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Une secrétaire en vacances et sept assistants d'éducation dans la panade

Sept assistants d'éducation n'auront pas droit immédiatement à leur "attestation Assedic" à la fin de leur contrat en juillet. Motif : la personne en charge de les remplir sera en vacances et personne ne peut effectuer cette tâche à sa place. La conséquence est importante pour ces personnes : le versement de leurs indemnités par les Assedic ne sera pas effectif avant la fin de l'année...


Une secrétaire en vacances et sept assistants d'éducation dans la panade
Un employé d'une institution part en vacances et c'est toute l'administration qui semble s'arrêter de fonctionner. Sept assistants d'éducation de la région Est de l'île observent ce triste constat. Ils sont employés en qualité d'assistant d'éducation par le Collège de Bras-Panon, dispatchés dans de nombreuses écoles de Saint-Benoît, de Salazie, de Saint-André... Embauchés en 2003, leur contrat arrive à terme au début du mois de juillet. Comme l'indique l'article R.351-5 du code du travail, l'employeur (le collège de Bras-Panon) est dans l'obligation de leur de remettre l'attestation Assedic au jour de leur départ. Mais il n'en sera rien.

Attestation Assedic délivrée au retour des vacances

Le "centre payeur" des assistants d'éducation est le Lycée Professionnel Horizon, au Moufia. Une employée du Lycée est chargée de délivrer les attestations Assedic au départ des agents. Celle-ci sera en vacances à compter du 4 juillet jusqu'au 19 août.
Conséquence malheureuse, les assistants d'éducation ont appris la semaine dernière que leur attestation pour leurs démarches auprès des organismes sociaux ne leur sera pas délivrée avant le retour de vacances de cette personne.

Thierry Hoarau fait partie des sept assistants bientôt "mis au placard" le 3 juillet. Pour expliquer sa situation et celles de ses collègues, un courrier a été envoyé au Principal du collège de Bras-Panon, Jean-Claude Ramsamy, lui proposant une alternative au problème en prolongeant leur contrat de 2 mois (soit une sortie au 31 août 2009). Une réunion a même eu lieu mercredi dernier à la demande des assistants pour faire le point et chercher des solutions. La prolongation de leur contrat a été évoquée mais devant le refus catégorique du principal, les assistants le soupçonnent de vouloir détournée, le Principal craignant la mise en application de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 qui prévoit diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction Publique, notamment pour lutter contre la précarité (art. 12 et 13 du chapitre III).
Le texte prévoit qu'au delà de six ans, au renouvellement du contrat, le CDI devient une obligation pour l'employeur. Pour Thierry Hoarau, la question ne se pose pas puisqu'il s'agit d'une fin de contrat et non d'un renouvellement.

Sans attestation Assedic, ces personnes se trouveront dans une situation délicate après leur "sortie" de l'éducation nationale. Thierry Hoarau et sa femme sont tous deux AE -assistants d'éducation- et verront l'arrêt de leurs contrats quasiment en même temps. Ils ont un enfant de 10 mois et des charges à assumer. Son témoignage est à retrouver en audio ci-dessous.

Retrouver ci-joint le courrier envoyé au principal du collège de Bras-Panon.

Le Lycée Horizon a été contacté mais aucune permanence téléphonique ne semble être assurée en cette période de vacances scolaires.

thierry_hoarau_assistant_d\_education.mp3 Témoignage de Thierry Hoarau  (1.58 Mo)


assistants_d\_education_.doc Lettre adressée au Principal  (22.5 Ko)

Lundi 11 Mai 2009 - 11:15
Magali Payet
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1.Posté par Na ! le 11/05/2009 11:30
Vous avez voté Sarkozy, faut pas pleurer maintenant, il vous avez bien prévenu qu'il allait faire des économies dans les administrations...

2.Posté par MoA le 11/05/2009 11:44
il n'y a qu'une seule secrétaire dans toute l'académie pour faire ce travail ??

3.Posté par eh oui le 11/05/2009 11:45


Ben voilà on y est. Sakozy l'avait promis et tant pis pour ceux qui ont voté pour et qui en pâtissent
Ces s.. de fonctionnaires payés,surpayés, à rien faire !!! on voilà au moins un qui servait à qq chose et paf le voilà en vacances....et suite aux suppression de personnel personne pour le remplacer
Et ce n'est pas fini
bientôt d'autres surprises de ce genre

4.Posté par GRENADE974 le 11/05/2009 13:19
3 - je suis plutôt anti- SARKOZYSTE, mais là il faut arrêter, ne cherchons pas midi à 14h, ce n'est qu'une simple question "d'inorganisation interne" que l'on voit souvent ici à la REUNION, et pas que dans le public....Cela ne doit pas être très difficile de former un binôme, encore faut-il en avoir l'envie et la volonté !!!
De plus, tout est informatisé...
Le personnel dans les collectivités est largement suffisant, mais certains devraient se mettre au boulot !!!

