Politique

Vers un meilleur encadrement sur la distribution des crédits à la consommation

Les différentes dispositions encadrant la distribution des crédits à la consommation et la publicité, inscrites dans le projet de loi de Christine Lagarde, ont été adoptées par les sénateurs ce mercredi. Désormais, le montant total dû par l'emprunteur devra clairement figurer sur les publicités. La fixation des taux d'usures et la réglementation des cartes de fidélité et de paiement ont aussi été validées.


Vers un meilleur encadrement sur la distribution des crédits à la consommation
Les maisons de crédit et les enseignes concernées vont devoir se mettre au diapason des sénateurs. Hier, ces derniers ont adopté les mesures d'encadrement sur la distribution des crédits à la consommation. Des mesures qui devraient mener à moins d'opacité pour le consommateur.

A l'avenir, les obligations de l'emprunteur devront apparaître de manière claire sur l'ensemble des publicités parmi lesquelles le taux d'appel promotionnel et le taux réel; l'objectif du projet de loi de Christine Lagarde étant de standardiser l'information donnée aux consommateurs. En effet, ces derniers s'engageraient souvent avec facilité dans ce type de démarche qui mène régulièrement à l'endettement et à des difficultés insurmontables. Il ne sera donc plus possible de "laisser entendre qu'un prêt ou qu'une opération de regroupement de crédit améliore la situation financière de l'emprunteur". Le journal Les Echos souligne, à ce titre, que le message d'avertissement suivant devra apparaître sur toutes les publicités : "Un crédit vous engage et doit être remboursé".

A l'exception de l'opposition, les sénateurs se sont prononcés favorablement sur la nécessité d'une information préalable au lancement d'un contrat. Une fiche type sera exigée et le délai de rétractation sera allongé à 14 jours contre 7 actuellement.

Les nombreuses cartes privatives de fidélité et de paiement distribuées par les magasins, à l'image des cartes Bourbon Avantages ou Grand'R localement, seront mieux encadrées. D'après le projet, ce type de carte devrait comprendre "une fonction de paiement comptant (après) accord exprès du client". L'octroi d'avantages lié à l'utilisation de crédits avec la carte privative ne sera plus autorisé.

Enfin, la refonte du calcul des taux d'intérêt maximum, fixés par la loi et proches de 20%, a aussi été validée par les parlementaires. Ces taux ne seront plus corrélés à la nature et à la durée d'amortissement mais au montant du prêt qui aura été accordé.
Jeudi 18 Juin 2009 - 08:00
Ludovic Robert
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