Politique

Vers la fin des privilèges du régime de retraite des députés ?

Après les sénateurs, les élus de la chambre basse s'apprêtent eux aussi à consentir un effort historique en pleine contestation sur la réforme des retraites. C'est cette semaine que le lifting du régime des députés aura lieu.


Vers la fin des privilèges du régime de retraite des députés ?
Mercredi prochain, le bureau de l'Assemblée nationale validera ce qui s'apparente déjà comme un grand pas vers l'harmonisation avec le régime général de retraites. En plein tourment de la réforme concernant des millions de Français, les 577 députés s'apprêtent eux aussi à donner un signal fort quant à leur participation à l'effort national pour sauver le système français par répartition.

Une pension qui baissera de 8%


Très concrètement, cette refonte du système de retraites des parlementaires n'efface pas son caractère spécial, mais s'avère être un premier pas vers le régime de droit commun.
 
Déjà, au 1er janvier 2011, la pension des députés baissera de 8%. Une baisse qui correspond en réalité à la suppression du 13ème mois.

Dans le wagon de la refonte, le plafonnement du montant de la retraite sera ramené à 75% quelque soit le nombre de mandats effectués.

Le taux de réversion en faveur du conjoint passera, quant à lui, de 66 à 60 %.

Autre évolution symbolique, la retraite parlementaire sera suspendue le temps d'un éventuel portefeuille ministériel.  

Plus globalement, cette refonte est également partie pour s'aligner sur les mesures d'âge, de taux et de durée de cotisation comme elle peuvent apparaître dans le projet de loi de réforme des retraites si décrié en ce moment.

La fin de la spécificité n'est pourtant pas complètement révolue


La suppression du dispositif de double cotisation obligatoire sera également d'actualité. Pour rappel, ce principe considère qu'une année cotisée en tant que député ou sénateur en vaut deux, ce qui fait qu'après 22,5 années, un parlementaire peut prétendre à une retraite à taux plein, contre 42 ans pour le régime général. Un dispositif qui cristallisait toute l'incompréhension des travailleurs du privé.

Toutefois, le bureau de l'Assemblée s'apprête à instituer en lieu et place un système facultatif de "compensation pour défaut de déroulement de carrière" qui accordera à chaque député la faculté de cotiser double pendant ses deux premiers mandats.  

Cette double cotisation facultative, qui est considérée par beaucoup comme une nouvelle forme de retraite complémentaire, est déjà critiquée car elle permettra toujours un plafonnement du montant de la retraite à 90% (et non 75%).  

Au-delà de la valeur d'exemple, puisque le nombre de parlementaires reste marginal comparé aux millions de cotisants français, cette refonte marquera cependant un tournant dans l'objectif d'alignement progressif des régimes spéciaux vers le régime général. Le projet devrait être entériné ce mercredi 27 octobre.
Lundi 25 Octobre 2010 - 07:13
Ludovic Grondin
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 25/10/2010 07:39
Aligné sur le Régime des retraites des Français et au même prorata d'années travaillées, avec la même obligation de retourner dans le "monde civile" après ou entre chaque mandat ? alors là je demande a voir...

* "pas vers l'harmonisation avec le régime général de retraites" :.... c'est pas tout a fait un alignement,
ça tend seulement vers...

* "sauver le système français par répartition":... en clair, travailler comme des brutes pour assurer le niveau de vie de ceux qui ne veulent partager ; ni le travail, ni les postes a responsabilités, ni les bénéfices, ni les privilèges... en nous laissant seulement les dettes et en sachant qu'il n'y aura jamais assez de travail pour que l'on puisse assurer nos propres annuités... (aucune caisse ne sera prévue pour nous lorsqu'à 50 ou 55 ans nous serons au chômage)...

* "système facultatif de "compensation pour défaut de déroulement de carrière"... ce qui revient exactement au même... c'est seulement un moyen de dire qu'on DOIT faire CARRIÈRE POLITIQUE et que si l'on est pas élu (ou nommé a un poste bidon de copinage) alors on sera indemnisé...

Et il faut cesser de tenter de noyer les PRIVILÈGES dans la masse de ceux qui doivent se saigner pour les maintenir, au prix de la disparition de leurs seules perspectives personnelles...
"Liberté ÉGALITÉ, FRATERNITÉ" ou "Amour Gloire et Beauté Riche", il va falloir choisir...

Le "Faites c'que j'dis, pas c'que j'fais" en expliquant qu'assumer des responsabilités politiques c'est désigner des sacrifiés ultimes, a condition que ce soient les autres qui trinquent, CA SUFFIT !...

