Faits-divers

ZAC Beauséjour: CBo Territoria rétablit les faits

Conformément à la décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis, CBo Territoria confirme la poursuite de l’aménagement de la nouvelle ville de Beauséjour.

Mais suite aux informations, jugées inexactes, reprises dans la presse locale concernant les décisions du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, en date du 2 mai 2013, sur les reccours engagés à l’encontre de la ZAC Beauséjour, sur la commune de Sainte-Marie, CBo Territoria donne sa version des faits :


ZAC Beauséjour: CBo Territoria rétablit les faits

Les décisions du Tribunal Administratif sur les 3 recours dont la ZAC Beauséjour faisait l’objet:

 

 

- 1ère requête rejetée en totalité

Elle portait sur une demande d’annulation de la délibération du conseil municipal du 30 juin 2009 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC.

 

 

-2ème requête rejetée en totalité

Elle portait sur unedemande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Sainte-Marie du 30 juin 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC.

 

 

3ème requête rejetée en partie

Elle portait sur deux points:

 

- une demande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Sainte-Marie du 20 novembre 2008 désignant CBo Territoria comme concessionnaire de la ZAC Beauséjour et approuvant le traité de concession,

 

- une demande de procéder à la résolution du traité de concession.

 

 

Le Tribunal Administratif a décidé:

 

1. l’annulation de la délibération du conseil

 

Considérant qu’une clause du projet de contrat remis aux candidats par la collectivité (n’ayant qu’un caractère facultatif) pouvait être interprétée comme imposant la maitrise foncièreimmédiate de 68 Ha de foncier, qui appartiennent à CBo Territoria, ce qui constitue une rupture d’égalité entre les candidats et donc de nature à entacher la délibération du conseil municipal.

 

2. mais a rejeté la demande de résolution du contrat de concession.

 

Extrait du jugement du 2 mai 2013: "Considérant qu’en l’espèce, eu égard à l’intérêt général qui s’attache à ce que ne soit pas interrompue la réalisation de la ZAC Beauséjour, qui constitue une opération d’aménagement majeure pour la commune de Sainte Marie, comme pour l’ensemble de l’agglomération de Saint-Denis, et dont les travaux ont déjà commencé depuis plusieurs années, ainsi qu’à la circonstance qu’aucun aménageur autre que la société CBoTerritoria ne s’est jamais manifesté, depuis l’époque où la procédure s’est achevée par la désignation de celle-ci, pour contester ladite procédure ou pour manifester son intérêt à l’égard d’une éventuelle reprise de l’opération, ..."


 

Aucune incidence sur les finances ni la fiscalité de Sainte-Marie:

 

L’aménagement de Beauséjour est intégralement financé par CBo Territoria, strictement sur ses fonds propres, et sans aucune participation communale ni aucune garantie d’emprunt de la collectivité locale. CBo Territoria en assume donc seule le risque financier.

 

Les 48M€ de dépenses prévisionnelles pour l’aménagement seront intégralement couverts par les programmes immobiliers et en aucun cas par les administrés. 

Au contraire, Beauséjour impactera de manière positive les comptes de la collectivité à deux niveaux :

 

-CBo Territoria a d’ores et déjà remboursé à la commune les études et travaux engagés par cette dernière, pour un montant de 4,9 M€.

 

-Les recettes fiscales dues par les nouveaux habitants au titre de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation généreront une recette nouvelle de l’ordre de 3 M€ par an.

 

 

Le prêt de 35 M€ accordé par une institution financière publique à CBo Territoria

 

CBo Territoria rappelle que cette enveloppe d’emprunt ne concerne en aucun cas l’aménagement de la ZAC Beauséjour mais correspond au financement du développement de programmes immobiliers sur l’ensemble du territoire de La Réunion. 

"CBo Territoria réaffirme donc sa totale confiance et sa sérénité dans la poursuite de l’aménagement de 'Beauséjour, la ville grandeur nature’, pour la satisfaction de ses clients et de tous les résidents actuels et à venir", précise Eric Wuillai, Pdg de CBo Territoria.
 

Vendredi 17 Mai 2013 - 10:37
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1.Posté par un petit curieux le 17/05/2013 12:50
Wouahh! Il est costaud ce Christian ANNETTE, il a réussi à provoquer CBO pour parler des magouilles qu'il n'aurait pas commises. Chapeau bas! ca force le respect, car on sait tous que CBO TERRITORIA a été créé pour assécher un peu plus le courage, la sueur, le sang des réunionnais! Nous faire croire qu'ils sont honnêtes et qu'ils ne bénéficient pas d'argent public. Ce sont bien les grosses sociétés qui profitent le plus des subventions de tous genres! Oser dire CBO que vous ne percevez pas d'argent pour vos logements sociaux? Pas de défiscalisation alors? Moi qui croyait que toutes ces sociétés, que ce soit le Foucque, Caillé, CBO, propriétaires terriens, qui peuvent se permettre de construire des logements sociaux à des prix plus élevés que la moyenne, ne le faisaient que pour une seule raison, empocher le pactole de la DEFISCALISATION! Donc nos impôts, car nous pauvres petits nous ne pouvons nous y soustraire?
Mais j'oubliais, CAILLE, FOUCQUE, DECHATEAUVIEUX, LAGOURGUE.... ils sont tous de la même famille non? De celles qui nous ont eploités et qui aujourdhui encore volent nos impôts! Si CBO achète des pages de pub pour crier au scandale, c'est qu'il y a véritablement un scandale, mais pas celui qu'il voudrait nous faire croire! Du courage mr ANNETTE! Mais je vous avoue que je suis heureux de ne pas habiter votre commune

