L'assemblée générale de début d'année pourrait-elle être remise en cause ? Comme celle de ce jeudi 25 mai...
La Ligue réunionnaise de football a-t-elle pris des décisions dans l'illégalité depuis le lundi 16 janvier 2017, date de la composition du nouveau comité directeur 2016-2020.
Johnny Payet, dirigeant du club de l’Excelsior, avait été suspendu à titre conservatoire de toutes fonctions officielles le 8 décembre 2016. Rappelons que le président du club sudiste avait été suspendu par la Ligue version Noël Vidot en raison de l’organisation de la finale (bis) de la Coupe de France au stade Michel Volnay, pendant que dans le même temps, la finale officielle se jouait à Saint-Denis...
A la veille de l’élection de la présidence de football, mi-décembre, la question de sa suspension avait déjà interpellé les candidats concurrents, mais uniquement pour le maintien de sa présence sur la liste Ethève. La Fédération française de football avait levé le doute sur sa participation aux côtés d’Yves Ethève, n’y voyant rien à redire, mais tout en rappelant qu’il ne devait pas prendre part aux décisions futures si son équipe venait à être élue. Yves Ethève avait donc été élu le 18 décembre 2016.
Concernant l’éligibilité de Johnny Payet, la FFF avait donc estimé que « M. Payet a été suspendu postérieurement à sa déclaration de candidature, et non au moment de celle-ci. Cela ne saurait remettre en cause son éligibilité mais empêcherait seulement celui-ci, s'il venait à être élu, de siéger au sein du Comité de Direction pendant la durée de sa suspension ».
Seules deux instances auraient pu lever sa sanction
Malgré ce rappel aux règlements, comment se fait-il que Johnny Payet ait été nommé 2ème Vice-Président de la Ligue le 16 janvier 2017 ? Comment se fait-il qu'il ait été associé à des missions au sein de la ligue et s'occuper notamment des finances (P.V.n°2 du 25/01/2017).
Autre élément important, le comité directeur du 9 février 2017 avait décidé de lever la suspension à titre conservatoire et de classer son dossier de suspension. Mais là encore cette décision semble entachée d’illégalité. Tout d'abord l'évidence même, parce que Johnny Payet fait lui-même partie du comité directeur, ce qui lui offre l'extraordinaire possibilité d'être juge et partie. Mais aussi parce que le comité directeur ne dispose pas de pouvoir disciplinaire… Les organes qui ont compétence pour juger en la matière sont la Commission Régionale de Discipline et, si nécessaire, la Commission Générale d'Appel Disciplinaire qui statue donc, par définition, en dernier ressort.
L’intégralité des décisions prises en sa présence, à commencer par l’assemblée générale du 12 février au cours de laquelle il est intervenu, pourraient être jugées caduques. Le même scénario guette l’assemblée générale de ce jeudi 25 mai, convoquée exceptionnellement à l'initiative du même comité directeur auquel Johnny Payet fait partie.
Johnny Payet, dirigeant du club de l’Excelsior, avait été suspendu à titre conservatoire de toutes fonctions officielles le 8 décembre 2016. Rappelons que le président du club sudiste avait été suspendu par la Ligue version Noël Vidot en raison de l’organisation de la finale (bis) de la Coupe de France au stade Michel Volnay, pendant que dans le même temps, la finale officielle se jouait à Saint-Denis...
A la veille de l’élection de la présidence de football, mi-décembre, la question de sa suspension avait déjà interpellé les candidats concurrents, mais uniquement pour le maintien de sa présence sur la liste Ethève. La Fédération française de football avait levé le doute sur sa participation aux côtés d’Yves Ethève, n’y voyant rien à redire, mais tout en rappelant qu’il ne devait pas prendre part aux décisions futures si son équipe venait à être élue. Yves Ethève avait donc été élu le 18 décembre 2016.
Concernant l’éligibilité de Johnny Payet, la FFF avait donc estimé que « M. Payet a été suspendu postérieurement à sa déclaration de candidature, et non au moment de celle-ci. Cela ne saurait remettre en cause son éligibilité mais empêcherait seulement celui-ci, s'il venait à être élu, de siéger au sein du Comité de Direction pendant la durée de sa suspension ».
Seules deux instances auraient pu lever sa sanction
Malgré ce rappel aux règlements, comment se fait-il que Johnny Payet ait été nommé 2ème Vice-Président de la Ligue le 16 janvier 2017 ? Comment se fait-il qu'il ait été associé à des missions au sein de la ligue et s'occuper notamment des finances (P.V.n°2 du 25/01/2017).
Autre élément important, le comité directeur du 9 février 2017 avait décidé de lever la suspension à titre conservatoire et de classer son dossier de suspension. Mais là encore cette décision semble entachée d’illégalité. Tout d'abord l'évidence même, parce que Johnny Payet fait lui-même partie du comité directeur, ce qui lui offre l'extraordinaire possibilité d'être juge et partie. Mais aussi parce que le comité directeur ne dispose pas de pouvoir disciplinaire… Les organes qui ont compétence pour juger en la matière sont la Commission Régionale de Discipline et, si nécessaire, la Commission Générale d'Appel Disciplinaire qui statue donc, par définition, en dernier ressort.
L’intégralité des décisions prises en sa présence, à commencer par l’assemblée générale du 12 février au cours de laquelle il est intervenu, pourraient être jugées caduques. Le même scénario guette l’assemblée générale de ce jeudi 25 mai, convoquée exceptionnellement à l'initiative du même comité directeur auquel Johnny Payet fait partie.
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