Faits-divers

Une petite bataille remportée par le policier municipal de St-Denis


Une petite bataille remportée par le policier municipal de St-Denis
 
En litige avec la mairie depuis plusieurs années, cet après-midi, Jean-Bernard Hoarau est ressorti soulagé du Tribunal Administratif de Saint-Denis. Il souhaitait faire reconnaître comme tel l'accident du travail dont il s'est toujours dit victime et le tribunal a plutôt abondé dans son sens.

En 2006, le brigadier verbalise une adjointe à la ville de Saint-Denis pour infraction au code de la route. S'en suivent, selon ses dires, brimades, humiliations, et pressions diverses de la part de sa hiérarchie. Un harcèlement qui se traduit au fil du temps par une dépression de l'agent municipal.

Au mois de juin 2010, le lien entre "l'affection" et "l'accident ayant entraîné les arrêts de travail" de Jean-Bernard Hoarau est établi par le Tribunal administratif. Pour autant, l'affaire n'est pas réglée. Alors que son arrêt de travail prend fin, l'agent n'est pas autorisé à reprendre son poste.

La mairie peut contester la décision

Actuellement sans salaire depuis mai, l'homme continue de se battre. Il demande à ce que sa situation soit traitée comme relevant d'un accident du travail, et non d'une "maladie ordinaire", comme la mairie s'obstine à le considérer.

Le rapporteur public du tribunal administratif s'est aujourd'hui déclaré favorable à la requête de l'agent municipal, en considérant les déboires subis par Jean-Bernard Hoarau imputables aux services de la mairie, et relevant de l'accident du travail.

Le juge unique en charge de l'affaire doit encore entériner la conclusion du rapporteur dans les jours à venir, mais il n'est pas exclu que la mairie fasse appel de la décision, selon maître Rajabaly, avocat du brigadier, et s'embarque dans une nouvelle procédure, cette fois devant le Conseil d'Etat ...
Jeudi 23 Juin 2011 - 18:18
Lu 1642 fois




1.Posté par USPPM le 23/06/2011 22:42
Il semblerait que les erreurs qui ont entaché la procédure soient nombreuses, quoi qu'il en soit l'USPPM continue à soutenir cet agent...

2.Posté par Anti cons et connes le 24/06/2011 00:12
C'est pas cette adjointe à gros 4x4 dont le mari est un commissaire de police à la retraite ?
Si oui, tout s'explique ...

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Samedi 10 Décembre 2016 - 09:45 Saint-Louis: Un conducteur heurté par un bus

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales