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La baisse des APL est mal engagée...


Baisser les Aides Personnalisées au Logement de 60€ mensuels, en obligeant les propriétaires à répercuter cette baisse sur les loyers : la mesure semble simple, avec un système de donnant-donnant avec les locataires en taxant les propriétaires et les bailleurs sociaux.
2 milliards d'économies prévus en 2018 !

Mais il existe quelques petits problèmes :
- comment compenser le manque à gagner des bailleurs? En gelant la rémunération du Livret A ou en allongeant la durée des prêts de la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux. Ce n'est pas une compensation, c'est un miroir aux alouettes.
- en l'état actuel de l'économie, comment obliger des propriétaires à renoncer à environ 18 milliards d'euros sans obérer leur capacité d'investissements ?
- juridiquement, comment rendre possible la modification par la loi d'un contrat en cours entre un bailleur et un locataire ?

Le Gouvernement s'attaque à une citadelle en ne regardant pas la chose au plus près, zone par zone, secteur par secteur.
En effet, la majorité des APL va dans le secteur privé alors que l'effort n'est demandé qu'aux bailleurs sociaux.
En plus, c'est le système des APL qui couvre la totalité d'un loyer, rendant le loyer gratuit pour certains, qui doit faire l'objet d'une attention.
Enfin, au lieu de bloquer les loyers, pour ne pas avoir à augmenter les APL, le choix est de baisser les APL sans encadrer les logements particulièrement étudiants.

Avec cette politique du Logement, le Gouvernement surfe et ne va pas au fond des problèmes. Dommage car ce seront les plus fragiles qui vont trinquer !
Par Cyrille Hamilcaro le Mercredi 13 Septembre 2017 | Commentaires (0)


Impulser enfin une dynamique nouvelle


Et si on jetait les bases d'un projet de loi sur l'amélioration de la Décentralisation à La Réunion ?

Il serait judicieux que les élus locaux qui ont l'honneur de participer, en tant que parlementaires (députés et futurs sénateurs) puissent faire des propositions intéressantes, voire iconoclastes, permettant à notre département de modifier quelques structures et pratiques.

Il y a trois orientations qui, aujourd'hui, peuvent l'objet d'une large majorité : réduire le nombre d'élus locaux, découper les communes et mettre en cohérence les compétences territoriales dans notre région mono-départementale qui doit le rester.

La réduction du nombre d'élus locaux

La règle actuellement en vigueur est que le nombre d'élus augmente, entre chaque élection générale, dans les communes en fonction de l'augmentation de la population, par tranche d'environ 10 000 habitants. Or, on peut constater deux évidences :
- un certain nombre de conseillers municipaux se sentent désarmés, surtout lorsqu'ils n'ont aucune délégation
- d'autres conseillers municipaux se sentent parfois inutiles.
Il serait donc assez judicieux, sans que cela ne nuise à la Démocratie représentative, que l'on réduise le nombre de conseillers municipaux à :
- 15 dans les communes de moins de 20 000 habitants
- 25 dans les communes de 21 000 à 70 000 habitants
- 35 dans les communes de 71 000 à 100 000 habitants
- 45 dans les communes de 101 000 à 350 000 habitants

De même, dans les EPCI, il est indispensable de fixer un nombre de représentants des communes, répartis à la proportionnelle avant l'élection municipale pour fléchage, ne pouvant dépasser :
- 21 dans les Communautés de Communes
- 41 dans les communautés d'agglomérations et Communautés urbaines.
 

Le découpage des communes

Il est clair que le découpage des circonscriptions législatives a permis de visualiser les choses autrement. Ainsi, il ne serait pas incongru de dire que certains cantons, qui ont été "retirés" de leur commune dans le cadre des élections législatives, peuvent devenir (seuls ou regroupés) des communes à part entière. Pourquoi n'aurions-nous pas des communes Chaudron/la Bretagne, Saint-Gilles/la Saline, Saint-Louis, La Rivière, Cambuston ? Et pourquoi ne rajouterions-nous pas des communes comme Grand-Bois/Montvert, Sainte-Anne, la Plaine des Cafres ou Le Piton?

Ces communes supplémentaires, avec un minimum de population fixé à 10 000 habitants pour être créées, ne coûteraient rien de plus à l'Etat, et ne déséquilibreraient pas le schéma de coopération intercommunale en les obligeant à rester dans les EPCI actuels. Et cette orientation aurait surtout l'avantage de concerner toute l'île, et non pas seulement une seule commune isolée comme Saint-Louis actuellement.

La clarification des compétences

Il est clair que le Conseil Régional et le Conseil Général se doivent de sortir de ce statu quo qui freinent les actions par absence de visibilité claire, et par un trop plein de financements croisés. Cela peut se faire sans toucher aux prérogatives des communes ou des EPCI. Ainsi :

- les grands secteurs de l'aménagement du territoire seraient de la compétence exclusive de la Région (économie, transports publics de voyageurs et de marchandise, recherche, numérique, eau agricole et agriculture ...)

- les grands secteurs touchant au développement humain seraient de la compétence exclusive du Département (éducation, mobilité, social, culture, santé, environnement...)

- les Chambres Consulaires et l'Université seraient compétentes en matière de formation professionnelle, permettant de mettre en adéquation les besoins de formation et la demande des entreprises, ainsi que la qualification des formations.

Nul doute que de telles évolutions structurelles, qui en appellent d'autres au niveau de l'action économique, seraient de nature à bouleverser nos pratiques, et donc à dynamiser les acteurs.

 

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Par Cyrille Hamilcaro le Mercredi 16 Août 2017 | Commentaires (0)


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