Politique

Un salaire de ministre à Sainte-Marie ?


Un salaire de ministre à Sainte-Marie ?
Quand le gouvernement Raffarin a décidé en 2002 d'augmenter de plus de 70% le traitement des ministres, à la suite de la suppression par Lionel Jospin des sulfureux fonds spéciaux, que n'a-t-on entendu ! On entérinait une situation illégale, on versait dans un élitisme Napoléonien indécent, on creusait encore le fossé entre "les Français d'en-bas" et ceux "d'en haut" etc.

Que dire alors du DGS (directeur général des services) de Sainte-Marie, commune d’environ 35.000 habitants, qui, selon l'opposition socialiste locale, percevrait la coquette somme de 13.950 euros mensuels, soit 500 euros de plus qu'un ministre d'État ? On en reste interdit ; ou perplexe, c'est selon.

Et pourtant, si l'on se fie aux écrits de l'opposant municipal Christian Annette ("journal de l'opposition socialiste à Sainte-Marie" d'avril 2010), Jocelyn Trulès, administrateur territorial de la Cinor détaché en qualité de DGS à Sainte-Marie, percevrait un traitement mensuel de 9.800 euros net auquel s'ajouterait une prime annuelle de 49.800 euros (soit 4.150 euros par mois).

Une embauche illégale ?

De plus, Christian Annette, qui a saisi le tribunal administratif, souligne un état de fait étonnant : Jocelyn Trulès, de par sa qualité d'administrateur territorial (cadre A), ne devrait pas pouvoir travailler pour une commune de moins de 40.000 habitants. C'est en effet ce que dit en substance l'article 2 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (version consolidée au 1er mars 2009).

Contacté à ce sujet, le DGS de Sainte-Marie a démenti formellement le montant de son traitement et l'illégalité que constituerait, selon Christian Annette, son embauche à Sainte-Marie. En revanche, il confirme être le bénéficiaire de la prime annuelle de 49.800 euros. Et quand on lui demande s'il estime la mériter, le DGS répond sans ambages : "Ce n'est pas moi qui me suis accordé cette prime. Si le conseil municipal a pris cette décision, c'est que je devais la mériter, non ?" A titre indicatif, il faut savoir que le montant de cette prime constitue le plafond de la prime de fonction et de résultat susceptible d'être attribué à un administrateur tel que Jocelyn Trulès (arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonction et de résultats au corps des administrateurs civils).

Sur le montant de son traitement, Jocelyn Trulès dément catégoriquement les affirmations de Christian Annette : "Monsieur Annette fait un amalgame douteux entre bulletin de paie et compte administratif. A-t-il vu ma fiche de paie, au moins ?"

S'agissant du fait qu'il occupe un poste de DGS dans une commune de moins de 40.000 habitants, Jocelyn Trulès se montre en revanche moins percutant. Il explique qu'il "n'a pas été embauché en tant qu'administrateur territorial mais en qualité de directeur général des services. Une commune de moins de 40.000 habitants peut très bien recruter un DGS appartenant au corps des administrateurs civils sans pour autant créer un poste d'administrateur."

Une prime indue ?

Dès lors, une question taraude : comment donc Jocelyn Trulès, détaché de la Cinor à la commune de Sainte-Marie en tant que DGS, peut-il être éligible à une prime de 49.800 euros... réservée au corps des administrateurs ? Comment être et ne pas être à la fois ? Jocelyn Trulès jouerait-il sur les deux tableaux, profitant d’avantages réservés aux administrateurs d’une part et aux DGS d’autre part ?

En réalité, il semblerait que l'équipe de Jean-Louis Lagourgue ait trouvé une parade destinée à paralyser les effets du décret de 1987 cité plus haut : le détachement du fonctionnaire d'une collectivité à une autre. Le tribunal administratif ayant été saisi de ce point, il faudra attendre sa décision pour porter une appréciation sur la légalité de la situation de Jocelyn Trulès à la mairie de Sainte-Marie. Sachant que contrairement à ce qu'insinuait Jocelyn Trulès lorsque nous l'avons contacté, aucune jurisprudence n'est établie en la matière.

