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Versions de substitution pour l’octroi de mer actuel !

Souvent on oppose une simple modification d’application de la taxe d’octroi de mer à sa suppression définitive, une suppression qui en ce qui me concerne, semble être la solution aux différents problèmes que rencontre l’outre-mer et donc, la Réunion. Aussi, comme j’ai l’esprit ouvert et que je me nourris de la contradiction, aussi bien pour […]

Ecrit par Jimmy LAI-PEI – le jeudi 26 novembre 2015 à 18H10

Souvent on oppose une simple modification d’application de la taxe d’octroi de mer à sa suppression définitive, une suppression qui en ce qui me concerne, semble être la solution aux différents problèmes que rencontre l’outre-mer et donc, la Réunion. Aussi, comme j’ai l’esprit ouvert et que je me nourris de la contradiction, aussi bien pour renforcer mes convictions que pour me remettre en question, examinons les caractéristiques des solutions qui se présentent à nous en cas de remise en cause de l’octroi de mer actuel.

La première solution consisterait à modifier l’application de l’octroi de mer pour qu’il soit appliqué exactement comme la tva, tout en préservant la possibilité d’être récupérable par les entreprises comme la tva, mais en gardant les taux actuels d’octroi de mer pour révéler les forces ou les faiblesses de son application actuelle.

– La seconde consisterait à supprimer l’octroi de mer tout en appliquant localement les mêmes taux de tva en vigueur en métropole (la solution que je propose)

Et pour plus de compréhension, j’appliquerais ces solutions en utilisant un exemple chiffré :
une voiture de 1700 cm3 avec une valeur CAF de 10.000 € – une marge bénéficiaire des importateurs de 30 % – le taux d’octroi de mer actuel de 23 % – le taux de tva Réunion 8,5 % ou celui métropole de 20 %, suivant le cas – (et il faudra entendre sous le terme « d’entreprises locales », les entreprises publiques, administrations et collectivités)

Mais avant tout, utilisons les chiffres de cet exemple avec l’application actuelle de l’octroi de mer, afin de pouvoir la comparer avec les deux autres solutions :
10.000 € (valeur CAF) + 2.300 € (OM 23 %) = 12.300 € (Prix de revient)
12.300 € (PR) + 3.690 € (MB 30 %) = 15.990 € (Prix HT)
15.990 € (HT) + 1.359,15 € (tva 8,5 %) = 17.349,15 € (Prix TTC)

1 – Octroi de mer appliqué comme la tva, c’est à dire aprés l’obtention du prix HT, et avec le taux de l’octroi de mer actuel de 23 % (20,5 % OM + 2,5 % OMR) :
10.000 € (CAF) + 3.000 € (MB 30 %) = 13.000 € (Prix HT) + 1.105 € (tva 8,5 %) + 2.990 € (23 % OM) = 17.095 € TTC

Nous constatons en comparant cette version à la version actuelle que :
– la valeur CAF est le prix de revient des importateurs
– le total des taxes est de 4.095 € au lieu des 3.659,15 € de la version actuelle, soit supérieur de + 435,85 €
– les entreprises locales paieraient cette voiture au prix de 13.000 € au lieu des 15.990 €, soit une économies pour elles de – 2.990 €
– le montant de la marge bénéficiaire des importateurs est de 3.000 € au lieur des 3.690 € de la version actuelle, soit une baisse mécanique du montant de la marge bénéficiaire des importateurs de – 690 € (une baisse occasionné par la différence des prix de revient entre les 2 exemples)
– l’Etat perçoit 1105 € au lieu de 1.359,15 € de la version actuelle, soit + 254,15 € de tva insidieusement prélevée par l’Etat (des sommes qui est restituées aux réunionnais)
– Les consommateurs lambdas paieraient cette voiture au prix de 17.095 € au lieu des 17.349,15 € de la version actuelle, soit une économie pour les consommateurs lambdas de – 254,15 € (équivalent à la différence des montants de la tva)

En conclusion pour cette version, les recettes d’octroi de mer serait plus important de + 690 €, le montant de la marge bénéficiaire des importateurs baisse de – 690 € mais mécaniquement, le prix HT de cette voiture pour les entreprises baisserait de – 2.290 €, et pour les consommateurs de seulement – 254,15 €.

– L’avantage de cette version est que, hormis l’Etat tout le monde y gagnerait plus ou moins. Les entreprises locales seraient les plus grands bénéficiaires en raison d’une petite baisse des prix, mais surtout de la suppression de taxe d’octroi de mer sur leurs achats et investissements, alors que les collectivités locales en tant que bénéficiaires
garderaient à peu prés les mêmes recettes d’octroi de mer, puisque la perte de la part des entreprises serait compenser par une augmentation mécanique de celle des consommateurs lambdas (et cela en récupérant la part de tva insidieusement prélevé par l’Etat), et en tant qu’entreprises, les mêmes avantages que les autres entreprises, tout en n’offrant aux consommateurs lambdas qu’une petite baisse de prix.
– Les inconvénients étant la mise en lumière des taux de taxes pratiqués, de la surtaxation qu’ils génèrent, et donc de l’iniquité de traitement qu’il existe entre les ultramarins et les métropolitains, ce dont ne souhaite pas aussi bien les politiciens locaux que les pouvoirs publics. De même, la baisse des montants correspondants à la tva n’est certainement pas ce que souhaite les pouvoirs parisiens, une tva par ailleurs insidieusement prélevée.

En outre, si cette comparaison révèle que dans la version actuelle l’Etat se gave insidieusement sur le dos des Réunionnais en bénéficiant de plus de tva (+ 254,15 €), Il prélève en plus un pourcentage de 2,5 % sur la totalité des recettes de l’octroi de mer, soit 57,50 € dans cette exemple, sous prétexte que l’octroi de mer est collecté par les douanes françaises (un service de l’Etat qui ne fait que prélever une taxe en remplacement des droits de douanes en vigueur en métropole). Ainsi avec cette comparaison, l’octroi de mer actuel offre l’Etat 1.416,65 € de recettes au lieu de 1.105 € soit + 311,65 €, ce qui correspond à une tva de 10,90 % ( [1.416,65 : 13.000 ] x 100 ) au lieu des 8,5 % de tva affichée. Vous comprenez alors pourquoi l’octroi de mer est défendu par les pouvoirs parisiens.

2 – Suppression de l’octroi de mer et application de la tva de 20 % en vigueur en métropole :
10.000 (CAF) + 3.000 € (MB 30 %°) = 13.000 € (Prix HT) + 2.600 € (tva 20 %) = 15.600 € TTC

Nous constatons en comparant cette version à la version actuelle que :
– la valeur CAF est le prix de revient des importateurs
– le total des taxes est de 2.600 € (uniquement de la tva) au lieu des 3.659,15 € de la version actuelle, soit inférieur de – 1.059,15 €
– les entreprises locales paieraient cette voiture au prix de 13.000 € au lieu des 15.990 €, soit une économies pour elles de – 2.990 €
– le montant de la marge bénéficiaire des importateurs est de 3.000 € au lieur des 3.690 € de la version actuelle, soit une « baisse » du montant de la marge bénéficiaire des importateurs de – 690 € (une baisse mécanique puisque cette baisse est occasionné par la différence des prix de revient entre les 2 exemples)
– l’Etat perçoit 2.600 € de tva au lieu de 1.359,15 € de la version actuelle, soit + 1.240,85 €
– Les consommateurs lambdas paieraient cette voiture au prix de 15.600 € au lieu des 17.349,15 € de la version actuelle, soit une économie pour les consommateurs lambdas de – 1.749,15 € €

En conclusion pour cette version, il n’y aurait plus de recette d’octroi de mer, le montant total des taxes s’élèverait à seulement 2.600 € contre 3.659,15 € de la version actuelle, le montant de la marge bénéficiaire des importateurs baisse de – 690 € mais mécaniquement, le prix HT de cette voiture pour les entreprises baisserait de – 2.290 €, et pour les consommateurs de – 1.749,15 €.

