Les raisons de cette annulation : Le Tribunal donne comme cause d’annulation le fait que la construction de 16 logements et d’une villa ne respecte pas les conditions de salubrité publique, car les eaux usées de cet ensemble se seraient déversées dans un réseau d’assainissement déjà très engorgé à Saint-Denis.

Le Tribunal fait également valoir que le Plan Local d’Urbanisme n’a pas été respecté : en effet dans ce quartier (Zone U.C.) les bâtiments devant comporter un rez-de-chaussée + deux étages + combles doivent être construits en limite de propriété sans ouverture ou alors à quatre mètres de ladite limite. Or, avec l’accord des Services de l’Urbanisme de Saint-Denis, le promoteur se permettait de construire une partie de l’édifice à 1m90 de distance, car tel était son bon plaisir…

Ce jugement oblige le promoteur à revoir ses plans et à faire une nouvelle demande de permis de construire en repartant de zéro.

Des questions en suspens…

- On peut d’abord légitimement se demander comment la mairie de Saint-Denis peut accorder un tel permis de construire ; les services d’urbanisme sont–ils d’une ignorance si crasse qu’ils ne se rendent pas compte de son illégalité ?… Il va sans dire que pas un seul instant l’idée ne nous a effleuré qu’ils pourraient être de mèche avec le promoteur !

- On peut également se poser la question de la responsabilité de Mr Espéret, adjoint chargé de l’urbanisme : se contente-t-il de signer sans état d’âme les documents qu’on lui soumet ? Il sait très bien que le système d’assainissement de la ville de Saint-Denis n’est pas conforme et ne le sera qu’en 2013 quand la station du Grand Prado sera fonctionnelle. Si nos renseignements sont exacts, Mr Espéret est également écologiste, soucieux de l’environnement. Comment peut-il sans vergogne signer des permis de construire dont les conséquences peuvent gravement nuire à la santé publique ? Est-ce chez Mr Espéret de l’incompétence ? Probablement ! De l’irresponsabilité ? Sans aucun doute ! De la bienveillance intéressée ? Nous n’osons le penser.

Décidément Mr le Maire de Saint-Denis est bien mal entouré. Ne serait-il pas temps pour lui de nettoyer les écuries d’Augias ?

La seule attitude digne de citoyens est de lutter contre les illégalités, en particulier contre les constructions sans permis de construire (Il y a en ce moment même, à notre connaissance, dans la seule rue Sainte-Marie au moins trois constructions qui défient la loi) et quand on dit à la mairie que cet état de fait est intolérable, on vous répond ingénument que l’on ne peut mettre un agent de la force publique derrière chaque citoyen… Certes…mais il suffirait d’étudier les dossiers sérieusement, d’ouvrir les yeux sur la ville qui nous entoure et de faire appliquer la loi, car à l’heure actuelle chacun se croît autorisé à prendre des libertés avec la loi (Cf. le blog http://lenimportequoireunion.over-blog.com ». )

La leçon la plus importante que l’on peut retirer de semblable expérience c’est que seule la lutte paie, le recours à la presse, à l’opinion publique, aux tribunaux compétents…Lorsqu’un recours a été introduit contre la construction abusive du 157 rue Juliette Dodu, nombreux furent les sceptiques qui ont eu un sourire attristé devant tant d’innocence de notre part. Combien sont-ils à avoir hoché du chef devant tant d’illusion ? Combien ont discouru sur la lutte du pot de terre et du pot de fer ? Combien ont parlé d’adversaires trop riches, trop puissants, ayant des appuis trop bien placés. Mais cela n’aurait-il pas été avoir peu confiance en la République, en la Justice, en la dignité humaine, que de baisser les bras et de s’avouer vaincu avant de livrer bataille ?

Dans cette affaire nous vient à l’esprit une phrase de Saint-Augustin que les politiques de tous bords devraient méditer : « Enlève le Droit, et alors qu’est-ce qui distingue l’Etat (1) d’une grosse bande de brigands » ?



Article disponible sur DPR974



(1) A la place d’Etat on peut écrire Région, Département ou Commune suivant le cas.