Société

"Une réponse pénale exemplaire" derrière les peines d'inéligibilité

Les conclusions du jugement concernant l'affaire du foyer de Terre-Rouge ont été révélées. Voici donc les motivations du tribunal, à l'origine des peines prononcées contre Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy:


"Une réponse pénale exemplaire" derrière les peines d'inéligibilité
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, par jugement du 2 juin 2016, a :
 
- Reconnu Mme Dindar coupable de discrimination à raison des opinions politiques concernant 11 personnes employées au foyer de l'enfance de Terre Rouge (relaxe partielle pour 6 personnes) et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30000 euros d'amende et à 3 ans d'inéligibilité à titre de peine complémentaire
 
- Reconnu M. Jean Jacques Vlody coupable de complicité de discrimination à raison des opinions politiques concernant 7 personnes employées au foyer de l'enfance de Terre Rouge (relaxe partielle pour 2 personnes) et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30000 euros d'amende et à 18 mois d'inéligibilité à titre de peine complémentaire
 
- Reconnu M. Bachil Valy coupable de complicité de discrimination à raison des opinions politiques concernant 4 personnes employées au foyer de l'enfance de Terre Rouge (relaxe partielle pour 1 personne) et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10000 euros d'amende et à 12 mois d'inéligibilité à titre de peine complémentaire,
 
- Reconnu M. Raymond Soucramanien coupable de complicité de discrimination à raison des opinions politiques concernant 11 personnes employées au foyer de l'enfance de Terre Rouge et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis,
 
- Relaxé M. Yvon Bello.

 
Rupture du principe d'égalité d'accès à l'emploi

Dans les motivations de son jugement, le tribunal explique que l'enquête a "mis en évidence un circuit de recrutement par le conseil général pour les emplois de catégorie C et notamment ceux à pourvoir au foyer de Terre Rouge, ne répondant pas au circuit administratif basé sur un contrôle des candidatures selon des critères d'employabilité, mais sur un circuit excluant toute candidature non soutenue par un élu, rompant ainsi avec le principe d'égalité d'accès à l'emploi.

Ce circuit étant animé et contrôlé par un membre du cabinet de la présidence : Michel Soucramanien, qui était en lien avec les élus" … " les échanges montrent en outre que les élus ne se satifaisaient pas de transmettre des candidatures qui bénéficiaient d'un circuit prioritaire mais qu'un véritable suivi était instauré".  

 
Un processus discriminatoire

Les juges détaillent ensuite les responsabilités de chaque prévenu en énumérant chaque personne recrutée. Ils indiquent notamment : "le système de recrutement passait par le cabinet de la présidence en contournement de la procédure officielle et administrative qui devenait un service d'enregistrement. Mme Dindar a signé l'intégralité des arrêtés de recrutement intervenus selon le processus discriminatoire décrit.

Monsieur Soucramanien, tout actif et pivot qu'il ait été, ne peut être à l'origine en concertation avec les élus de ces modalités, lui-même n'étant qu'un agent de catégorie C avec tout l'aléa lié au renouvellement de son contrat" .

"Même si Jean-Jacques Vlody prétend agir de façon massive pour répondre à l'attente des administrés, il apparaît que sept personnes ayant obtenu un emploi au foyer et recommandées par lui font partie soit de son parti politique, soit l'ont soutenu au cours des dernières élections".
 

"Un système de recrutement alimentant un clientélisme politique, infantilisant à l'égard des personnes ayant pu bénéficier de ce système"

S'agissant des peines, il est notamment indiqué : "les personnes dont la culpabilité est retenue, au-delà de l'infraction de discrimination, n'ont pas pris en considération la particularité des missions dévolues à ce foyer dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. La procédure montre que parmi les recrutements ainsi opérés, des ruptures sont intervenues en raison des manières de servir inadaptées, mettant en évidence l'inaptitude des personnes ainsi recrutées" … " selon le système mis en place, aucune vérification liée aux qualifications des personnes mises en avant n'était réalisée par le service de la direction des ressources humaines, dévoyant les missions habituelles de ce service ;

L'intervention de l'élu prévalait en terme de qualification pour nourrir un système de recrutement alimentant un clientélisme politique, infantilisant à l'égard des personnes ayant pu bénéficier de ce système, source de sentiment d'injustice pour les personnes compétentes dont l'emploi n'a pas été renouvelé. En raison de la qualité des prévenus, élus, qui le sont pour œuvrer pour l'intérêt général, la gravité de l'infraction, par son caractère systématisé, nécessite une réponse pénale exemplaire".
Samedi 4 Juin 2016 - 09:08
Laurence Gilibert
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1.Posté par Titi or not Titi le 04/06/2016 10:03
Bon Ca C'Est Bien ! 👍
( En appel, -> non lieu)😡

Mais Le Reste ...??
Les Nervis, Toujours En place ?
Que Deviennent Les Ex-Employés ??
Les Zébus Rembourseront Ils Les 100 000€ ?😜

Et Surtout, Quand N'Est Il Des Zenfants !!! 😡

ANouLa©®

2.Posté par DOGOUNET le 04/06/2016 10:31
Rappelons nous des propos d'un certain J. Chirac: Un(e) chef(fe) c'est fait pour "cheffer", pas pour se défausser lamentablement sur ses subalternes. Par ailleurs, même une lavandière doit savoir laver plus propre et non salir une institution reconnue par des emplois clientélistes d'incapables notoires. Honte à vous madame et messieurs. Un souhait: que la cour d'appel en "rajoute une couche" et beaucoup d'entre nous seront satisfaits (Remember ARAST...).

3.Posté par Ici la Loi le 04/06/2016 11:03
Bravo et merci la justice pour ce premier pas vers l'assainissement du groupuscule de
politiciens mafieux de cette île !

Merci au nom des enfants du Foyer de Terre Rouge, au nom de tous les méprisés, au nom du personnel de l'ARAST, etc etc etc et merci aussi au nom de tous les démunis qui vont l'être encore plus grâce aux incompétences de certains et à la discrimination !

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/04/18.04.2016_synthese_du_rapport_de_christophe_sirugue_-_repenser_les_minima_sociaux_-_vers_une_couverture_socle_commune_0.pdf

4.Posté par biscotin le 04/06/2016 09:07
Quelqu'un peut me dire si les personnes licenciées pour laisser leur place aux nouvelles recrues, ont retrouvé leur poste.

5.Posté par La Cata le 04/06/2016 11:31
Enfin la Justice ose s'attaquer à la Mafia locale ! Merci Monsieur HOLLANDE !!

6.Posté par Malzack le 04/06/2016 11:34
Et bien la justice fait son travail, ces pratiques existent bel et bien. Je suis heureux de le constater

7.Posté par vital le 04/06/2016 11:53
l'autre clown condamné, n'a pas hésité à parler de procès politique , il oublie que c'est le parti socialiste qui est au pouvoir .un peu de décence le tribunal a condamné la présidente du conseil départemental ainsi que des élus et administratifs . si demain cette condamnation devait être cassée , cela confirmera qu'il y a bien une justice pour les sans dents et une autre pour les riches ou ceux qui détiennent le pouvoir . .. saluons le courage des juges dans cette affaire.
vital

8.Posté par GIRONDIN le 04/06/2016 14:12

1.Posté par Titi
👍

Idem pour les autres posts.....

9.Posté par Zoizo le 04/06/2016 14:53 (depuis mobile)
Comment somment nous si egois a ce point quand il faut demander le rsa ou l aide au conseil general ont est. N est content mais quand ont condanne la personne qui donne ont lui jette la pierre alors bravo creole

10.Posté par Titi or not Titi le 04/06/2016 15:07

@Girondin 😜👍

j'essaye de poster sur : http://m.zinfos974.com/Theophane-Narayanin-denonce-les-errances-et-extravagances-d-Air-Austral_a101796.html
et je n'y arrive pas ! 😜
( Belle intervention de ta part et celle de Cevennes ! 👍)
En espérant avoir les résultats de la plainte ! 😜

Bon Week l'Ami !! 👍

11.Posté par alex 97419 le 04/06/2016 15:33
C'est normal que le tribunal a parlé de pratiques infantilisantes, ils se prennent pour nos parents. Mais ce coup ci, ce sont eux qui ont reçu la fessée.
Quand je vois le grand dadais de Vlody dire qu'il n'y a pas de victimes, je vomis. Il est vrai que se faire mettre tout court et au chômage pour se voir remplacer par des "sympatisants politiques" n'est en soi pas choquant. Surtout venant de quelqu'un qui empoche chaque mois l'équivalent de plus de 10 smics. Alors quand un smicard perd son job, ça lui en touche une sans faire bouger l'autre.
Ce sont des petits rois de pacotilles, mis en place par nos lachetés et la servilités de certains journaleux.

12.Posté par Oscar DUDULE le 04/06/2016 16:13
Bien sur qu'il y a des victimes/.D'abord les personnes dont le contrat n'a pas été renouvelées et surtout les enfants qui ont eu affaire à des personnes non formées et avec très peu de compétences. En tout cas moins qe ceux du personnel qui n'a pas été renouvelé.

Il reste à espérer que la cour d'appel va aggraver les peines et que la cour de cassation va confirmer les jugements.

13.Posté par Has Been le 04/06/2016 16:22
Soucramanien est encore à la drh du conseil général et c'est toujours lui qui décide qui peut avoir un travail ou non! c'est ce foutre de la gueule des gens non mme dindar?
rien na changé! mme dindar allé vous le garder ? ou connait il trop de secret que vous préferez acheter son silence?

14.Posté par CUT le 04/06/2016 16:50
Les tribunaux à la Réunion placent aussi leurs copains copines expatriés comme eux. C'est un autre bastion post colonial comme le Rectorat ou l'université qui font de l'anti Réunionnais. Il faut que le Creform met un peu son nez chez ces juges expatriés qui se croient très propres pour juger les créoles.

15.Posté par Révolution le 04/06/2016 21:04 (depuis mobile)
Si tous les licenciés des collectivités portaient plaintes, les 24 maires..les élus départements, régionaux seraient tous épinglés comme Mme Dindar. Nos diplomés ne resteront plus sur le carreau.
DRH, faut etre diplomé, non....bac G2 pas suffisant

16.Posté par Du surci ? inéligible à vie seriat plus juste!!! le 04/06/2016 21:16
Pourquoi du surci ???????
Un voleur va en tolle, un magieu politique lui paye et se pouvoit en cassation fait aopel, et s'arrange...c'est vraiment découragent, ce genre de mafieux vont continuer à faire leur loi au détriment des cytoyens et nos enfants en l’occurrence.
PS messieurs : le plus choquant c'est la fonçon que vous avez de défendre l'indéfendable, c'est du même genre que le petit malfrat la cour qui pris la main de le sac continue de nier juste pour pas perdre la face...résultat t'a juste envie de lui en mettre une et de ne plus l'entendre.

Quand au com de CUT, préféère t'il des juge locaux nommée et sous tutelle par ces mafieux ? C'est justement pour ça que certain métier sont impossible dans sa propre région, sinon on a à coup sur une région bananière de basé non pas sur le mérite, mais le traffic d'influence politique...

17.Posté par Grangaga le 04/06/2016 21:23
Zoizo é lé z'ott' y kontèss' so ziz'man......po défann' zot' gard' manzé.......mi ès'pèrr'!!!!! Tansion kan mèm' domounn' y apèl' a zot'......BoB.....
Brèv' de kontwarr'......lé dirr' sol'man......mi koné......mwin la mètt' an minis'kil'.....kan mèm'!!!!!!!
Mwin la pi kouraz' kontinié......Wi!!!!!! Mé zot' y pans' sol'man d'ou y vyin so procé..........zot' y mètt' a zot' dan zot' tètt' in ins'tan, ke lavé dé....."atoussé".......

18.Posté par zoreillasource le 04/06/2016 19:46
Enfin, des attendus qui confirment que nos élus réunionnais croient que notre argent(impôt) ,qui fait fonctionner les établissements publics, leur appartient. De plus avec plus de 35%de chômage mettre en place des recrutements pour ses copains c est conforter le réunionnais dans une forme d esclavagisme avec ce fort sentiment d asservissement a la classe politique.

19.Posté par KLD le 04/06/2016 22:29
post 18 a tout dit

20.Posté par GIRONDIN le 04/06/2016 22:33 (depuis mobile)
10. Titi😁

Pour AIR AUSTRAL c'est Dommage on parle de toi en plus.. Il y en a un Sténograf ou Dactylograf de chez OLAF qui souhaite avoir ta 7TAPE......

21.Posté par Titi or not Titi le 04/06/2016 23:13
@Girondin 😜👍

Dommage ! Post Intéressant ! 😜
Bon Week A Toi !
Encore TafTaf Asoir et Demain !!
( Je prends 1 semaine dés Lundi ! ) 👍

22.Posté par Titi or not Titi le 04/06/2016 23:18

@Girondin
Je viens de ré-essayé ! Nada ! 😡
Le formulaire est vide !
et même si je le remplis ! Nada ! 😡
Pas Grave ! 😜

23.Posté par Tir Malol le 04/06/2016 23:25
Pêche illégale à Terre-Sainte: Le contrevenant lourdement condamné

Gonthier écope (ouaf !) de 6 mois ferme et quelques milliers d’euros d’amende. Vélia, vendeur tout aussi illégal, en prend pour 100 jours/amendes à 50 euros pièce. Et Lapierre 5000 euros d’amendes.

AVEC SURSSIS ? et on revoit l'affaire dans 4 ans ?

Nassimah Dindar condamnée à 3 ans d'inéligibilité
Appel
Cassation
Reappel
rejugement
arjugment

déjà 2024 .........hi hi hi

24.Posté par Révolution le 04/06/2016 23:54 (depuis mobile)
J''espère que le jugement sera confirmé en appel puis en cassation car c''est sûr ils ne vont lâcher notre poule aux œufs d''or.
A quand un control des diplômes de certains agents des collectivités, des surprises à la pelle..

25.Posté par Révolution le 04/06/2016 23:54 (depuis mobile)
J'espère que le jugement sera confirmé en appel puis en cassation car c'est sûr ils ne vont lâcher notre poule aux œufs d'or.
A quand un control des diplômes de certains agents des collectivités, des surprises à la pelle..

26.Posté par GIRONDIN le 05/06/2016 09:00 (depuis mobile)
Titi
👍
Bon week-end l'ami et bonne vacance

Profite pour faire ta 7TAPE pour le Sténograf de la Région😁

27.Posté par Pertinent le 05/06/2016 09:01 (depuis mobile)
Question aux infonautes : comment expliquer que des élus de pacotille puissent rester au pouvoir aussi longtemps ?
Tout est dit dans ce papier.
Autre piste à explorer: le centre de gestion. Que la justice s''en préoccupe... Grave, plus grave....

28.Posté par GIRONDIN le 05/06/2016 11:18 (depuis mobile)
27. Pertinent
Un début de réponse peut-être :
1- Les lois sont faites par ces même élus et pour eux
2- les élus sont élus, le problème n'est pas à leur niveau mais bien au niveau des électeurs.

29.Posté par Titi or not Titi le 05/06/2016 12:20

@Girondin 😜👍
Thanks Amigo ! 😜

"1- Les lois sont faites par ces même élus et pour eux
2- les élus sont élus, le problème n'est pas à leur niveau mais bien au niveau des électeurs. "
👍👍

30.Posté par Adrien Henriette le 05/06/2016 19:50
Lo cou y fait mal Nassimah
Ou sor plérer si la télé
Quan ou la tap Directeur lo SDIS , la pa fai mal a ou
Quan ou la tap Out chef Cabinet , La pa fai mal a ou
Quan ou la tap lo gran sef C G derniérement , la pa fai mal a ou ect ect ect
Quan y tap a ou , y fai mal ?????
la ou cri , ou les blan comm la néize
Ah Nassimah , encaisse aster

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