Rares sont les critiques des agissements d’un requérant, de la part du président du tribunal administratif, Gil Cornevaux, ainsi que du rapporteur public. Mais le juge et son conseiller n’ont pas hésité à montrer leur agacement ce mardi lors de l’audience concernant le recours de Stéphanie Branchet et Vincent Domenichini demandant l’annulation des élections municipales du Tampon l’année dernière.
"Des pièces rendues avec beaucoup de retard (soit la veille de la clôture de l’instruction)", affirme le rapporteur public. "Un manque de respect à la fois pour le concurrent que le tribunal", ajoute le président après avoir remarqué, en plus de cela, l’absence des deux requérants dans la salle.
Pas moins de 537 pages, ne laissant pas non plus le temps à l’équipe du maire du Tampon de répondre. Parmi les pièces, une photo d’André Thien-Ah-Koon sortant d’un véhicule de fonction. Une photo qui ne prouve rien, selon le rapporteur public, mais qui est aussi une forme d’"espionnage que le tribunal condamne".
"La vie municipale ne s’arrête pas avec les élections"
C ‘était donc mal parti pour Stéphanie Branchet qui demande, aux côtés de Vincent Domenichini, l’annulation de l’élection à cause du niveau d’abstention, des encarts publicitaires dans les journaux, des aides financières de la part de personnes morales, de la distribution de paniers et de masques… Un taux d’abstention inférieur à la moyenne nationale et une communication qui ne dépasse pas les bornes, selon le rapporteur public. "La vie municipale ne s’arrête pas avec les élections", a-t-il affirmé avant de donner son avis : un rejet de la requête.
Au tour des avocats d’André Thien Ah Koon et son équipe ainsi que de Monique Bénard, également visée. Les publicités dans les journaux auraient été éditées quatre mois avant le scrutin, comme dans d’autres communes. Et le mémoire de Vincent Domenichini à propos de Monique Bénard serait injurieux et insultant ; "une manœuvre de déni de démocratie", selon son avocate.
Le délibéré devrait être rendu dans les prochains jours.
"Des pièces rendues avec beaucoup de retard (soit la veille de la clôture de l’instruction)", affirme le rapporteur public. "Un manque de respect à la fois pour le concurrent que le tribunal", ajoute le président après avoir remarqué, en plus de cela, l’absence des deux requérants dans la salle.
Pas moins de 537 pages, ne laissant pas non plus le temps à l’équipe du maire du Tampon de répondre. Parmi les pièces, une photo d’André Thien-Ah-Koon sortant d’un véhicule de fonction. Une photo qui ne prouve rien, selon le rapporteur public, mais qui est aussi une forme d’"espionnage que le tribunal condamne".
"La vie municipale ne s’arrête pas avec les élections"
C ‘était donc mal parti pour Stéphanie Branchet qui demande, aux côtés de Vincent Domenichini, l’annulation de l’élection à cause du niveau d’abstention, des encarts publicitaires dans les journaux, des aides financières de la part de personnes morales, de la distribution de paniers et de masques… Un taux d’abstention inférieur à la moyenne nationale et une communication qui ne dépasse pas les bornes, selon le rapporteur public. "La vie municipale ne s’arrête pas avec les élections", a-t-il affirmé avant de donner son avis : un rejet de la requête.
Au tour des avocats d’André Thien Ah Koon et son équipe ainsi que de Monique Bénard, également visée. Les publicités dans les journaux auraient été éditées quatre mois avant le scrutin, comme dans d’autres communes. Et le mémoire de Vincent Domenichini à propos de Monique Bénard serait injurieux et insultant ; "une manœuvre de déni de démocratie", selon son avocate.
Le délibéré devrait être rendu dans les prochains jours.
