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Faits-divers

​Chambre des métiers et d’artisanat : L’élection de Bernard Picaro contestée en justice


Bernard Picaro a été réélu avec 47 % des voix le 19 octobre dernier pour un nouveau mandat à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les perdants avaient dénoncé un certain nombre d’irrégularités qui ont été présentés par les requérants ce matin devant le tribunal administratif.

Par Stéphane Pierrard - Publié le Mardi 14 Décembre 2021 à 12:50

Il faudra attendre un mois avant de savoir si l’élection de Bernard Picardo à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est validée par le tribunal administratif. Ce matin, deux requêtes de candidats malheureux ont été débattues. Les arguments de Didier Mazeau et Giraud Payet, mais aussi de Jean-François Maillot, sont légions. Problèmes liés au vote électronique, transport des urnes de la préfecture au sein de la Chambre consulaire, votes de deux électeurs décédés, écart de 358 voix lors de la réception des enveloppes sont quelques-uns des arguments mis en avant par les deux requérants.
 
Le 19 octobre, Bernard Picaro brigue un nouveau mandat en remportant 3300 voix, soit 47 % des votes. Didier Mazeau obtient près de 1700 voix, Giraud Payet récolte 1478 votes et Jean-Charles Nagou 569 voix, soit 8%.
 
"Les chiffres sont là et têtus"


À l’audience, le rapporteur public, un magistrat qui vient apporter un avis sur le dossier, balaie les arguments mis en avant par les avocats de  Jean-François Maillot, Didier Mazeau et Giraud Payet. Selon lui, les irrégularités, certes nombreuses, demeurent insuffisantes pour contester l’élection vu l’écart significatif de voix. "Aucun des griefs soulevés est de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin", avance le rapporteur public, concluant au rejet des requêtes.
 
Un argument aussi développé par l’avocat de Bernard Picaro, Me Jean-Jacques Morel. "Les chiffres sont là et têtus. Il y a un écart de 1600 voix avec son poursuivant. Il faut apprécier les griefs à l’aune de l’écart des voix"", plaide la robe noire.

Un cumul d'irrégularités
 
De l’autre côté de la barre, les avocats voient le dossier sous un autre angle. "On nous explique que les irrégularités sont admises mais pas justifiées vu le peu d’incidence sur cette élection. Mais il y a bien une succession de difficultés. Il faut prendre les choses dans l’autre sens", avance Me Eric Bodo. En citant les conditions de transport des enveloppes, l’avocat veut démontrer l’irrégularité de l’élection. "Les enveloppes ont été transportées dans un cageot à légumes. L’urne n’était pas scellée. Elle a été transportée à l’arrière d’une camionnette par une personne qu’on ne connait pas de la préfecture à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ce vote concerne 26.000 électeurs (...). Sur une élection communale, on n'accepterait jamais un transport dans ces conditions", plaide la robe noire.
 
Même son de cloche pour Me Julie Ramasy, avocate d’un requérant, qui estime que son candidat, en réalisant une union avec une autre liste, aurait dû obtenir un vote plus important. Elle dénonce un "cumul d’irrégularités". "Il y a dans ce dossier trois vidéos distinctes réalisées sur des mobiles différents à des moments différents qui démontrent la difficulté de sélectionner la case du candidat de la liste "La voix des artisans" par le biais du vote électronique", plaide le conseil.
 
Les arguments des avocats requérants seront-ils pris en compte pour annuler l’élection de Bernard Picaro ? Réponse dans un mois.




1.Posté par kikadisa le 14/12/2021 15:46

a bon kom lé la mi doua rend' lo bié 50 zéro a mon kouzin bernar ??. mouin la déza dépense a li dan' boutik sinoi mèm !!!..

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