Société

Une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code

Cette mesure entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion.


Une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code
À compter du 13 juin, les candidats au permis de conduire devront s'acquitter d'une redevance de 30 euros pour le passage de l'examen du code. Une mesure qui accompagne la modernisation du permis "applicable pour tous les candidats sur l’ensemble du territoire national", précise la préfecture dans un communiqué.

"La redevance pourra être acquittée soit par le candidat lui-même, soit par l’école de conduite", indique la Préfecture. Le paiement s'effectuera, dans un premier temps, exclusivement par carte bancaire en ligne sur le site Internet : https://timbres.impots.gouv.fr – rubrique paiement de la redevance de l'épreuve théorique générale.

Dans le cas où la redevance sera payée par l'école de conduite, elle pourra "s’acquitter du paiement de plusieurs redevances en même temps." Un justificatif sera ensuite émis pour chaque candidat. Document que le candidat devra présenter au moment du passage de l'épreuve. Sans ce justificatif, l'examen ne pourra pas avoir lieu.

Pour rappel, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le passage de l’examen du code pourra désormais être confié - en plus des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - à des organismes privés agréés comme la Poste ou la société SGS.

Une mesure qui vise à réduire les délais d’attente pour le passage de l’examen de conduite du permis B. "Elle entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion afin de permettre aux deux prestataires privés de s’organiser", souligne la Préfecture qui ajoute : "Le candidat pourra disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, et bénéficier d’horaires beaucoup plus amples pour passer l’épreuve du code, le samedi notamment. Ainsi, le délai réglementaire entre deux examens du code de la route sera de 48h (de date à date) au lieu d'une semaine actuellement."
 
Mercredi 8 Juin 2016 - 10:36
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1.Posté par ladilapafé le 08/06/2016 11:06
ben alors Monica i fé rien , nou é pa égal com la france ??..

2.Posté par matt le 08/06/2016 11:54
il manque plus une redevance pour l'utilisation des WC.

3.Posté par eno le 08/06/2016 12:22
Cet examen doit être plus rigoureux !
J'ai l'impression qu'on distribue le permis de conduire aux sourires des clients et non à leurs savoirs !
C'est donner à des chauffards , des accidenteurs ....

4.Posté par le taz le 08/06/2016 12:43
dont seront exemptés les 70% de français qui ne payent pas l'impot et bénéficient de toutes les aides sociales...

comme d'habitude dans ce pays en RUINE.

5.Posté par totor le 08/06/2016 11:33
@ Matt
Cela existe déjà c'est trop cette taxe- c'est la taxe sur les eaux usées.

Allez hop une taxe de plus, une…

6.Posté par Michel le 08/06/2016 13:36
Et l'Etat nous demande de la payer à quel titre cette redevance puisqu'elle n'était pas due avant ?

7.Posté par Axelle le 08/06/2016 16:06
Du racket !

8.Posté par stones le 08/06/2016 16:09
Voilà comment déguiser une baisse d'impôts !!
En créant de nouvelles taxes.
Forts vous êtes trop forts !!!

9.Posté par joker le 08/06/2016 16:20
apres la redevance pour regarde la tv que ou la payé avec des taxes et que ou repaye un bouquet chaine avec des taxes aussi, maintenant c'est la redevance pour passer le code que ou la payé avec des taxes compris, bientôt pour aller dormi dans out propre lit ou encore caca dans out propre cabinet ou doit payé une redevance

10.Posté par verolia le 08/06/2016 20:24
à 4 le taz ravalez votre vomi....
Les pauvres paient les taxes comme tout un chacun, ceux sur-rémunérés ou autres riches !


11.Posté par Kévine le 08/06/2016 20:30
Nou lé bien loin du permis à 1€.
30€ pou le permis.
Augmentation du conseil régional su la carte grise.
Droite gauche même recette ?

12.Posté par jwhy le 08/06/2016 22:37
Il faut tout dire !!!
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d'inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l'examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.

13.Posté par Gromale le 08/06/2016 23:02
Je pensais que ça existait déjà. J'ai payé pour l'examen de mon permis de conduire.

14.Posté par polo974 le 09/06/2016 08:37
à 6 et 7:
le racket, c'est la région qui taxe l'établissement du permis alors qu'elle ne fout rien...
le fait de pouvoir passer plus souvent son code a un coût, et ce coût apparaît dès lors qu'il y a sous-traitance...

15.Posté par Ben hur marcel le 09/06/2016 09:21
J'ai payé 80€ pour passer le code et 80€ pour la conduite !

16.Posté par candide le 09/06/2016 09:52
Mais la présentation à l'examen était déjà payante.... mais c'est vrai, il n'a pas augmenté les impôts... Quand on sait que le permis de conduire concerne les jeunes et que ce sont les parents qui payent....
Il faut bien trouver de l'argent pour en donner à ceux qui ne bossent pas et qui débarquent.... Désolé, je me laisse aller...

17.Posté par jwhy le 09/06/2016 11:24
@candide
je me répète !!!
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d'inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l'examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.

18.Posté par vicky le 13/07/2016 23:35 (depuis mobile)
Je ne comprend rien dutout a ce nouveau truc moi je suis inscrite a une auto ecole et jai rater mon passage code lauto ecole me reclame 70 euros pour le repasser . Je suis perdu et la je vois que sur lespace timbre.impots.gouv.fr on paye que 30 euros

19.Posté par vicky le 13/07/2016 23:36 (depuis mobile)
Es ce vraiment vrai ce site la ? Et fiable?? Si oui comment sa ce passe piur le passer merci a vous tous

20.Posté par jwhy le 14/07/2016 00:30
@vicky,
IMPORTANT : Cette procédure est réservée uniquement aux candidats passant cette épreuve dans un centre d'examen de l'État.
Si cet examen est organisé par un organisme agréé par l'État, les frais d'organisation doivent être acquittés directement auprès de ce prestataire ou de votre auto-école.

Renseignez-vous auprès de la préfecture ou du centre des impots!

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/consommation/redevance-pour-le-code-de-la-route

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/part/redev_code_route/procedure_timbre_gouv_fr.html

ps : les sites : .gouv.fr sont des sites gouvernementaux donc fiables !

Cordialement

21.Posté par grapin adrien le 27/07/2016 20:55
dossier numéro 151121300009

22.Posté par Claude le 15/09/2016 00:08 (depuis mobile)
Et que se passe t''il quand on a signé et déjà paye un contrat pour le permis a 1€ d''un jeune?
Contrat signé avant la réforme et qu''il y était déjà inclus des frais pour la passage au code?

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