Economie

Une avancée sur la défisc industrielle

Dans l'entretien accordé par Yves Jégo à Zinfos974 mardi soir, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer a également apporté quelques précisions sur la future loi de défiscalisation, et notamment sur son volet industriel.


Une avancée sur la défisc industrielle
Si le gouvernement reste sur sa position concernant le logement, avec une intention réaffirmée de privilégier l'habitat social, Yves Jégo "plaidera pour que cette défiscalisation ne soit pas plafonnée". Par contre, la réduction fiscale pour investissements productifs sera en revanche plafonnée à "40.000 euros par foyer fiscal ou 15% du revenu du foyer". Et surtout, et c'est là une nouveauté, le gouvernement semble avoir trouvé une solution au problème épineux de l'appel public à l'épargne.

Le fait de plafonner la défiscalisation professionnelle à 40.000 euros par foyer fiscal va écarter les "professionnels" de la défisc, ces gros contribuables français qui monopolisaient grâce à des filières bien rodées toutes les opportunités, ce qui leur permettait au final de ne plus payer d'impôts.
Le gouvernement semble avoir reçu des assurances de la part des réseaux bancaires qui affirment être en mesure de compenser les effets du plafonnement des gros contribuables par un nombre plus important de contribuables moyens. 
Le problème, c'est qu'on se heurtait dans cette hypothèse aux contraintes excessivement fortes et pénalisantes de l'appel public à l'épargne, dès lors que l'on franchissait le seuil de 100 investisseurs.
Selon Yves Jégo, il a obtenu du gouvernement l'autorisation de porter ce seuil à 500 investisseurs dans le cas de ce que l'on appelle communément la défiscalisation industrielle.



Jeudi 16 Octobre 2008 - 08:13
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Bill Vesée le 16/10/2008 18:13
On ne peut pas dire que Monsieur ne se bouge pas pour chercher des.solutions.

On peut toujours critiquer les solutions, elles sont la base de réflexions. Il a démontré qu'il pouvait changer de cap si nécessaire.

Si Monsieur Jego ne faisait rien, ne disait rien, ce serait haro sur le baudet : Un ministre qui nous ignore, un planqué, etc... Je crois qu'il vaut mieux un ministre avec des proposition même discutables.

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 19/10/2008 01:32
Un "capitaliste" ou un épargnant fortuné, pourrait il se décider à investir uniquement sur la base du gain à terme, et de l'utilité de la mise à disposition de son capital, sans envisager ou sans subordonner cette "mise à disposition"(autre façon de dire "investissement") à un avantage supplémentaire d'ordre fiscal ...? l'Etat doit il par sa législation, surenchérir par rapport à une croissance locale de 5 à 7% assise sur la progression démographique (contre 1 à 2% en métropole de croissance PIB), et se défausser ainsi de sa mission de "développement" (économique, social, ...) sur le secteur privé, dont on voit bien la dérive à ce jour...? Si l'on reprend la vieille analyse économique, si la rentabilité marginale d'un euro d'épargne, est plus intéressante via "la mise à disposition auprès d'entreprises en recherche de capitaux", que via le dépôt en banque, pourquoi ces détenteurs d'épargne recherchent ils absolument un gain fiscal qui se rajouterait aux gains économiques de la performance de ces entreprises ?... sauf à convenir que le gain fiscal permet de compenser le risque économique inhérent à toute activité commerciale...et à convenir que l'Etat se permet ainsi de se défausser dans une certaine mesure, de sa responsabilité en terme de développement économique, sur certains de ses territoires...!


3.Posté par nicolas de launay de la perrière le 21/10/2008 12:35
autrement dit, pour compléter mon propos, à la rente liée à l'insularité que constitue la position dominante de quelques uns, se rajoute une rente abondée par la défiscalisation..
les capitalistes réunionnais gagnent donc sur les deux tableaux...chacun concluera en son âme et conscience sur cet état de fait.

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