Société

Véhicules sanitaires à la Réunion: Sur-équipement et petites combines

L’Observatoire du transport qui s'est réuni ce lundi à la Chambre de commerce et d’industrie a mis au jour la trop grande importance du parc de camions pour un département sinistré en chantiers. Un constat quasi similaire a été dressé dans un autre champ d'activité par la Cour des Comptes : le transport de malades. La Réunion bat un record à sa manière.


Véhicules sanitaires à la Réunion: Sur-équipement et petites combines
La Réunion compte trop d'ambulances et de véhicules sanitaires légers (VSL). C'est la conclusion du volumineux rapport sur les perspectives de dépenses de la Sécurité sociale rendu en septembre dernier par la Cour des Comptes. Dans cette étude exhaustive caractéristique de cette institution, notre département se fait étonnement remarquer.

En ne s’intéressant qu’aux départements les plus peuplés (national et Outremer confondus), ceux qui présentent un taux de dépassement élevé et donc un sur-équipement en véhicules, sont la Réunion (+148%), le Val-de-Marne (+108%), la Seine-Saint-Denis (+74 %), les Alpes-Maritimes (+72 %), la Somme (+69 %) et les Bouches-du-Rhône (+66 %).

"La transformation d’un VSL en ambulance n’étant soumise à aucune demande d’autorisation, les transporteurs jouent de cette possibilité pour augmenter leur parc d’ambulances en diminuant le nombre de VSL. Ils continuent alors à assurer les transports assis en s’équipant de taxis pour lesquels les règles de contingentement sont, en zone rurale, peu contraignantes. Les transporteurs sanitaires peuvent aussi céder, avec les véhicules, les autorisations de mises en service correspondantes, même lorsque le parc de véhicules sanitaires du département est excédentaire", écrit le rapport. "Si la mise en œuvre de ces deux dispositions avait été conditionnée au non-dépassement du plafond, les sur-équipements en ambulances auraient certainement pu être mieux maîtrisés", finit par relever la Cour des Comptes.

Les combines envoient les indélicats à Malartic

"C'est vrai que la profession de taxi s'est professionnalisée ces dernières années mais le rapport de la CRC ne m'étonne pas", concède ce professionnel qui souhaite rester anonyme. Normal, on le verra plus loin, il ne se gêne pas pour dénoncer les petites combines opérées dans le milieu du transport aux malades. En 2012, ce sont 70 agréments délivrés à des professionnels du secteur pour le transport assis professionnalisé (TAP) qui étaient en litige avec l'ARS, autorité qui veille aux contrôles pour le compte de la Sécu. "Certains ont fini à Malartic", raconte, désabusé, ce professionnel. 

Véhicules sanitaires à la Réunion: Sur-équipement et petites combines
A la Réunion, sur les 530 taxis recensés, 360 sont conventionnés en TAP. Cela va du transport entre le domicile du patient et l'hôpital, ou un centre médical voire même vers un kinésithérapeute par exemple. "Avant, lorsque c'était encore la commission départementale qui encadrait les conventions, pas tous les taxis pouvaient être commissionnés (dans le transport de patients, ndlr). Il arrivait parfois qu'un taxiteur obtienne parfois une ou deux courses par an, au grand maximum", explique-t-il. Puis est entrée la convention nationale en 2008. Même si elle n'a pas créé à elle seule les dérives, ce professionnel révèle les méthodes d'escroquerie vis-à-vis de l’assurance maladie qui peuvent intervenir. "On appelle ça : la prescription médicale de transport. Elle doit être remplie par le médecin et complétée dans sa totalité par lui et lui seul. La faille vient du fait que certains transporteurs disent au professionnel de santé pas vigilants de n'apposer que le cachet sur la prescription et qu'ils vont compléter plus tard la prescription. Certains ne se gênent pas pour reporter de fausses informations. Beaucoup en profitent pour remplacer un transport effectué allongé au lieu d'assis par le patient. Les tarifs de remboursement ne sont pas les mêmes", explique-t-il.

La maîtrise de la dépense passera par la régulation de l’offre

Autre magouille relevée, elle concerne justement l'extension illégale du parc automobile du transporteur. "Lorsqu'un professionnel bénéficie d'un acte de convention pour du transport de malades, il l'obtient pour un seul véhicule. Il arrive que certains fassent rouler trois voitures derrière. C'est pas étonnant, les conventions ne sont pas respectées. Du coup les dépenses de la Sécu explosent. La clé : c'est un meilleur contrôle", voit-il comme solution.

Toujours dans le giron de l'aide au transport de personnes affaiblies, le Conseil général a mis en place son fameux "Pass'Transport", dispositif d'aide à la mobilité des adultes handicapés ne nécessitant pas de véhicule adapté. L'actualité prouve que la collectivité prend au sérieux la nécessité des contrôles. 120 taxis ont été contrôlés par les services du Conseil général ce mardi dans le Sud. D'autres dans le Nord à la Chambre de métiers hier. Au total, 252 taxis sont affiliés au "Pass'Transport" dans le département. Une vigilance accrue couplée à une meilleure concordance de l'offre face à la demande, c'est ce que propose la Cour des Comptes qui écrit : "le contingentement de l’offre constitue l’outil premier de la maîtrise de la dépense (pour la CGSS, ndlr). Mais les dispositifs mis en place à cet effet sont inefficaces".
Jeudi 21 Mars 2013 - 12:30
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par lol le 21/03/2013 12:17
Trop d'ambulance à la Réunion, alors expliquez moi comment celà se fait que le 15 n'a pu trouver dans la semaine une ambulance pour transporter un proche gravament malade à l'hopital, le 15 a rappelé en disant aucune ambulance de libre, essayé de transporter le malade par nos soins. Qui peut me répondre la dessus

2.Posté par Pff le 21/03/2013 12:25
Il était temps que les autorités réagisse à propos de cet gigantesque fraude à la sécurité sociale ! Malades fictifs, trajets anormalement long et voitures en surcharge, voilà le quotidien des compagnies d'ambulances française...

3.Posté par Jeff le 21/03/2013 13:15
Jeter l'opprobre sur un business de magouilles, je ne suis pas contre, sur notre île c'est un délit mineur. Une société (sans partage) entraîne des dérives, mais à côté des jeux de yoyos de la finance c'est peanuts. La "combinazzione" est peut-être la seule issue aux profits à court terme et peu importe les conséquences sur la société, le moi d'abord n'a pas de limites, l'exemple nous ait donné d'en haut, pas vrai?

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