Cependant, l’on peut d’ores et déjà s’interroger sur l’opportunité d’embaucher dans une commune de taille modeste -et en période de crise- un fonctionnaire rémunéré à ce niveau, si tant est que les allégations de Christian Annette soient exactes. D’aucuns évoquent le "blindage" du salaire de l’administrateur détaché en qualité de DGS avant qu’il ne trouve son cadre d’emploi à la Cinor, et la grille indiciaire qui va avec…

En outre, si la rémunération de Jocelyn Trulès s’avérait dépasser les seuils réglementaires (fixés au regard du nombre d’habitants de la commune), que ce soit à titre d’administrateur ou à titre de DGS, la Trésorerie Générale, tenue au contrôle de légalité lorsqu’elle paie les fonctionnaires, aurait dû opposer son véto.

Enfin, si un recours a été déposé par Christian Annette devant le tribunal administratif afin de contester la légalité de l'embauche de Jocelyn Trulès, de son côté, le DGS de Sainte-Marie nous a fait connaître son intention de porter plainte pour diffamation contre l'opposant socialiste. L'ambiance risque d'être tendue lors des prochains conseils municipaux...  
Mardi 18 Mai 2010 - 10:51
Renaud Daron
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1.Posté par jean Rigol le 18/05/2010 11:07
ah le ptit Kaporal épinglé
prime INDUE depuis de nombreuses zannées
va falloir rembourser ca mon pote !!

va falloir que tu travailles ds le privé (car tu va te faire virer du public illico) jusqu'a 99,5 ans au moins, pour rembourser !

2.Posté par noizette le 18/05/2010 11:32
Si son traitement n'est pas celui que Christian Annette lui prete, il aurait pu dire quel est son traitement réel, fiche de salaire à l'appui.
Quoi qu'il en soit ça fait surement un sacré paquet de noisettes tout ça ...

3.Posté par bertel le 18/05/2010 11:36
"Et pourtant, si l'on se fie aux écrits de l'opposant municipal Christian Annette ("journal de l'opposition socialiste à Sainte-Marie" d'avril 2010), Jocelyn Trulès, administrateur territorial de la Cinor détaché en qualité de DGS à Sainte-Marie, percevrait un traitement mensuel de 9.800 euros net auquel s'ajouterait une prime annuelle de 49.800 euros (soit 4.150 euros par mois).

Et le poulet grillé de Ste-Marie...LOL.. à moins qu'il ne soit virtuel et paye ses impôts ailleurs... il en pense quoi de cette gabegie ,

Bertel de Vacoa

4.Posté par contrôle de légalité le 18/05/2010 11:45
Effectivement, un administrateur territorial ne peut exercer ses fonctions que dans les communes et établissements publics assimilés de plus de 40.000 habitants que ce soit au titre du grade d'administrateur ou sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

La situation du DGS de Sainte-Marie est tout à fait illégale.

5.Posté par michel rvn blanche le 18/05/2010 12:01
ça nous promet à la Region !!!

6.Posté par blacko le 18/05/2010 12:05
Sans oublié l'ancien responsable informatique qui ne travaille plus ( affaire avec Pajany ) mais qui perçoit toujouts son salaire...