2.Posté par un petit curieux le 17/05/2013 12:54
Mais alors le président du tribunal, c'est un incapable? J'aimerai comprendre! Sa décision dit bien que la délibération du conseil municipal accordant l'aménagement à CBO Territoria est ANNULEE, n'est ce pas? DPour rupture d'égalité! Ce qui veut dire, pour préférence, pour favoritisme en gros!

Donc il y a bien un problème de fonds sur cette ZAC de BEAUSEJOUR?

3.Posté par ZARLOR le 17/05/2013 13:57
La ZAC de Beau séjour c’est le jack pot pour les descendants de Madame des bassins qui ont hérités de ce terrain sur la quelle poussait autrefois, la canne plantées par les esclaves d’abord, les engagés ensuite et les colons à la fin.
Chacun a donné sa vérité il appartient maintenant à la justice de démêler le vrai du faux, mais Il sera plus facile de vérifier l’apport conséquent de fond public dans cette opération que d’avoir accès au plan de financement et à la comptabilité de CBO.
Dans cette opération juteuse, certains vont probablement tirer les marrons du feu car ils ont fait preuve de largesse avec l’argent de nos impôts. Dans quel but l‘ont il fait ? La justice fera son travail et mettra tout cela en évidence facilement, elle dira le droit mais de toute façon c’est le peuple qui rendra justice en 2014, ‘‘vox populi vox déi’’.
A Sainte-Marie, nous avons besoin de travail et de logement. Du travail il n’y en a pas et pour les logements, vue les prix, ce n’est pas à Beau séjour que nous allons pouvoir nous loger
Alors qu’on arrête de nous enfumer trop c’est trop !

4.Posté par Lex le 17/05/2013 17:15
Si aucun impact sur les finances communales, si des rentrées de Trésorerie sont réelles pour la commune avec un développement évident de cette zac et donc de Ste Marie : Monsieur ANNETTE n a pas prouvée que cette ville est pénalisée. Il reste une délibération "branlante" d un conseil Municipal qui a été annulée mais elle aurait été formulée d une autre façon, elle n aurait pas été annulée ( c est purement formelle cette affaire selon toute évidence), cependant FORT DE CE CONSTAT le juge n a pas annulé le contrat de concession car selon toute évidence aucun autre candidat n a postulé à cette affaire.
Maigre résultat pour M.ANNETTE .

5.Posté par Geri le 17/05/2013 18:12
ASSSEZ !!!!!!!!!!!!!!!!!!

6.Posté par beauf i vol le 17/05/2013 19:18
Pour qu'un conseiller municipal de l'opposition mette en colère CBO, c'est qu'il doit y avoir une belle et grosse magouille.

CBO côté en bourse est en train de nous dire que la Zac est pour le bien des Sainte Mariens à 400 500 600€ du m2!! Oui oui arrêtez de vous foutre de nous c'est pathétique !!! Combien de Sainte Mariens vont habiter là?

C'est de la poudre au yeux et en plus quand on voit l'aménagement de cette Zac une ville au milieu d'une autre ville avec peu d'accès vivement les bouchons c'est du grand n'importe quoi qui est le maire au fait?

7.Posté par jalousie le 17/05/2013 20:09
pourquoi ouvrir sa gueule pour dire n'importe quoi? les loyers à Beauséjour ne sont pas plus chers qu'ailleurs! et en plus CBO m'offre le confort dont je rêvais. alors moi, j'admire leur respect pour nous résidents de Beauséjour et leur compétence pour le travail accompli jusqu'ici, avec le soucis de satisfaire et de respecter leurs engagements. Je ne suis ni riche, ni bourgeois, juste un p'tit créole qui cherchais en vain un cadre et un nouvel art de vivre à un prix abordable. Eh bien je l'ai trouvé à BEAUSEJOUR la ville de demain. Arrêtez de blasphèmer bande de jaloux. Mr C Annette, foutez la paix à CBO, vous me ferez des vaccances.

8.Posté par franck le 17/05/2013 21:44
le rectificatif est ainsi fait et les précisions apportées

9.Posté par nicolas de launay de la perriere le 17/05/2013 22:44
7.
on t'a refilé une RFA ?

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