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Faits-divers

​Carrière marron à Pierrefonds : 15.000 euros avec sursis à l’encontre de Carpaye


Nicolas Alaguirissamy Carpaye s'en sort finalement avec une amende allégée et une autorisation de gestion.

Par - Publié le Jeudi 22 Octobre 2020 à 16:36 | Lu 4570 fois

La cour d’appel a rendu son verdict ce jeudi : 15.000 euros avec sursis à l’encontre de Nicolas Alaguirissamy Carpaye. Condamné en juin pour "exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation" à 30.000 euros d’amende et une interdiction de gérer pendant cinq ans, il avait fait appel et avait été jugé à nouveau par la cour d’appel en août dernier.
 
Les magistrats de la cour d’appel se sont donc montrés cléments avec cette condamnation à une amende moitié moins élevée et l’infirmation de l’interdiction de gestion. 
 
Suite à des plaintes de riverains, la DEAL s’était rendue sur une exploitation de plusieurs parcelles, allée Jacquot et allée de la Mer à Pierrefonds. Débutée en août 2016, l’activité concernait d’abord l’extraction d’andins, avant d’aller au-delà. Poussière, nuisances sonores, l’extraction d’une veine rocheuse massive et des fouilles de quatre mètres de profondeur faisaient partie des plaintes. Nicolas Carpaye avait justifié son activité par une exploitation de faisabilité et avait assuré que tout avait été remis en l’état avec des travaux de "valorisation agricole". 
 
Aussi, la DEAL n’aurait pas correctement localisé l’ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) ; les inspecteurs n’ayant interrogé qu’un conducteur et des prostituées sur place. 
 
Nicolas Alaguirissamy Carpaye a depuis laissé tomber les carrières marrons et exerce aujourd’hui le métier de d'agriculteur.


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Délinquants en cols blancs le 22/10/2020 17:26

En général, les peines en appel sont plus lourdes qu'en première instance... bizarr€ bizarr€ ;)

2.Posté par bob le 22/10/2020 20:45

C'EST TOUT !!! I FAUT COQUE A LI EN PRISON ...

3.Posté par hanus le 23/10/2020 07:19

scandaleux......justice complaisante ......

4.Posté par Veridik le 23/10/2020 15:47

Il pourra ainsi continuer à magouiller sans être inquiété

5.Posté par mouinlapa le 24/10/2020 11:33

donc les fonctionnaires sur-rémunérés sont des " incapables" selon la justice ??..J'ai tout de même quelques doutes non ??..

6.Posté par Mister Magoo le 24/10/2020 17:24

à la DEAL on a des champions ...


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