7.Posté par Simon Panaïken le 18/05/2010 13:24
Félicitons-nous de cet exemple réussi d'une adaptation locale du "travailler plus pour gagner plus". Je précise que je n'éprouve aucune haine, rancœur ou quelconque jalousie envers ce [DGS-AdminTerr] "péi" (j'en ferai autant à sa place), à sa décharge il fait comme les autres. Il s'avère qu'aujourd'hui, les "clans" ont compris que le vent électoral tourne vite et qu'il est préférable de gagner beaucoup en peu de temps (avant, on avait 15 à 30 ans pour faire son bas de laine en toute discrétion) quitte à se faire remarquer et grincer des dents. Fini le temps des avantages en nature trop visible et contestables sans prescription : terrain déclassé, voitures haut-de-gamme. La nouvelle génération l'a bien intégré : mieux vaut du cash-flow que l'on investira en toute légalité plus tard. Il faudra bien qu'un jour cesse cette ploutocratie organisée par la nomenklatura en place. cette dernière, issue des élections se balance au gré des bulletins de vote de gauche à droite et puis vice-versa . On arrive (ici comme sur la métropole) à la limite du supportable dans cette république des coquins et passe-droits dont est si friand notre pays. Il faudra bien qu'un jour, nous arrêtions de vouloir l'accélérateur de carrière à n'importe quel prix (la Grèce le paie actuellement). Il faudra bien qu'un jour on accepte de se regarder en face : notre pays est plus proche des régime africains (Mada et Philippines y compris) en terme de gouvernance que des pays du nord de l'Europe. Il faudra bien un jour quitter la 5ème république et passer à la 6ième avec une constitution digne de ce nom : suppression des placards dorés de la république, suppression des rentes à vie des présidents et premiers ministres (eh oui, bon peuple de France, Valérie, Jacques et bientôt Nicolas et tant d'autres vous en sont gré), interdiction du "pantouflage" des énarques ( un énarque sert l'État, point-barre sinon il fait comme les enseignants-stagiaires qui refuse leur affectation il démissionne), un élu, un mandat limité dans le temps,etc (la liste est ouverte à vos suggestions)... Sommes-nous prêts à tant de sacrifices pour que nos enfants aient une société plus juste, j'en doute fort. Nous voulons juste "en croquer" (moi y compris, ma période Ché est passé depuis longtemps). Je renouvelle donc,avec sincérité, mes félicitations à ce monsieur illustrant le mérite Républicain (si cher à Eric Zemmour) dans toute sa splendeur.

8.Posté par Dionysien le 18/05/2010 13:31
Je pense qu'il n'est pas le seul magouilleur , au moins il ne connais pas la crise !
Qd au remboursement du trop perçu s'il y a, je suis septique.Prime de 49000 euros félicitation golden boy et on s'étonnera du taux d'abstention lors des élections !

9.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 18/05/2010 14:38
"Le Bouc lié, Fils, Cale a terre"...."Bien Malartic ne profite jamais"

10.Posté par Incroyable le 18/05/2010 14:47
Un petit mot à Blacko,

Comment peux-tu dire çà... c'est de la diffamation... depuis quand un employeur paye quelqu'un qui ne travaille plus surtout dans ce cas précis : faut vraiment pas réfléchir et écrire juste pour dire qu'on écrit ... il y a une différence entre salaire et les "assédics" c'est comme dans le privé... les fonctionnaires ont eux aussi un système leur permettant de ne pas se retrouver au chômage... c'est le système qui veut çà... mais affirmer cela veut-il dire que tu as un bulletin de paie de cette personne??? ou simple supposition dans le vide?

11.Posté par Le Troll le 18/05/2010 15:29
C'est qui ce gars ? Un zoreil ?Parce que, c'est bien connu , les zoreils piquent les meilleurs places de l'ile !!!

12.Posté par Jean de Bon le 18/05/2010 15:52
nop pas un zoreil, un vrai d'ici franc et accepté

13.Posté par jean le 18/05/2010 16:43
il faudrait allé voir dans certin etablissement publics locaux (insertion par exemple) l'arrivé massif de CDM chargé de mission.... les controles vont bientot arriver.....le boulot toujours pas.....

14.Posté par @nsi fon le 18/05/2010 16:57
Démocratie où es-tu ?
Si nous étions vraiment dans une démocratie, les salaires, les notes de frais, les budgets d'une collectivité publique seraient accessibles et consultables par tous.
Et si il n' y avait que cela....


15.Posté par laz le 18/05/2010 17:00
ok passons pour le salaire on n'a pas la certitude du montant!
mais ce qui est sur en tout cas, c'est qu'à la mairie de ste marie, certains fonctionnaires n'ont pas d'horaires!!! ils rentrent quand ils veulent, sortent quand ils veulent, s'arrangent toujours pour déposer ou récupérer leurs gamins à l'école, pas de problèmes de crèches etc etc....c'est surtout ça qui est désolant!!!!! Je n'ai absolument rien contre les fonctionnaires (ni contre leurs salaires!) mais je dis simplement qu'il faut arreter de prendre les citoyens de sainte marie pour des cons!!!
Ayez au moins la descence de faire semblant de travailler!!!! là c trop flagrant.....alors Monsieur le DGS, svp, justifiez votre salaire....controler un peu plus les horaires et l'emploi du temps de vos agents!!!!!

16.Posté par electron libre le 18/05/2010 18:44
de toute façon un socialiste aurait eu la place ,il prenait aussi le fric et se serait un de droite qui moucharderait en sachant que rien ne changerait et en espérant avoir la place laprochaine fois .

17.Posté par PC le 18/05/2010 18:59
Petit Kaporal post 1, c'est bien trouvé.
Si tu oses calmement mettre en doute sa parole, il s'énerve et te parle comme à un chien. Contre productif...
Je ne sais pas si ses magouilles sont légales mais je sais que ce n'est pas la classe d'un (grand) administrateur.

18.Posté par nicolas de launay de la perriere le 18/05/2010 19:24
quand on vous dit que le compère lagourgue, de son propre aveu, n'y connaît rien en matière de chiffre...Sans doute n'a t il pas vu les 3 zéros que constitue cette prime annuelle...ou a t il pensé et réfléchi en anciens francs CFA....???

19.Posté par SUPERKAT le 18/05/2010 20:32
PAS POSSIBLE pour le salaire (au maxi 8000 € net). Par contre pour la prime, c'est à la tête de "casse-noisettes" l'ancien directeur de la casse d'épargne, aussi compétent que je suis archevéque...Il paraîtrait que ce triste sire Trulès aurait des prétentions pour être DGS de thierry Robert ! SOV KI PE !

20.Posté par la misère n'existe pas pour la politique le 18/05/2010 22:03


deniers publics "volés"= remords tout au long de la vie de celui ou de celle qui l'utilise....meme si il ou elle devient riche et important............

21.Posté par Omar septique le 18/05/2010 22:35
J'y crois pas... des sommes pareilles... ça donne envie de passer des concours...
personne connaît un élu..? moi, j'en prendrai volontiers...

22.Posté par citoyen le 18/05/2010 23:01
et lanète en question aurait aussi déposé plainte contre la mairie de st-denis pour toutes les embauches pistonnées des membres de leur famille??
allez faner donc!

23.Posté par citoyen le 19/05/2010 07:25 (depuis mobile)
21. Omar septique le 18/05/2010 22:35
J'y crois pas... des sommes pareilles... ça donne envie de passer des concours...

Ça m'étonnerait que ce Trulès ait passé le moindre concours!

24.Posté par Deep throat le 19/05/2010 09:57
@citoyen1 :. M. Trulès n'a effectivement pas passer le concours d'administrateur, il est passé par une autre voie....celle de la coopatation par les copains.
(...)

25.Posté par INFOGRATOS le 19/05/2010 12:19
La loi du 3 août 2009 répond à la question posée par le poste 4 " contrôle de la légalité"

En effet si je comprends bien ce Monsieur est administrateur - cadre A - à la CINOR et détaché à la Mairie de Sainte Marie.

Par conséquent étant cadre A , il a été nommé DGS. C'est quoi le problème de M ANNETTE.

je pense que le DGS en question a déja - s'il connaît la loi ( pas de doute ) saisi le Tribunal pour demander " un nom lieu législatif". Car le jugement du tribunal s'il est prononcé sur la base du décret de 1987 serait inopérant au regard des dispositions de la loi de 2009.

De plus , en application de l'article 1er du décret n°88-631 du 6 mai 1988, les directeurs généraux des communes, peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité.
Cette prime de responsabilité payable mensuellement, est au maximum égale à 15% du traitement indiciaire (Nouvelle bonification indiciaire comprise).

Par conséquent si M ANNETTE veut atteindre le Maire de Sainte Marie c'est très " petit " de s'attaquer aux employés. Car, notons que, s'il arrive au DGS de la Mairie de Sainte Marie Administrateur territorial d'être nommé à d'autres fonctions en relation avec son grade ...ailleurs ... les mêmes diront " vous voyez il est pistonné par ....."

Enfin notons qu'il y a dans toutes les collectivités à la Réunion ( toutes confondues y compris CNFPT et CDG ) un seul administrateur ayant passé le concours (!!??)

