Social

Une aide de 1.000 euros pour déménager d'un logement social

Un décret publié le 24 septembre dernier au Journal officiel prévoit une aide de 1.000 euros en cas de sous-occupation d'un logement social, pour un locataire qui déménage. Une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur concerné.


Une aide de 1.000 euros pour déménager d'un logement social
Selon le site service-public.fr, un nouveau décret publié au JO du 24 septembre dernier présente une aide équivalente à 1.000 euros pour un locataire qui souhaiterait déménager en cas de sous-occupation d'un logement social.

Prise en charge par le bailleur, cette aide est liée aux dépenses de déménagement, aux frais d'ouverture, de fermeture ou de transfert d'abonnements aux différents réseaux mais également au versement du dépôt de garantie, aux frais de réparations et aux travaux à effectuer dans le nouveau logement.

Si le locataire était amené à accepter l'offre d'un nouveau logement, le bailleur proposerait ainsi la prise en charge du déménagement par une entreprise qu'il aura préalablement choisi, pour un montant maximum de 1.000 euros.
Toutefois, si ce même locataire choisissait de ne pas bénéficier de cette aide, une somme forfaitaire de 400 euros lui serait versée avant la fin du mois suivant la remise des clés de l'ancien logement.

Ces montants seront révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution du dernier indice connu des prix à la consommation hors loyers et hors tabac.

Source : Service-public.fr
Vendredi 2 Octobre 2009 - 14:56
Ludovic Robert
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