Social

Vers un pourvoi en cassation des ex-CUI de Saint-Louis

Dix mois après avoir obtenu satisfaction auprès des Prud'hommes de Saint-Pierre, les ex-CUI de Saint-Louis déchantent. Hier, la Cour d'Appel de Saint-Denis a invalidé le délibéré du 3 décembre dernier. Terminés les 15.000 euros d'indemnités et les re-qualification de contrats. Désormais, les plaignants auront droit à 1.150 euros d'indemnités. Une "grande déception" qui devrait déboucher sur un pourvoi en cassation.


Vers un pourvoi en cassation des ex-CUI de Saint-Louis
Le 3 décembre 2009, les juges des Prud'hommes de Saint-Pierre donnaient raison à la soixantaine d'anciens Contrats uniques d'insertion (CUI) de la commune de Saint-Louis. Une décision qui avait été perçue comme une première victoire pour le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) après plusieurs mois de procédures et de reports d'audience. Une première victoire de court effet étant donné le délibéré de la Cour d'Appel de Saint-Denis ce mardi.

La Cour d'Appel donne raison à la municipalité

Terrible désillusion pour la soixantaine d'ex-CUI de la Caisse des écoles de Saint-Louis, ce mardi après-midi, dans les couloirs de la Cour d'Appel de Saint-Denis. Après près de deux ans de procédures, de reports, d'espoirs mais aussi d'illusions, c'est un retour brutal à la réalité pour Wilson Adras et le SAFPTR. En cause, le délibéré de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Saint-Denis, en réponse à la procédure engagée par Me Rémi Boniface au sortir du jugement des Prud'hommes du Sud en décembre 2009.

Il faut, en effet, remonter au 3 décembre dernier pour voir les conseilles prud'hommaux de Saint-Pierre donner raison aux ex-CUI, défendus par Me Sophie Adam de Villiers. A cette date, chaque ancien employé de la caisse des écoles avait obtenu gain de cause à travers une prime supérieure à 15.000 euros assortie d'une requalification du CUI en CDI à temps partiel. Une victoire en somme pour les protégés du SAFPTR mais une note des plus salées pour la commune qui allait devoir trouver un peu plus d'un million d'euros dans ses caisses déficitaires. Quelques mois plus tard, la situation s'est donc inversée puisque c'est la municipalité qui a eu le fin mot de l'histoire.

Vers un pourvoi en cassation et une nouvelle procédure

Au final, c'est le jugement des Prud'hommes et par là les re-qualifications de contrats et les primes relatives au licenciement des anciens salariés qui ont été cassés par la Cour d'Appel. Ce ne sont donc plus 15.000 euros par plaignant que la commune devra verser mais une somme 10 fois inférieure, soit 1.150 euros, la Chambre sociale ayant évoqué la réalité de séances de formations en direction des ex-CUI. Lesquels n'auraient pas participé à ces mêmes formations indiquait Me Boniface le 21 septembre dernier.

Un constat difficile à partager pour le syndicat autonome lorsque l'on sait quelle était la position des Prud'hommes en la matière. "Nous avons beaucoup de mal à comprendre cette décision et on se demande comment ont été traités ces dossiers par la Cour d'Appel", lance Wilson Adras. "On se pose surtout une question. Est-ce qu'il n'y a pas un enjeu politique derrière cette décision. Est-ce qu'il n'y a pas eu d'ordres venus de plus haut ? Quel est le rôle du déficit de Saint-Louis dans cette affaire ?", s'interroge le délégué syndical qui évoque une "grande déception" et une "justice à deux sens".

Hier, ils sont 24 ex-CUI à avoir été avertis du délibéré de la Cour d'Appel. Une réponse qui devrait également concerner les quelques 70 plaignants pour lesquels deux autres dates ont été fixées aux 23 et 30 novembre prochains. D'ici là, la soixantaine d'ex-CUI devraient se pourvoir en cassation car "l'incompréhension demeure", poursuit Wilson Adras. Un pourvoi en cassation qui devrait, là aussi, occasionner une nouvelle attente qui pourrait aller au delà de deux années de procédure supplémentaires.
Mercredi 27 Octobre 2010 - 17:26
Ludovic Robert
Lu 1921 fois




1.Posté par etjosedire le 27/10/2010 18:03
Les décisions prud'homales sont rendues par des syndicalistes salariés qui ne veulent jamais déplaire aux "Kamarades", influence syndicale et intérêts électoraux obligent.

La Cour d'Appel est composée de juges professionnels indépendants.

Je ne pense pas qu'il faille aller chercher des influences plus haut etc...

Combien de fois avons nous assister à de tels revirements ?

L'analyse des dossiers est trop souvent au niveau des prud'hommes soit mal faite, soit bâclée, certains conseillers patronaux n'étant pas à l'aise dans leurs baskets pour des raisons souvent connues des conseillers salariés.

Me Boniface en bon juriste a compris que les professionnels du droit seront plus à même de comprendre et d'évaluer les arguments qu'il développe.

Ainsi va la justice populaire: plus passionnée qu'objective.

Peut être que cette décision de la Cour d'Appel rendra à l'avenir les chefs d'établissements moins frileux quant à la signature de tels contrats ?


2.Posté par citoyen le 27/10/2010 18:27
le taux des prud hommes en faveur des salariés expliquent tout: le droit dans les mains des manipulateurs complices de patrons et c'est le règle de l'arbitraire , des camarades et finalement de l'injustice...

3.Posté par noe974 le 27/10/2010 18:45
Les CUI assez cass' les cui , si ou plé !!!

4.Posté par grillé le 27/10/2010 21:28
Lé même plus cui lé grillé

arrete foute la Mer** dans nout ville si ou plé

5.Posté par Ancien le 27/10/2010 23:37
Monsieur etjosedire vous semblez avoir des différents avec le conseil de prud'hommes et vous permettez de les insultés par vos propos déplacés mais s'ils sont aussi mauvais que vous le dites c'est certainement parce qu'ils doivent suivre les traces que vous leurs avez laissé quand vous siégez vous même en tant qu'employeur. N'est ce pas HV ?

Mais il serait interressant de savoir comment vous nommeriez les juges professionnels de la cour d'appel quand les jugements de cette dernière sont infirmés et cassés en cassation !!!

Il est vrai qu'il y a de mauvais salariés mais il y a aussi de très mauvais employeurs et vous en faites partie.

6.Posté par Mwa la pa di le 28/10/2010 07:22
Pierrot, ne peux tu nous communiquer les motifs de la cour d'appel ? Car toute décision doit être motivée. Je suis curieux de connaître les motifs qui ont faits pencher la balance.

7.Posté par Mwa la pa di le 28/10/2010 07:27
Etjosedire des bétises ! L'histoire récente nous montre combien les fonctionnaires d'Etat que sont les juges et les procureurs sont attentifs à leur carrière et dévoient aussi la justice. La cour d'Appel n'est pas une référence de probité et nombre de jugements ont été cassé par la cassation. L'affaire mamode taky est un exemple de la boulette des juges/ Ce que nous ne saurons pas c'est s'il y a eu contre parti? alors ton argumentation d'extrême D ou G est simpliste et populiste.

8.Posté par etheve maurice le 28/10/2010 08:42
solidaire avec les employés : absolument mais une partie de ces employés font le jeux des candidats aux élections municipales qui donnent suit e a leur promesse d'emploi une fois élus en multipliant les embauches sans tenir compte de la capacité de la ville à supporter la charge financière
le nombre d'employés n'a cesser de croitre de façon exponentielle depuis 2001 c'est à dire sous cyrille et claude premièrement
deuxièmement le SAFPTR pourrait nous expliquer son silence d'avant 2008

9.Posté par etjosedire le 28/10/2010 10:31
L'Ancien, je ne sais pas à qui vous faites allusion en m'attribuant les initiales HV. Vous traitez ce dernier de mauvais employeur. Dois je conclure que vous en avez été victime ?

Aurais je écrit quelque chose qui vous aurez heurté ou vous êtes vous reconnu lorsque j'ai évoqué les décisions Kamarades ? Faites vous parti de ces conseillers employeurs n'étant pas à l'aise dans leurs baskets ?

Sachez qu'il n'y a que la vérité qui blesse. Tel n'était pas mon intention, savoir blesser quiconque.

La Cour de Cassation étant constituée de juges professionnels, comme à la Cour d'Appel, laissons ces messieurs faire leur travail sans préjuger de leur décision.

Ce qui m'a fait réagir c'est la rapidité avec laquelle il a été annoncé le recours en cassation alors que l'article de zinfos laisse à comprendre que c'est dans le quantum que les choses ont été réformées par la Cour d'appel pas systématiquement dans l'analyse.

Pour post 7 je vous laisse à vos invectives car il semble que ce soit le seul domaine où vous excellez.

10.Posté par etheve maurice le 28/10/2010 11:28
voilà que wilson se met à douter des puissances publiques qui donneraient " des ordres venus d'en haut" spécialement sur st louis
à ma connaissance ce sont bien l'ump et les siens qui tiennent actuellement les rènes du pays


faisons confiance à notre justice ou changeons là

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales