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Une secrétaire en vacances et sept assistants d’éducation dans la panade

Sept assistants d'éducation n'auront pas droit immédiatement à leur "attestation Assedic" à la fin de leur contrat en juillet. Motif : la personne en charge de les remplir sera en vacances et personne ne peut effectuer cette tâche à sa place. La conséquence est importante pour ces personnes : le versement de leurs indemnités par les Assedic ne sera pas effectif avant la fin de l'année...

Ecrit par Magali Payet – le lundi 11 mai 2009 à 11H15

Un employé d’une institution part en vacances et c’est toute l’administration qui semble s’arrêter de fonctionner. Sept assistants d’éducation de la région Est de l’île observent ce triste constat. Ils sont employés en qualité d’assistant d’éducation par le Collège de Bras-Panon, dispatchés dans de nombreuses écoles de Saint-Benoît, de Salazie, de Saint-André… Embauchés en 2003, leur contrat arrive à terme au début du mois de juillet. Comme l’indique l’article R.351-5 du code du travail, l’employeur (le collège de Bras-Panon) est dans l’obligation de leur de remettre l’attestation Assedic au jour de leur départ. Mais il n’en sera rien.

 

Attestation Assedic délivrée au retour des vacances

Le « centre payeur » des assistants d’éducation est le Lycée Professionnel Horizon, au Moufia. Une employée du Lycée est chargée de délivrer les attestations Assedic au départ des agents. Celle-ci sera en vacances à compter du 4 juillet jusqu’au 19 août.
Conséquence malheureuse, les assistants d’éducation ont appris la semaine dernière que leur attestation pour leurs démarches auprès des organismes sociaux ne leur sera pas délivrée avant le retour de vacances de cette personne.

Thierry Hoarau fait partie des sept assistants bientôt « mis au placard » le 3 juillet. Pour expliquer sa situation et celles de ses collègues, un courrier a été envoyé au Principal du collège de Bras-Panon, Jean-Claude Ramsamy, lui proposant une alternative au problème en prolongeant leur contrat de 2 mois (soit une sortie au 31 août 2009). Une réunion a même eu lieu mercredi dernier à la demande des assistants pour faire le point et chercher des solutions. La prolongation de leur contrat a été évoquée mais devant le refus catégorique du principal, les assistants le soupçonnent de vouloir détournée, le Principal craignant la mise en application de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 qui prévoit diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction Publique, notamment pour lutter contre la précarité (art. 12 et 13 du chapitre III).
Le texte prévoit qu’au delà de six ans, au renouvellement du contrat, le CDI devient une obligation pour l’employeur. Pour Thierry Hoarau, la question ne se pose pas puisqu’il s’agit d’une fin de contrat et non d’un renouvellement.

Sans attestation Assedic, ces personnes se trouveront dans une situation délicate après leur « sortie » de l’éducation nationale. Thierry Hoarau et sa femme sont tous deux AE -assistants d’éducation- et verront l’arrêt de leurs contrats quasiment en même temps. Ils ont un enfant de 10 mois et des charges à assumer. Son témoignage est à retrouver en audio ci-dessous.

 

Retrouver ci-joint le courrier envoyé au principal du collège de Bras-Panon.

Le Lycée Horizon a été contacté mais aucune permanence téléphonique ne semble être assurée en cette période de vacances scolaires.

 

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