Société

Zinfosblog de Robert Gauvin: Affaire De Palmas, le permis de construire est annulé

La décision vient de tomber en ce qui concerne l’immeuble qui devait s’ériger sur l’emplacement de la maison de Palmas au 157 de la rue Juliette Dodu : le permis de construire accordé par la mairie de Saint-Denis a été purement et simplement annulé par le Tribunal Administratif et la commune condamnée financièrement.


Zinfosblog de Robert Gauvin: Affaire De Palmas, le permis de construire est annulé
 
Les raisons de cette annulation : Le Tribunal donne comme cause d’annulation le fait que la construction de 16 logements et d’une villa ne respecte pas les conditions de salubrité publique, car les eaux usées de cet ensemble se seraient déversées dans un réseau d’assainissement déjà très engorgé à Saint-Denis.

Le Tribunal fait également valoir que le Plan Local d’Urbanisme n’a pas été respecté : en effet dans ce quartier (Zone U.C.) les bâtiments devant comporter un rez-de-chaussée + deux étages + combles doivent être construits en limite de propriété sans ouverture ou alors à quatre mètres de ladite limite. Or, avec l’accord des Services de l’Urbanisme de Saint-Denis, le promoteur se permettait de construire une partie de l’édifice à 1m90 de distance, car tel était son bon plaisir…

Ce jugement oblige le promoteur à revoir ses plans et à faire une nouvelle demande de permis de construire en repartant de zéro.

Des questions en suspens…

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Lundi 6 Février 2012 - 11:40
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1.Posté par DomTom le 06/02/2012 12:24
Comment cette maison, qui devrait être au moins classée "de grand intérêt architectural", peut-elle être détruite ? Comment l'Architecte Bâtiments de France a-t-il pu donner son accord ?

2.Posté par curebien le 06/02/2012 15:24
Il a donné son accord tout comme il l'a fait pour le bâtiment en vis à vis de la Cathédrale.

3.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 06/02/2012 17:54
OUF ! Enfin ! Une décision de justice ! Il est donc possible, ICI, que la Justice rende la justice…
…ce qui permet d’augurer qu’un jour la municipalité de St DENIS ( il ne s’agit, pour le moment, que de celle- là…) mettra en application les lois et règles françaises en matière d’Urbanisme. Simplement. Hors « spécificités » réunionnaises ; sans « bienveillances », sans « régularisations ».Mais AVEC sanctions… Sans discrimination administrative, selon que l’on est « ami » des maires ou pas. Ces maires, aussi bien « de droite » que « de gauche » qui, malgré leur antagonisme politique savent, à l’occasion, s’associer en un grossier clientélisme, afin de favoriser leurs protégés respectifs. Ces édiles qui alimentent, sans honte, la corruption ordinaire avec la stupide aisance de ceux qui savent qu’ils peuvent « y aller » sans contrainte et sans crainte du moment que les services de l’ Etat et de la Justice les-y encouragent… ( les-y encourageaient ??)

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