Des erreurs liées aux données déclaratives prises en compte pour leur versement du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement ont continué à augmenter en 2022, indique la Cour des Comptes qui a refusé de certifier la branche famille de l’assurance maladie.
Le montant de ces irrégularités non corrigées par les actions de contrôle interne est beaucoup trop élevé, souligne la Cour, qui révèle 5,8 milliards d’euros de versements indus, ce qui représente 7,6 % du montant des prestations.
Dans le détail, un quart des montants versés au titre du RSA contient des erreurs. Les fautes liées aux opérations internes effectuées par les Caisses d'allocations familiales restent à un niveau élevé, soit 1,7 milliard d’euros.
Le montant des sommes indûment versées a ainsi doublé entre 2018 et 2024 et les actions de contrôle n’ont pas été adaptées à cette dégradation. La Cour des comptes déplore que malgré les alertes faites l’an dernier, aucune action de redressement de la situation à court terme n’a été constatée. Elle somme la Cnaf à intensifier ses efforts pour retrouver une meilleure qualité de liquidation.
Le montant de ces irrégularités non corrigées par les actions de contrôle interne est beaucoup trop élevé, souligne la Cour, qui révèle 5,8 milliards d’euros de versements indus, ce qui représente 7,6 % du montant des prestations.
Dans le détail, un quart des montants versés au titre du RSA contient des erreurs. Les fautes liées aux opérations internes effectuées par les Caisses d'allocations familiales restent à un niveau élevé, soit 1,7 milliard d’euros.
Le montant des sommes indûment versées a ainsi doublé entre 2018 et 2024 et les actions de contrôle n’ont pas été adaptées à cette dégradation. La Cour des comptes déplore que malgré les alertes faites l’an dernier, aucune action de redressement de la situation à court terme n’a été constatée. Elle somme la Cnaf à intensifier ses efforts pour retrouver une meilleure qualité de liquidation.
Des prestations non versées à tort ont par ailleurs également été constatées à la fin de 2022. Celles-ci ne seront jamais régularisées.
Du côté de la maladie et des accidents du travail-maladies professionnelles et de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé atteint 3,4 milliards d’euros, essentiellement au détriment de l’assurance maladie. La Cour des comptes relève par exemple qu’une indemnité journalière nouvellement attribuée sur 10 est erronée. Du côté des prestations vieillesse, comme l’année précédente, 1 prestation de retraite attribuée sur 7 attribuée comporte une erreur financière.
La Cour privilégie quatre axes de travail majeurs pour améliorer la situation des comptes du régime général de sécurité sociale.
Elle recommande de mener des actions pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables, de réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements sociaux, d’accroître les contrôles et d’intégrer les préoccupations de contrôle interne dès la conception de nouvelles mesures.
Du côté de la maladie et des accidents du travail-maladies professionnelles et de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé atteint 3,4 milliards d’euros, essentiellement au détriment de l’assurance maladie. La Cour des comptes relève par exemple qu’une indemnité journalière nouvellement attribuée sur 10 est erronée. Du côté des prestations vieillesse, comme l’année précédente, 1 prestation de retraite attribuée sur 7 attribuée comporte une erreur financière.
La Cour privilégie quatre axes de travail majeurs pour améliorer la situation des comptes du régime général de sécurité sociale.
Elle recommande de mener des actions pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables, de réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements sociaux, d’accroître les contrôles et d’intégrer les préoccupations de contrôle interne dès la conception de nouvelles mesures.
