Politique

Y.Omarjee : "Quand l’article 349 utilisé contre les RUP fait les affaires de l’Etat et d’EDF"

Dans un communiqué de presse, le député européen Younous Omarjee pointe du doigt le "détournement" d'un article de loi. Une manœuvre qui a permis, selon lui, d'obtenir l'exclusion des régions ultrapériphériques de l'application d'une nouvelle directive visant les limites maximales d'émission de certains polluants.


"Ces dernières semaines, le Gouvernement français s'est activé en coulisses à Bruxelles pour exclure les régions ultrapériphériques de l'application d'une nouvelle directive visant les limites maximales d'émission de certains polluants, dioxyde de soufre, dioxydes d’azote et particules dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne.

Comment accepter qu'une directive qui a pour but d’améliorer la qualité de l’air afin de diminuer les décès prématurés dus à la pollution, de protéger la nature et les écosystèmes fragiles ainsi que d’améliorer de manière générale la qualité des personnes ne sera appliqué que sur le continent en privant les citoyens ultramarins des régions ultrapériphériques de ses effets positifs.

Cette manœuvre, qui a conduit à exclure les citoyens ultramarins de ce nouveau cadre législatif européen, s'est faite sous le couvert d’arguments techniques fort peu convaincants. Les arguments avancés par la France et EDF ne tiennent pas puisque fondés sur les difficultés de mise en œuvre de ces normes dans des régions iliennes. Mais comment dès lors expliquer que la France n’ait pas demandé la même exclusion pour les îles bretonnes et pour la Corse ?

D’évidence, cette exclusion n’est qu’un prétexte pour éviter à l'Etat français et à EDF de procéder aux investissements rendus nécessaires, par la mise aux normes de ces installations, pour la santé de nos populations ultramarines.

Mais le cynisme atteint son paroxysme quand il est fait appel à l'Article 349 pour obtenir cette exclusion. Quand l'Article 349 du Traité de Lisbonne a été pensé pour autoriser des mesures positives et non régressives.

Ce détournement de l'Article 349 par l'Etat doit être vigoureusement dénoncé. Nous ne pouvons accepter qu'il soit ainsi dévoyé et utilisé contre le bien-être de nos populations.
Il en a d'ailleurs été aussi récemment de même pour la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées à Mayotte qui a été repoussée ad vitam aeternam par la France pour nombre de petites communes mahoraises. La France ayant là encore détourné l'utilisation de l'article 349 à des fins régressives.

Je mènerai le combat au Parlement européen, qui devra encore se prononcer sur l'ensemble du texte à l'issue des négociations, pour faire échec à cette exclusion. Et en fin de compte si cela était rendu nécessaire je saisirai la Cour de Justice et des Communautés européennes pour que les droits à la santé des citoyens européens ultramarins soient rétablis et que la jurisprudence positive de l'art 349 soit confirmée."

 
Mardi 12 Mai 2015 - 18:51
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1.Posté par KLD le 12/05/2015 20:19
il bosse , c'est bien !!!! c'est un chic type , il s'intéresse vraiment aux ex DOM !

2.Posté par li le 12/05/2015 20:37 (depuis mobile)
Et le fromage hollandais ose annoncer une loi pr l egalite entre l hexagone et l outre mer?
Inferieurs nous étions, inférieurs nous resterons ...

3.Posté par alexandra le 12/05/2015 22:35
heureusement que l'on a un député européen vigilant ( les autres députés qui siègent à Paris, ils font quoi?). le gouvernement doit s'expliquer sur cette manoeuvre. la ministre de l'outre mer en est elle complice?
c'est quand même incroyable que l'on nous impose des contraintes dans tous les domaines mais quand il s'agit de notre santé et quand cela à un cout pour l'Etat et EDF, on décide de déroger aux règles.
c'est pas acceptable. Monsieur Omarjee a raison de nous alerter, il ne faut rien lâcher

4.Posté par franck974 le 12/05/2015 23:14
merci de le faire taire ! s'il vous plait !

5.Posté par lilia le 12/05/2015 23:42
Bravo Mr le Député , continuez votre combat pour les ultras marins .

6.Posté par KLD le 13/05/2015 00:40
ok avec lilia !

7.Posté par électrice attentive le 13/05/2015 09:24
3.Posté par alexandra

En effet, que font nos 7 dépité-e-s démagogues occupés localement à défendre leurs privilèges lorsqu'ils sont à Paris à l'assemblée Nationale pour l'intérêt de La Rénion à part soutenir la politique de casse sociale de ce gouvernement ???

Pourquoi n'interpellent-t-ils pas la sinistre de l'ècologie, auto-proclamée vice-présidente de la France, qui est partie faire du tourisme pendant 1 semaine aux Antilles aux frais du contribuable avec le père de ses enfants ???

8.Posté par Pfff le 13/05/2015 10:11
intelligent mais vraiment dommage que vous soyez du mauvais coté

9.Posté par Mamyocline le 13/05/2015 11:09
C 'est l'exception qui confirme la règle ! C'est rassurant et motivant !

10.Posté par Sam le 13/05/2015 11:13
Il est chelou (surprenant) sur cette photo!

11.Posté par tonton le 13/05/2015 13:24
L'Etat toujours dans la régression !!!

12.Posté par pascal le 13/05/2015 14:40
Oui la France se fout de nous en gros!

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