5.Posté par Denny CRANE le 11/05/2009 14:25
Il existe un "centre payeur", dédié à la gestion de ces personnes.
Un employé y sera en vacances dans deux mois et son chef n'est pas capable, d'ici là, d'assurer la continuité du service, je rêve !!!

Ce n'est pas de l'antisarkosysme primaire qu'il faut pour aider ces personnes, mais un coup de pied au cul dans la hiérarchie de ce service pour incompétence !

6.Posté par lilas le 11/05/2009 15:03
De toute façon, dans toutes les administrations c'est la même chose.
Si ces employés passaient moins de temps à siroter du café toute la journée, de regarder les vêtements et chaussures des collègues avec une pointe de ladilafé, bons nombres de dossiers auraient été traités dans les temps !!!

7.Posté par Thiburce le 11/05/2009 16:51
Il y a donc des gens indispensables.

8.Posté par Petit Pierre le 11/05/2009 17:51
Une solution : référé aux prud'hommes avec demande d'astreinte.

9.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/05/2009 17:54
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/16711/a-defaut-de-remettre-au-salarie-son-attestation-assedic-employeur-est-redevable-de-dommages-et-interets.php

et je copie colle le texte au cas où ..

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Jurisprudence publiée le mardi 13 mars 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.
Cass / Soc - 13 février 2007 - Cassation partielle
Numéro de Pourvoi : 04-48754
Résumé express :
Le salarié à qui l'employeur ne remet pas son attestation Assedic, lors de la rupture du contrat de travail, est en droit de demander le paiement de dommages et intérêts à son employeur sans avoir à prouver de préjudice, car estime la Cour de cassation 'le défaut de remise au salarié des documents Assedic lui permettant de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond'.

Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 16712 : A défaut de remettre au salarié son attestation Assedic l'employeur est redevable de dommages et intérêts

10.Posté par Basile le 11/05/2009 20:12
"Christine Lagarde, la sinistre de l'Economie, confirme le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en vacances !"

Oups ! Ma souris a fourchée, c'est. "...partant en retraite !"

Mais bon, c'est, semble-t-il, un peu la même chose quant au résultat.

11.Posté par Thierry Hoarau le 11/05/2009 20:16
A M. Nicolas de launay de la perriere,

Merci pour les infos.
J'aurai bien aimé avoir plus de renseignements de votre part concernant mes collègues Assistants d'éducation qui rencontrent d'autres problèmes avec leur contrat d'embauche.
Un site a été crée : www.kassed.bob974.fr et il se trouve que des conseils juridiques nous seraient bien précieuses. comment vous joindre ? ou bien, pourriez-vous répondre aux questions des AE sur le forum du kassed ?
Avec mes remerciements.

12.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/05/2009 10:52
J'ai fait une réponse pour le cas de tulipe sur le site kassed.bob974, dont je reprends ici le principe :

Un courrier en LRAR au recteur et au directeur de l'établissement dont vous dépendez (tout dépend qui a signé votre contrat de travail) afin d'attirer son attention sur le cas de figure en question, ainsi que la demande ferme de pouvoir obtenir dès le 4 juillet au rectorat ou dans l'établissement dont vous dépendez, les documents de fin de contrat.

Dans le cas contraire, vous mentionnerez que vous saisirez l'autorité compétente (le juge des référés du tribunal compétent (prud'homme ou tribunal administratif)) pour obtenir par la voie légale les documents qui vous sont dus contre astreinte financière, et que vous déposerez également plainte pour non remise de vos documents avec demande d'indemnisation (cf la jurisprudence que j'ai indiquée).

Vous conclurez votre courrier en indiquant espérer bien évidemment une lecture attentive de sa part, et en sollicitant un courrier en réponse (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) dans les meilleurs délais, dans lequel il vous confirmera auprès de qui et à quelle date récupérer vos documents.

13.Posté par PHilo le 06/06/2009 10:18
Salut, GRÈVE des Assistants d’éducation (AED) le LUNDI 8 JUIN 2009 à 9h00 devant la Préfecture de Saint-Denis...… VENEZ NOMBREUX... pour défendre notre emploi.

A très bientôt.

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