– L’avantage de la suppression de l’octroi de mer est une baisse conséquente des prix, ce qui donnerait donc plus de pouvoir d’achat à tous les Réunionnais et réduirait les dépenses de toutes les entreprises locales, les administrations et les collectivités. De même que les entreprises locales confrontées à la concurrence extérieure gagneraient une meilleur compétitivité.
– L’inconvénient principal de la suppression de l’octroi de mer est la perte de ses recettes pour le financement des dépenses des collectivités locales, des dépenses qui devraient naturellement baisser en raison de la baisse des prix et de la disparition de la taxe de l’octroi de mer sur leurs achats et investissements. Mais cette perte de financement peut être prise en charge par les 11,5 % de tva supplémentaires que percevra l’Etat avec l’harmonisation des taux de tva (quoi de plus normal puisque l’Etat ne les prélevait pas dans la version actuelle), sauf si cela cachait des manoeuvres inavouables…

Si nous comparons à présent le mode de taxation « octroi de mer/tva » aux taux actuelles à la suppression de l’octroi de mer, il est vrai que seule la taxation « octroi de mer/tva » offre des recettes directes aux collectivités locales, que les deux versions se valent pour les entreprises locales, et que la suppression de l’octroi de mer favorise surtout les assujettis.
Mais quelle que soit la version de substitution choisie, on ne prélèverait plus de marges bénéficiaires et de tva, sur la taxe d’octroi de mer, et il ne serait plus possible de prélever plusieurs fois la taxe d’octroi de mer sur les marchandises.
De même, que personne ne peut avancer le risque que l’une de ces deux version ne pénalise financièrement davantage les Réunionnais, puisque si les pouvoirs publics se souciaient de cela, rien ne les empêcherait d’abaisser les taux d’octroi de la version octroi de mer/ tva, ou le taux de tva à 11,5 % et de tva réduit de 5,5 % de la version suppression d’octroi de mer, comme cela est déjà le cas en Corse (les biens taxés généralement à 5,5 % en France continentale le sont à 2,10 % en Corse, ou encore les travaux immobiliers et les matériels agricoles sont taxés à 8 % au lieur de 20 %, etc. …, la Corse qui je vous rappelle n’est pas concernée par l’octroi de mer. Donc tout ce qui est possible pour les Corses devrait aussi être possible pour les ultramarins, sauf si les pouvoirs parisiens considère que les ultramarins ne sont que des Français bâtards, ou que d’autres intérêts inavouables sont en jeux, tel que l’entretien de certains monopoles par exemple…)

Mais dans la situation actuelle de la Réunion et pour plus de clarté, il serait à mon humble avis conseiller de privilégier la suppression de l’octroi de mer, car au-delà de combattre la vie chère locale, elle réduirait voire même supprimerait, des inégalités de traitement entre Réunionnais et métropolitains qu’occasionne toute disparité de pouvoir d’achat, et que cela harmoniserait davantage la fiscalité des Français, alors que RIEN, je dis bien RIEN, même pas l’argument de « protection des productions locales », n’est sérieusement opposable à la suppression de l’octroi de mer.

Voilà une petite synthèse de ce que devrait être une éventuelle modification de prélèvement ou suppression, de l’octroi de mer à la Réunion, et si vous n’êtes toujours pas convaincu que l’octroi de mer est un poison, posez-vous cette question : pourquoi lors de la dernière modification de l’octroi de mer (le 1er juillet 2015), l’Etat « consommateurs » a exonéré l’octroi de mer pour certaines de ses administrations (établissements de la santé, de la recherche et de l’enseignement) ? tout simplement pour alléger les dépenses de l’Etat en outre-mer, aussi minimes qu’elles soient…
Le prochain courrier portera sur une des causes de la vie chère en outre-mer, l’éloignement des territoires, et l’impact de l’octroi de mer sur cette éloignement.

Jimmy LAÏ-PEI

 

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