Un rapport sur la politique du logement émanant de trois corps d’inspection et révélé par Les Echos, pointe les dysfonctionnements des aides au logement et son coût de plus en plus élevé. Selon le quotidien économique, un durcissement des aides personnalisées au logement (APL), ne serait pas exclu…
Selon l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable durcir les conditions d’attribution des APL permettrait d’économiser près de 350 millions d’euros par an.
Ces aides ne seraient plus versées pour les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie. Les ménages déjà titulaires d’un certain niveau de patrimoine ne pourraient plus en bénéficier.
Autre proposition relevée dans le rapport, ne plus autoriser le rattachement des étudiants percevant ces aides au foyer fiscal de leurs parents, avec des économies estimées à plus de 400 millions d’euros.
Enfin, le montant des APL pourrait être modulé en fonction du « taux d’effort », c’est-à-dire en fonction du poids du loyer dans le budget du ménage. Ce qui pourrait rapporter 600 millions d’euros.
Outre les APL, toute la politique du logement est passée en revue dans ce rapport. Ce dernier prévoit des réformes aux aides accordées aux bailleurs privés, la suppression des « aides à la pierre » aux organismes HLM ou encore de réformer le régime locatif en meublé.
Retrouvez le rapport çi-dessous :