Arrête déconné té...

26.Posté par jean Bobine le 19/05/2010 15:16
Que pense Christian Annette de la subvention octroyée par la ville de Saint-Denis, dirigée par gilbert, le frère de Christian, à la soeurette Simone présidente de l'ARAD (assoc réunion d'aide à Diégo).
Tien bon jean-louis, le peuple de saint-Marie a déja connu Kichenin. Il ne veut pas d'un nouvel arriviste.

27.Posté par Edouard le 19/05/2010 15:36
Vu et lu sur le site de l'Assemblée Nationale ! Le classement de nos "chers élus" ! Edifiant .... sans voix et sans commentaires !
le 1ier chiffre est le classement du député (sur 575)
le 2nd : le nom,
le 3ième le nbre d'interventions,
le 4ième nbre d'interventions en séance,
le 5ième: le nbre d'intevention en commisions,
le 6ième le nbre de rapports et en fin le dernier le nbre de proposition de loi dont il ou elle snt auteurs!
227 - Jean-Claude FRUTEAU 58 20 38 6 0
260 - Huguette BELLO 52 50 2 0 3
330 - Patrick LEBRETON 37 23 14 0 1
407 - René Raul VICTORIA 26 19 7 0 1
et le plus "vaillant" ....
498 - Didier ROBERT 13 9 14 0 1

Bravo au trois premiers ... qui mouillent leur chemise et qui nous représentent et défendent nos "intérêts" partout où cela leur est possible !

No comment ... combien ça touche un député ?

28.Posté par malolle le 19/05/2010 18:07
ce qui me gêne le plus c'est le poste d'alimentaire de la politique du Maire qui ne fait pas grand chose et qui emmarge sur 4 POSTES ( maire , Conseiller Général, Cinor et Region ) Ca fait beaucoup pour peu de résultats !!!
Un DGS ca bosse et en plus a Ste Marie c'est lui qui fait tourner la boutique !!

29.Posté par Citoyen le 20/05/2010 08:05 (depuis mobile)
Didier Robert n'exerce pas ses mandats mais touche bien son gros paquet d'indemnités... Vive le cumul des mandats! Non a la democratie!

30.Posté par Incroyable le 21/05/2010 09:13
Une réponse à Malolle... çà se voit que tu ne t'intéresses pas trop à la vie de la ville de Ste Marie car tout le monde à Ste Marie sait que c'est le Maire avec son DGS Bis qui font tout à Ste Marie et font tourner la boutique comme tu le dis... renseignes-toi bien ....

31.Posté par zazakélo le 21/05/2010 23:17
question pour le poste 24 qui est l'administrateur qui a vraiment passé un concours?

32.Posté par INFOGRATOS le 22/05/2010 09:21
Je ne veux pas citer de nom ( je n'ai eu l'autorisation de personne pour le faire ) mais ce fonctionnaire ne travaille plus en collectivité territoriale. Mais ailleurs.(!!!)

Oui je confirme qu'aucun DGS à la Réunion n' a été lauréat du concours d'administrateur........( toutes collectivités confondues CNFPT et CDG compris...) sinon qu'il lève le doigt le petit doigt svp...


33.Posté par dignité le 12/08/2010 21:11
Le concours d'administrateur est trés difficile. J. Trules est incapable de le réussir. Il n'a même pas été foutu de réussir le concours d'attaché. Il a le niveau d'un rédacteur territorial. En plus il est d'une suffisance qui horripile la plupart des gens qui l'ont cotoyé. Toutes ses promotions il les a eues non au mérite mais au piston offert par des élus à qui il "rendait service".
Quand il a été promu administrateur territorial à "l'ancienneté pays" il ne pouvait pas être recruté par la commune de sainte marie où il était en poste. Aussitôt que son maire a été nommé président de la cinor il s'est fait recruter par cette collectivité et a ensuite demandé son détachement à sa commune pour continuer à remplir sa fonction de DGS. Ce procédé n'est pas d'une grande moralité et en plus il transgresse les textes qui imposent une mobilité fonctionnelle lors d'un changement de grade. (...)

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