Faits-divers

Une maison vieille de 30 ans…condamnée à la destruction?

Correctionnelle Sud – Mardi 15 mars 2016 :


Une maison vieille de 30 ans…condamnée à la destruction?
Gilbert (nom d’emprunt), 58 ans, est poursuivi pour deux maisons construites sans autorisation sur son terrain, au Coin-Tranquille, Plaine-des-Cafres. Il fut charpentier avant de se reconvertir dans l’agriculture et l’élevage : quelques vaches, un peu de maraîchage, du maïs. Pour élever une famille, un hectare et demi, c’est pas le Pérou.

Comme il y avait deux cases, modestes mais correctes, sur ce terrain acquis auprès d’une de ses sœurs, il les a retapées et mises en location. Rapport brut des logements, 1000 euros. De quoi mettre (un peu) de beurre dans les brèdes lastron.

Les maisons sont vieilles de plus de 30 ans et, selon Me Motais, avocat du prévenu, « aucun de ses locataires ne s’est jamais plaint de rien ».

Aucun locataire sauf une qui, un jour, a été mise à la porte par Gilbert parce que ne payant pas son loyer. Il n’en a pas fallu plus, la dame, furibarde, est allée dénoncer Gilbert comme exploitant des maisons à usage d’habitation sur un terrain non constructible.

Ainsi commence cette lamentable affaire, que l’on pourrait qualifier de stupide. Car des décennies durant, l’homme a régulièrement casqué les impôts fonciers réclamés. Pour des cases vieilles, sans l’ombre de commencement d’un luxe quelconque.

Là-dessus, voici que l’une des cases est passablement abîmée par un incendie que Gilbert qualifie de criminel. Il sollicite un permis de construire pour refaire la toiture et, au bout de deux mois, ne voyant rien venir, considère qu’il y a acceptation tacite, ce qui est effectivement prévu par la loi.

Mais voilà, en cas de contestation par l’administration, l’acceptation tacite tombe d’elle-même. Trop tard, la maison a été refaite et relouée.

La présidente Tomasini, le représentant de l’Urbanisme et le Parquet ont longuement débattu, face au bâtonnier Motais qui a montré que l’âge ne lui ôtait rien de sa combattivité légendaire. Et alors que l’accusateur public réclamait la démolition des ouvrages litigieux, avec 15 000 euros d’amende et une astreinte de 250 euros par jour de retard au bout de quatre mois, Me Motais s’est attaché à démolir pièce par pièce tous les éléments en défaveur de son client. Accentuant son plaidoyer sur l’état du logement dans l’île.

« Sur cette surface habitable réduite, 850 000 habitants doivent se loger… Il y a nécessité de construire… Mon client est victime d’une réglementation inadaptée… Il faudrait 10 000 logements par an et on est loin du compte quand 20 000 familles sont en attente d’un toit… En 30 ans, on ne lui a rien dit mais il a honoré rubis sur l’ongle ses impôts… Il a fallu d’un litige avec une locataire mal lunée pour que l’administration vienne s’acharner sur quelqu’un qui est un gros travailleur mais vit très chichement malgré ces locations de faible rapport… Que devient le droit de propriété dans ce pays ?... Veut-on voir plus de gens dormir sur des cartons dans un coin de trottoir ?... »

La voix tonitruante du bâtonnier en a secoué plus d’un dans l’auditoire. A-t-elle convaincu le tribunal ? La relaxe sollicitée sera-t-elle accordée ? Jugement le 12 avril.
 
Mercredi 16 Mars 2016 - 01:03
Jules Bénard
Lu 3912 fois




1.Posté par Fidol Castré le 16/03/2016 07:52
Pendant ce temps, Cahuzac court toujours...

2.Posté par lemur le 16/03/2016 08:28
le nom de la locataire pourri, faudrait que cela se sache, comme ca personne ne lui louera quoi que ce soit, a cette pimbeche mal bai.......

3.Posté par Olivier Montfort le 16/03/2016 11:39
Il devrait demander conseil à Drucker qui a pu construire en toute illégalité, et en toute impunité dans les Alpilles, au cœur d'une des régions les plus protégées de France et de Navarre.

4.Posté par L'Ardéchoise le 16/03/2016 11:40
Le tribunal pourrait bien être engorgé d'affaires de ce genre, tant la pratique est courante...

5.Posté par bovis jacques le 16/03/2016 11:57
on asassine bien les chevaux traiter cet homme comme un voyou alors que les elus s'engraisse a tours de bras de subventions chercher l'erreur descender dans la rue pour reclamer justice c'est une honte

6.Posté par justedubonsens le 16/03/2016 12:03
Ne cherchons pas plus loin. Ce pauvre bougre n'a pas l'heur de plaire à son éminence TAK 1er. Comment peut-on admettre que l'accord d'un permis est tacite après 2 mois sans réponse de la part de l'administration (des troudki gratteurs boyaux) et démentir cela parce que l'administration (les mêmes troudki) veut emmerder le citoyen lambda. Où est le Droit dans cette affaire ? Qui plus est du fait d'une pétasse qui fait chié tout dou moun en ne payant pas son loyer. Et toujours cette administration maquerelle qui a accepté les taxes qu'elles a édictées pour ensuite dire que les constructions sont illégales. Alors il faut exiger le remboursement de toutes ces taxes et les intérêts légaux qu'elles auraient produits au cours de toutes ces années.

7.Posté par Eno2016 le 16/03/2016 13:22
Mal construit doit être éliminé !

8.Posté par IGOR le 16/03/2016 13:48
Il y a prescription acquisitive me semble t il ?

9.Posté par Olivier Montfort le 17/03/2016 16:06
Ce qui me chagrine, me scandalise lorsque je lis ce genre d'injustice contre des " pauvres gens honnêtes" c'est le peu de réaction solidaire de la communauté environnante, car enfin rien qu'au sein de la communauté des " Zinfonautes" près de 60 réactions pour la caisse de Payet Dimitri et 8 seulement pour ce brave homme fautif de ne pas être un élu véreux. ( pléonasme)

10.Posté par bovis jacques le 18/03/2016 15:19
toute la reunion est construite sans permis il suffit de denoncer tout le reste pour que cesse cette manipulation injuste

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