2.Posté par JUBILATION le 25/10/2010 07:57
Les Députés et Sénateurs vont-ils descendre dans la rue pour contester leur réforme des retraites?

3.Posté par vihache le 25/10/2010 08:59
C'est bien... Mais ce n'est pas assez...

Le gouvernement avait l'occasion de mettre à plat la retraite de tout le monde. Malheureusement, il y a toujours des régimes X pour les citoyens X, des régimes Y pour les citoyens Y, etc. toujours les mêmes inégalités qu'on traine depuis que la France est république, depuis que la France est gouvernée par une minorité qui se dit "politique".

Cette réforme était l'occasion de faire place nette et de mettre les compteurs à zéro pour faire une réforme juste... Malheureusement, la montagne accouchera d'une souris qui risque fort de se faire piétiner (ou pas ...) par des éléphants lors des prochaines échéances majeurs de notre république française.

4.Posté par noe974 le 25/10/2010 11:07
Justice !!

Tout le monde doit faire des efforts même ceux qui grèvent en ce moment (garre aux retenues sur salaire pour travail non fait .... certains auront un certificat médical pour être payés)

Supprimez le droit de grève inutile

5.Posté par FAIVRE Daniel le 25/10/2010 11:28
Sénateur un bons bisnèse qui rapporte gros,il faut savoir mentir,ne pensez qu'a soit, être très égoïste, bons dormeur, beau parleur pour endormir le peuple.
Sénateurs : "l'enfer des retraites" est pavé de bonnes intention

L’intention des sénateurs est bonne : réformer leur super-régime spécial. Mais la réalisation laisse à désirer...

Le contexte est propice à une réforme du super-régime spécial des sénateurs.
Difficile, en effet, d’exhorter une fois encore les Français à faire des efforts, sans paraître en consentir soi-même. Difficile, par exemple, de voter le recul de l’âge de départ pour les autres, tout en s’arrangeant pour y échapper, ou de décider d’aligner les cotisations des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, sans mettre soi-même la main à la poche.
Les sénateurs acceptent donc :

. l'alignement en termes d'âge de départ (62 ans) et de durée de cotisation (41 ans et 3 mois à partir de 2013 et 41 ans et 6 mois, à compter de 2020) ;
. l'augmentation de leur cotisation, qui passe de 9,51% à 10,55 %.

Dont acte sur le principe. Cependant, sur la réalisation, c’est le flou artistique : « Le relèvement du taux se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la caisse de 2012. » L’eau peut couler sous les ponts. Et comme les sénateurs sont assis sur un trésor de guerre (23 ans de prestations en réserves !), le calendrier n’a guère de motifs de s’affoler.
En revanche, pour la réversion, il n’est malheureusement pas question d’alignement : le taux de réversion, sans plafond ni conditions de ressources, passera de 66 % à 60 %. Pour mémoire, la réversion est de 54 % dans le régime de base des salariés du privé (avec plafonnement et conditions de ressources) ; elle est de 50 %, sans conditions, pour les fonctionnaires.

Les sénateurs sont loin de pousser l'abnégation jusqu'au sacrifice. S'ils acceptent la suppression de la double cotisation, qui permettait de valider une carrière complète en 22,5 années, ils préservent les véritables piliers de leur régime de retraite :

. un rendement exceptionnel, qui leur permet de percevoir 7,4 € à la retraite pour 1 € cotisé (contre 1, à 1,5 € pour le tout-venant des Français) ;
. des pensions 100% garanties par l'Etat !
C’est sans doute ce qu’on appelle réformer à pas de sénateur...


6.Posté par Lebreton le 25/10/2010 12:09
Bonjour,
La seule question a poser aux parementaires est :
Comment sera calculé la décote ?

Aujourd'hui, un député peut toucher sa pension sans décote à partir de l'âge de 60 ans. En effet, vous trouverez sur le site de l'Assemblée que "la pension est calulée au prorata de la durée des annuités acquises..." (www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp).

Les députés devront-ils, eux aussi, attendre l'âge de 67 ans pour pouvoir toucher une retraite sans décoté ? Rien n'est moins sûr !

Relisez bien le communiqué de M. Accoyer : "Comme cela a été fait en 2003, il est acquis que les mesures résultant de la réforme des retraites en cours de discussion seront intégralement appliquées, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d’annuités requises pour l’obtention d’une pension à taux plein"

Or, en 2003, le bureau de l'Assemblée n'avait pas changer le calcul de leur décote :
- 0,625 % pour les députés contre -1,25 % pour le régime général...
Peut-on réellement parler d'un alignement ?

Cordialement

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