Politique

Victoire d'anciens contrats aidés, la mairie du Tampon condamnée à 3 millions d'euros


Ici, l'ancien maire du Tampon, Paulet Payet, aux côtés des 100 premiers contrats aidés.
Ici, l'ancien maire du Tampon, Paulet Payet, aux côtés des 100 premiers contrats aidés.
Réunis ce matin devant le tribunal de Saint-Pierre, une soixantaine d'anciens contrats aidés de la mairie du Tampon attendaient le verdict dans l'affaire qui les opposent à l'actuelle majorité municipale. Ils ont eu gain de cause puisque la mairie a été condamnée à leur verser trois millions d'euros de dommages, soit entre 27.000 et 40.000 euros par contrat non-renouvelé.

Pour rappel, sur 376 contrats, seuls 300 ont été reclassés dans les différents services de la mairie du Tampon. Les autres, une soixantaine, ont décidé de porter l'affaire devant la justice car leurs contrats n'ont pas été renouvelés au bout d'un an par la nouvelle majorité municipale menée par André Thien Ah-Koon, alors qu'elle devait le faire sur trois ans.

L'ancien maire, Paulet Payet, qui avait signé les contrats, était présent pour marquer sa "solidarité" avec les anciens contrats aidés.
 
Jeudi 16 Juillet 2015 - 10:03
.
Lu 3817 fois




1.Posté par noe le 16/07/2015 11:17
On voit que TAK perd souvent la "boule" en ce moment ... l'âge ? peut-être ...
Heureusement que le tribunal est là et donne raison aux jeunes non classés ...

C'est TAK qui doit payer l'amende et non les contribuables du Tampon !

2.Posté par Qui c'est qui les oppose ? le 16/07/2015 11:19
C'est l'affaire !!!!!!!!!!!!

3.Posté par Mwa la pa di le 16/07/2015 11:33
Et ce maire ,TAK, prétend défendre les intérêts de la commune et des citoyens.....

4.Posté par petitepomme le 16/07/2015 11:46 (depuis mobile)
Marmaille ma les content avec zote mes qui i sa payé tout sa nouvelle nous déjà une histoire gager mi espère Nora encore doté va suive

5.Posté par le taz le 16/07/2015 12:33
super, les contrats aidés bidons...
et hop, encore des dettes....

Observez bien ce qu'il se passe en grèce....

notre tour est pour bientôt....


et pour les contrats aidés, qui vont fleurir juste avant que hollande l'audacieux ne se représente en 2017, c'est pas cher, c'est l'état qui paye....

6.Posté par Merci M. TAK... le 16/07/2015 12:35
... de faire payer 3 millions d'euros par les contribuables tamponnais pour vos c...

7.Posté par dozen le 16/07/2015 12:46
Merci TAK O_o
Le dictateur du Tampon qui coule la commune !

8.Posté par WTF le 16/07/2015 12:55
Excellent. Le droit passe au dessus de la démagogie électoraliste !

9.Posté par @ Mytho le 16/07/2015 13:11
Quelle connerie

Un papy élu qui fait de la résistance aux contrats aidés et en plus sur trois ans.

" La bêtise insiste toujours. (Albert Camus) "

10.Posté par J-F le 16/07/2015 13:11 (depuis mobile)
Le premier à mettre le tampon en déficit fut Didier Robert. Ce sont les qui payent les pots cassés, il en fera de même avec la région.

11.Posté par maçonnerie le 16/07/2015 13:27
il va faire appel ?

12.Posté par maçonnerie le 16/07/2015 13:36
et la mairie doit aussi rembourser Pole Emploi..?on peut avoir le détail du jugement?

13.Posté par PATRICK CEVENNES le 16/07/2015 13:51
fukcd473
La question serait de savoir si parmi ces contrats sans avenir, il y en a signés par le fameux Paulet Payet et annulés récemment par le TA de St Denis qui a déclaré "nulle et de nul effet" la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2013.
Autre question ; connait-on les motivations du non renouvellement de ces fameux contrats sans avenir ? Il y a bien un critère sérieux qui a motivé l'actuel maire à ne pas vouloir renouveler ces contrats !
Un problème de budget peut-être !
Faudrait commencer à comprendre que les communes, départements, régions et état ne peuvent plus vivre au-dessus de leur moyen. Il n'y a qu'à voir la situation actuelle et qui ne va pas s'améliorer de plus belle.
Trop facile de tirer sur un pianiste !

14.Posté par tipret le 16/07/2015 14:52
Bravo, peu importe à qui reviendra la faute, mais ce qu'il faut retenir, c'est la victoire de jeunes qui ont cru à la justice et cette dernière leur a donné raison.
C'est une bonne leçon pour tous ces élus qui se prennent pour les rois du monde et qui ne regarde même plus les compétences des uns et des autres.
Restons tous dans cette dynamique et nous les ferons changer...

15.Posté par martin le 16/07/2015 15:02
Félicitation à tous, j'admire votre courage et votre détermination, votre combat doit continuer, vous venez de montrer aux tamponnais qui se laissent souvent intimider qu'il n'y a pas de quoi trembler, la justice est là pour ça, la dictature Takienne n'a pas sa place dans notre République.

16.Posté par fred le 16/07/2015 15:05
Faut pas rever ils nauront pas un centime la mairie a deja fait appel au tribunal administratif qui va les debouter......

17.Posté par DANRUN le 16/07/2015 15:38
André la été Dtaké

18.Posté par Audrey le 16/07/2015 16:25 (depuis mobile)
Bravo aux électeurs de TAK la y'en à qui vont crier à cause des impôts qui augmentent et moi je dis c'est bien fait pour ceux qui ont voté tak assumez maintenant et fermé la...... bravo aux jeunes qui n'ont rien lâcher devant les prud'hommes

19.Posté par ALEXANDRA le 16/07/2015 16:46
un contrat aidé toucherait plus qu'un employé licencié en CDI ????
Droit du travail du privé ou Droit du travail de la Fonction Publique ???
Il y a quelque chose qui m'échappe....voir aussi le contrôle de la légalité.....avec des gens compétents

20.Posté par sandrine le 16/07/2015 16:55 (depuis mobile)
DSL mais Jpe vs dire en connaissance de cause le maire paie pour les erreurs des elus qui lui cache beaucoup de chose ou qui lui raconte de fausse veriter afin de placer leur famille avant les personnes ayant vraiment besoin....qui connait

21.Posté par sandrine le 16/07/2015 16:58 (depuis mobile)
De plus nous passons d'abord par les élus qui font se kil veule et qui met de la poudre aux yeux au maire..la preuve le mm jour kil m'on di kil y avait aucun contrat alors que j'ai pas mal de qualification et ayant une famille nombreuse le mm jour

22.Posté par sandrine le 16/07/2015 16:59 (depuis mobile)
Le mm jour il y a des personne qui on u une promesse de contrat travail de 2ans

23.Posté par maçonnerie le 16/07/2015 17:40
16.
fred, faut pas être certain de ce qui sera décidé par le justice..

15 millions de résultat de la section de fonctionnement en 2013..qu'a fait TAK avec ce magot en 2014 et 2015 ??

merci pour ta réponse..

d'un autre côté, 15 millions de résultat de fonctionnement pour une augmentation d'impôt entre 2000 et 2013 qui s'élève à 12 millions...on voit comment le Tampon a dû financer ses dépenses.

24.Posté par GIRONDIN le 16/07/2015 19:47 (depuis mobile)
13. PATRICK CEVENNES
Bonne question!

Oui, il a fait appel!

25.Posté par WTF le 17/07/2015 10:39
Il font appel ! c'est leur droit; ils se basent sur le fait que c'est un conflit de compétence entre le T.A et non les prud'hommes. Sauf que, il s'agit de contrats aidés, relevant d'un régime de droit privé article L. 1411-2 du Code du travail , JP : (Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2008, pourvoi n° 07-40938). Suffit d'ailleurs de savoir si ces gens ont eu une convocation pour les élections prud'hommales.

Par conséquent, normalement le T.A devrait se prononcer incompétent pour juger de cela. d'autant que l'Appel, ne vaut que pour les vices de forme (en l’occurrence la prétendue incompétence) et non le fond.

De toute façon, il ne faut pas perdre de vue la philosophie de base des contrats aidés : aider des personnes qui rencontrent des difficultés à l'embauche dans le secteur marchand (donc concurrentiel, donc privatif). Le but étant de permettre à l'employeur, public ou privé (association bénéficiant de subventions publiques....), d'embaucher une personne toute en bénéficiant d'une aide de l’État pour diminuer la quote part salariale qu'il lui reverse.

Enfin bref, le plus important là dedans n'est pas tant de savoir qui est responsable de leur embauche, mais qui est responsable de leur licenciement sans motif valables autre que le soi disant "partage du travail". Au fond, nous savons tous très bien qu'il y a de la politique sale là dedans, mais tenons nous aux faits.

Le contribuable devra donc payer ces gens. Mais au fond, si leur contrat s'étaient exécutés normalement, c'est aussi le contribuable qui les auraient payés, de façon indirect par le biais de l’État. la quote part municipale n'étant pas aussi importante.

Et surtout, pour celles et ceux qui leur succèdent : la philosophie du partage du travail est bonne certes, mais déjà qu'avec un CDI vous êtes même pas sure de pouvoir avancer dans la vie (obtenir un prêt pour une maison, une auto, de l'équipement, des études pour ses enfants, les frais de succession pour ceux chanceux qui héritent....), alors avec ce genre de contrat possédant une échéance prédéterminée....on avance encore moins. Au final, c'est un aveu flagrant du fait qu'il n'y a pas de travail pour tous et en plus de cela, ils (les politiques et gros bonnets privés) en profitent de cette détresse et misère sociale pour faire du chantage au clientélisme politique du "vote pou moin, ma donne à ou un p'tit contrat". Et les gars sont contents avec ça ? sachant qu'on avance pas dans la vie avec ça; la vie est trop courte, trop fragile et on en à qu'une seule, pour perdre son temps avec ce genre de d'emploi rustine.

26.Posté par David Asmodee le 17/07/2015 12:10
La population du Tampon va connaître les vertus des décisions des Prud'hommes..sur leur fiche d'impôts. Même ceux qui soutiennent d'habitude les syndicats tueurs d'entreprises vont passer à la caisse. J'espère seulement que la Cour d'appel aggravera la condamnation.

27.Posté par inconnu tamponnais le 18/07/2015 22:26 (depuis mobile)
Y a jamais eu de reclassement ou juste quelques je sais pas ou sa la tire sa mais bon les faux.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales