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« e-YouGuide » : pour tout savoir sur l’achat en ligne

Si vous êtes tentés par des achats transfrontaliers de biens ou de services sur des sites internet étrangers, vous vous êtes forcément déjà demandé quels étaient vos droits. Pour y répondre, vous pouvez désormais vous référer à l'"e-YouGuide". Il s'agit d'un nouvel outil en ligne, exposant les droits des consommateurs européens lorsqu'ils surfent sur Internet ou font des achats "on-line".

Ecrit par Magali Payet – le lundi 18 mai 2009 à 14H34

La Commission européenne a mis en ligne un nouveau site internet, e-YouGuide, pour aider les Européens à acheter « sans souci » sur la toile. Le site propose plusieurs rubriques : « acheter en ligne », « télécharger », « paiement en ligne », et est disponible en trois langues.
Son objectif est d’informer les consommateurs sur leurs droits applicables lorsqu’ils font des emplettes sur des sites européens. Chose pas toujours si simple à trouver, du moins de source sûre.

 A titre d’exemple, les consommateurs européens ont le droit :

    * à des informations claires concernant les prix et les conditions avant d’effectuer un achat
    * de décider si et comment leurs données personnelles doivent être traitées
    * d’être livrés dans un délai de 30 jours après achat
    * de disposer d’un délai de réflexion de 7 jours ouvrables après l’achat pour changer d’avis
    * à une garantie de 2 ans minimum sur les produits achetés
    * à une protection contre les commerçants malhonnêtes, les conditions contractuelles abusives et les pratiques commerciales frauduleuses.

Des questions-réponses sont à retrouver sur le site, classées par thème : télécharger, payer en ligne, acheter en ligne, services internet et e-mail, jeux en ligne, blogger, protection de la vie privée, publicité et offres, etc…

Afin que les consommateurs soient assurés que l’ensemble des droits dont ils disposent sur le territoire français leur soit applicable, ils doivent savoir que tous les sites internet ayant comme nom de domaine « .eu », contrairement aux sites web dont l’adresse se termine par « .com » ou « .net », doivent être enregistrés par une personne ou une société établie dans l’un des 27 pays membres de l’ UE. Par conséquent, ils sont régis par le droit communautaire, ce qui implique, généralement, le respect du droit communautaire et donc des droits des consommateurs.

Le site e-YouGuide a retrouver [ici. ]urlblank:http://ec.europa.eu/information_society/eyouguide/navigation/index_fr.htm

 

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