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Vers la fin des privilèges du régime de retraite des députés ?

Après les sénateurs, les élus de la chambre basse s'apprêtent eux aussi à consentir un effort historique en pleine contestation sur la réforme des retraites. C'est cette semaine que le lifting du régime des députés aura lieu.

Ecrit par Ludovic Grondin – le lundi 25 octobre 2010 à 07H13

Mercredi prochain, le bureau de l’Assemblée nationale validera ce qui s’apparente déjà comme un grand pas vers l’harmonisation avec le régime général de retraites. En plein tourment de la réforme concernant des millions de Français, les 577 députés s’apprêtent eux aussi à donner un signal fort quant à leur participation à l’effort national pour sauver le système français par répartition.

Une pension qui baissera de 8%

Très concrètement, cette refonte du système de retraites des parlementaires n’efface pas son caractère spécial, mais s’avère être un premier pas vers le régime de droit commun.
 
Déjà, au 1er janvier 2011, la pension des députés baissera de 8%. Une baisse qui correspond en réalité à la suppression du 13ème mois.

Dans le wagon de la refonte, le plafonnement du montant de la retraite sera ramené à 75% quelque soit le nombre de mandats effectués.

Le taux de réversion en faveur du conjoint passera, quant à lui, de 66 à 60 %.

Autre évolution symbolique, la retraite parlementaire sera suspendue le temps d’un éventuel portefeuille ministériel.  

Plus globalement, cette refonte est également partie pour s’aligner sur les mesures d’âge, de taux et de durée de cotisation comme elle peuvent apparaître dans le projet de loi de réforme des retraites si décrié en ce moment.

La fin de la spécificité n’est pourtant pas complètement révolue

La suppression du dispositif de double cotisation obligatoire sera également d’actualité. Pour rappel, ce principe considère qu’une année cotisée en tant que député ou sénateur en vaut deux, ce qui fait qu’après 22,5 années, un parlementaire peut prétendre à une retraite à taux plein, contre 42 ans pour le régime général. Un dispositif qui cristallisait toute l’incompréhension des travailleurs du privé.

Toutefois, le bureau de l’Assemblée s’apprête à instituer en lieu et place un système facultatif de « compensation pour défaut de déroulement de carrière » qui accordera à chaque député la faculté de cotiser double pendant ses deux premiers mandats.  

Cette double cotisation facultative, qui est considérée par beaucoup comme une nouvelle forme de retraite complémentaire, est déjà critiquée car elle permettra toujours un plafonnement du montant de la retraite à 90% (et non 75%).  

Au-delà de la valeur d’exemple, puisque le nombre de parlementaires reste marginal comparé aux millions de cotisants français, cette refonte marquera cependant un tournant dans l’objectif d’alignement progressif des régimes spéciaux vers le régime général. Le projet devrait être entériné ce mercredi 27 octobre.

 

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