Politique

Un projet de loi sur les collectivités uniques de Guyane/Martinique fin janvier

Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale en Polynésie française, pour prendre un dernier avis des élus de la majorité au Parlement.


Un projet de loi sur les collectivités uniques de Guyane/Martinique fin janvier
Les départements de Guyane et de Martinique en sauront un peu plus dans quelques jours concernant le calendrier des dispositions retenues par le gouvernement sur la mise en place des collectivités uniques dans ces deux territoires ultra-marins. Pour la Guyane et la Martinique, l’avant-projet de loi est en cours d’examen par les conseils régionaux et généraux des deux départements-régions d’outre-mer. L’objectif du gouvernement est la mise en place de deux collectivités uniques se substituant à ces quatre collectivités "au plus tard le 1er juillet 2012".

Le Conseil d’Etat doit se prononcer vers la mi-janvier


Mais le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, qui sera aux Antilles du 7 au 9 janvier, a pris soin d’écrire aux élus : "le Conseil d’Etat nous éclairera sur d’éventuelles règles juridiques qui rendraient impossible ou risquée la mise en place de la nouvelle collectivité avant 2014". Selon son étude d’impact, le gouvernement a décidé de retenir la date du 1er juillet 2012, "afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui ont souhaité la mise en place de cette collectivité unique par le référendum du 24 janvier 2010 et afin d’améliorer sans tarder le fonctionnement institutionnel de ces collectivités". Le conseil général de Martinique présidé par Claude Lise (PS) a donné jeudi 30 décembre un avis favorable à l’avant-projet.

Des désaccords sur le nombre d’élus


Il a cependant émis des réserves sur le nombre d’élus à l’assemblée (il souhaite 61 élus au lieu des 51 proposés) et la prime majoritaire lors de l’élection (il souhaite qu’elle soit de 20% du nombre de sièges à pourvoir et non pas de 5%). Le gouvernement propose en effet 51 élus pour la future assemblée de Martinique, contre 86 aujourd’hui, "pour se rapprocher de la situation constatée en termes de réduction des conseillers territoriaux égale à 40%".

Rejet sur le rôle renforcé du préfet

Claude Lise a aussi proposé de fixer à 10% des suffrages exprimés au lieu de 5% le seuil d’éligibilité au second tour et rejeté le rôle renforcé du préfet dans certaines circonstances. Concernant la Guyane, le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante, contre 50 élus au total au conseil général et au conseil régional actuellement. En attendant les éclaircissements du Conseil d’Etat dans les prochains jours, l’objectif du gouvernement reste la mise en place de deux collectivités uniques se substituant à ces quatre collectivités "au plus tard le 1er juillet 2012", conformément aux souhaits exprimés par les deux populations lors de référendums en 2010.
Dimanche 2 Janvier 2011 - 17:05
Ludovic Grondin
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1.Posté par noe974 le 02/01/2011 18:57
Qu'on leur donne l'Indépendance et on n'en parle plus !

"Les danseuses de l'Outre-Mer coûtent chères" , disait G. D'Estaing

Les gens de là-bas vivraient comme les Haïtiens de l'ex-papa Doc ou Baby-Doc et les tontons-macoutes §

2.Posté par jumeau_974 le 02/01/2011 23:48
Si Giscard le disait, c'est que cela doit être vrai, de même que sa "liaison" avec Lady Di devait être véridique. D'ailleurs, en matière d'évaluation économique, c'est vrai qu'il est compétent : on se souvient de l'emprunt Giscard, et même des diamants. Plus mégalo que lui, tu meurs ! Même aujourd'hui, il continue à radoter, alors de là à le citer, il faudrait éviter. Oui à un droit à l'oubli :D ^^

Ils ont le courage d'essayer d'avancer et de mettre fin au statut quo. A quoi sert deux collectivités au même champs d'action ? D'ailleurs, c'est l'action du gouvernement : réduire le mille-feuille administratif. D'autant plus que d'ici 2015, une grande partie des fonctionnaires de ces collectivités iront à la retraite. Réduire le millefeuille, c'est réduire la possibilité d'embauche de fonctionnaires supplémentaires. Si en plus, l'Etat joue son rôle et évite les doublons, le secteur marchand ne peut que s'en réjouir. Ce sera déjà un grand pas, en attendant la suppression de la surémunération. Bref, ils avancent doucement, mais surement.


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