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Violences conjugales : Du nouveau pour la protection des victimes


Violences conjugales : Du nouveau pour la protection des victimes
Il y a une dizaine de jours, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre les violences faites aux femmes et au sein du couple. Désormais, un juge peut décider par le biais d'une procédure appelée "ordonnance de protection" de mettre en place des mesures de sécurité de victimes, dans un délai de 24 heures.

Saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime, le juge aux affaires familiales rendra sa décision après avoir entendu les membres du couple (sans attendre la décision de la victime sur le dépôt d’une plainte).

Il est également prévu de créer un délit de harcèlement pour les violences psychologiques au sein du couple, ainsi qu’un délit de contrainte au mariage pour lutter contre les mariages forcés. Les femmes immigrées venues en France au titre du regroupement familial pourront obtenir ou faire renouveler leur carte de séjour, même si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences. De même, une carte de séjour pourra être délivrée aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.
Vendredi 9 Juillet 2010 - 16:26
Melanie Roddier
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1.Posté par Basile le 09/07/2010 17:57
Au moins, avec le niqab, les coups ne se voyaient pas !

2.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 09/07/2010 18:48
Objet : Proposition de loi sur les violences conjugales examinée le 29 juin 2010
« Proposition de loi relatives aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », modifiée par le Sénat le 24 juin dernier.

1) Voilà le vrai intitulé du texte proposé et le danger qu'il représente:

La mention des « violences faites spécifiquement aux femmes » est redondante, puisqu’il est également fait mention de « violences au sein des couples ». Surtout, cette mention introduit implicitement une conception hiérarchisée des violences, fondée sur le sexe : les violences faites aux femmes seraient à considérer spécifiquement, parce que plus lourdes de conséquences, ou d’une nature différente de celles faites aux hommes.

Or, toutes les données que j’ai pu consulter concernant ce problème montrent qu’il n’existe aucune spécificité des violences faites aux femmes : les hommes subissent aussi des violences verbales, psychologiques (y compris d’ordre sexiste), économiques, physiques (ces dernières pouvant provoquer des blessures graves, voire le décès de la victime) et sexuelles.

Contact pris avec l'association "Ni Pute, ni Soumise" confirme que de leur point de vue aussi, il est invraisemblable de maintenir les sanctions de Nature et Présomption de culpabilité de genre à l'encontre des hommes et Pères, condition d'une vraie cohésion sociale et d'une Parité réelle, sans faux semblants. inimaginable de continuer l'incitation à la violence des Pères et Hommes par une injustice permanente aux JAFs, parquets dénoncée aussi par les Sénateurs depuis 2003, sans aucune incidence sur le comportement judiciaire et ou politique...

Je souhaite, une intervention pour obtenir la simplification de l’intitulé, qui deviendrait : « Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ». Cette demande de simplification est également valable pour les articles 10bisB, 11A, 13, mais aussi pour le N°115 d'aide aux citoyens, non plus aux seules Femmes battues...

2) L’article 11 bis

Cet article introduit par les sénateurs est discriminatoire puisqu’il préconise « une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes », et à elles seulement cumulé au fait établi qu'il n'existe qu'une seule "Délégation aux Seuls Droits des Femmes" en Préfecture, rien pour les Enfants et encore moins pour les hommes.

Nous souhaitons obtenir le remplacement de la mention « faites aux femmes » par « faites aux personnes », ou « dans le couple ,» ou « faites aux personnes dans le couple ».

3) L’article 14bis

Cet article est discriminatoire puisqu’il préconise la présentation au Parlement d’ « Un rapport remis par le gouvernement sur la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes », et à elles seulement.

Nous souhaitons votre intervention pour obtenir le remplacement de la mention « faites aux femmes » par « faites aux personnes », ou « dans le couple », ou « faites aux personnes dans le couple ».
*******************************************ENVOYE AUX DEPUTES REUNION******

Voilà l'intitulé et recommandations réelles portées sur la base du projet de loi....
Mais comme nous sommes volontairement évincés des "Etats Généraux" comme de toutes consultations publiques, les présomptions de culpabilités usuelles risquent bien de faire encore beaucoup de dégâts...

M. Pierre ROYER, Vice Président Assoc "Paire 2 CoeurS"

3.Posté par une ex-victime de violences conjugales le 09/07/2010 18:50
Je dis BRAVO. C'est une très belle avancée pour la JUSTICE. Elles pourront désormais être prises pleinement en compte. Et leur bourreau pourra être puni. Je suis heureuse pour les femmes qui subissent les violences conjugales et pour celles qui ont subi les violences conjugales. Je fais partie de cette dernière catégorie. Et de plus, j'étais enceinte. J'ai dû mettre fin à la relation avec mon concubin en état de grossesse. Aujourd'hui, l'enfant a bientôt 6 ans. Je n'en suis pas morte, mais j'en ai gardé des séquelles psychologiques.
Ceci est une Grande vicotire. BRAVO et MERCI.

4.Posté par lol le 09/07/2010 21:46
Mais que fait Huguette BELLO, elle s'endort sur ses lauriers au Palais et oublies les Réunionnaises

5.Posté par lol le 09/07/2010 21:49
Elle préfère encaisser ses 12 500,00€ l'année les remboursements de frais de dépenses de Maires, payé par la Mairie de St Paul (tous les ans et payé en mars de chaque année) celà fait beaucoup avec ses indemnités de parlementaires. Et dire qu'elle se bat pour les pauvres

6.Posté par une ex-victime de violences conjugales le 10/07/2010 11:51
Je suis Post 3.
Le comble , mon ex-concubin violent était un gendarme à près d'un an à la retraite, et toujours à la Réunion. J'ai eu écho que les relations avec sa nouvelles compagne sont aussi tumultueuses...

7.Posté par ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERES PAIRE 2 COEURS le 10/07/2010 16:50
Bonjour,

Nous sommes dans une démocratie et un système dit paritaire et égalitaire.

Alors pourquoi ne pas faire une loi pour la violence faite aux hommes et aux femmes.

A méditer..... que de dérives que nous allons arrêter......ensemble


BARSAMIAN Bernard Président association de défense des pères PAIRE 2 COEURS
siège social : SAINT DENIS portable : 06 92 32 78 35
mail : assopaire2coeurs@hotmail.fr


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