Faits-divers

Un particulier stockait 150 kilos de pétards chez lui


Un particulier stockait 150 kilos de pétards chez lui
Intervention peu banale pour les policiers du Port et de Saint-Denis, hier. Voyant un imposant stock de pétards dans une luxueuse case de la rue Mahatma Ghandi, au Port, les policiers décident d'entrer. Légalement, un particulier ne doit pas détenir plus de 10 kg de matière explosive à son domicile, au-delà de 40 kg il s'agit même d'un délit pénal.

Or en fouillant la maison, les forces de l'ordre découvrent au total près de 150kg de matière explosive active. Le garage, notamment, rassemble une impressionnante quantité de pétards entreposée à côté de bidons d'essence et de bouteilles de parfum, précise le Quotidien. Un mélange d'une dangerosité extrême.

Laissé libre, le propriétaire est convoqué ce matin au commissariat du Port. Il devrait être mis en examen et risque jusqu'à 67.500 euros d'amende et même une peine de prison... Les pétards sont eux dans un camion scellé, chez Unicor.

Vendredi 31 Décembre 2010 - 09:35
Lu 2132 fois




1.Posté par noe974 le 31/12/2010 09:46
Le type voulait faire un gros Boum à minuit !

Ce sera , je l'espère un gros Boum , pour son amende !!!!

Super bonhomme !

Tout est bon pour fêter le Nouvel An !!!!!!

2.Posté par moi le 31/12/2010 09:52
et comment la police a t elle su que le moun il avait des pétards chez lui? juste en regardant par hazard par dessus la barriere? ou il s'est fait balancer par son voisin jaloux

3.Posté par noe974 le 31/12/2010 10:38
p2
Par l'odeur , il les fumait !

4.Posté par Lois le 31/12/2010 10:56
On sait bien que c'est des commerçants (...) les vendent sans autorisation, sans passer par les grossistes Unicor, Bangui.
Ils vont venir par container en fraudant la douane.
Ca fait des années que ça dure, un miracle que les autorités ouvrent enfin les yeux...

Ils vendent des stocks de pétards dans les rues,même en pleine ville !! et en face il y a des embouteillages monstres ! passants et voitures.Si par malheur ça explose ?? qui seront les véritables responsables ?
Et aucune mesure de sécurité comme les extincteurs à coté...

5.Posté par pere Plexe le 31/12/2010 11:59
cest a croire que le NOE ecrit SES articles
et qu'il se fait SA reponse de suite

c'st un vrai morpion ce mec

6.Posté par môvélang le 31/12/2010 12:39
2.Posté par moi le 31/12/2010 09:52
Remercions le seigneur qu'il avait un voisin hyper jaloux!!!!!! il aurait pu tuer des dizaines de personnes!!!!!!!!!!

"Il devrait être mis en examen et risque jusqu'à 67.500 euros d'amende et même une peine de prison... "

On pari !!!!!!!!!!!!!!!! encore un vendeur au noir qui qui se paiera un bon avocat qui lui trouvera des circonstances ( ses enfants n'ont rien à manger par exemple ) et il ne sera pas trop inquiété par les juges

7.Posté par Seb le 31/12/2010 13:10
Voulais toucher l'assurance ou bien koi ? Faudrai vraiment savoir pourquoi un vendeur au noir entreposerai des petards a coté de bidon d'essence !! A moins d'etre tres stupide

8.Posté par Boum le 01/01/2011 08:02
Voilà l'interdiction totale de pétards (vente et acquisition) sur notre île qui pointe son nez...à méditer

9.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 01/01/2011 09:23
8. Si c'est le régime habituel des pouvoirs de police administrative, et si je me souviens bien de mes cours sur le sujet, ce n'est possible que pour une durée limitée, sur un territoire limité et pour un objectif d'ordre public.

10.Posté par citoyen le 01/01/2011 12:10
8.Posté par Boum le 01/01/2011 08:02

S'il est dommage que la tradition festive des pétards soit limitée, on peut aussi se demander s'il est normal que notamment au Réveillon, quasiment presque chaque (j'exagère, mais c'est beaucoup) "foyer" réunionnais fasse fuser des fusées et péter des pétards, occasionnant un bruit important pour le voisinage et aussi des risques d'incendie réels (les restes de fusées retombant encore incandescents)... Des incendies et accidents par le passé ont motivé les mesures de la préfecture, d'ailleurs.

Je pense que cette limitation est bienvenue. L'interdiction totale, euh, pas certain que cela soit en vue. Ce serait dommage quand même.

Quant à ce particulier ayant stocké 150 kg, je pense surtout qu'il attendait un "boum" ou une explosion de ses ventes privées et donc de ses bénéfices ...! ;-)


9.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 01/01/2011 09:23

En reconduisant régulièrement la mesure prise, l'interdiction peut de fait devenir plus ou moins définitive, non?

11.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 02/01/2011 04:09
10. Par durée, il faut comprendre "horaires", je crois, du moins si je me base sur un exemple que je connais * . En gros, vous ne pouvez pas interdire un comportement légal en permanence. Je vérifierais cependant dans le courant de la semaine.

* L'exemple en question étant celui d'un arrêté municipal de la ville de Rennes interdisant la vente d'alcool dans les commerces (pas les restaurants ou bars) dans le centre ville passé 20h. A ma connaissance, l'arrêté n'a pas de durée de validité, il a juste des horaires de validité. Si j'établis un parallèle, ça veut dire que faute d'une loi donnant ce type de pouvoir à une autorité administrative, le régime commun ne permettrait pas l'interdiction d'une activité légale en permanence et sur un territoire illimité.

12.Posté par citoyen le 02/01/2011 10:05
11.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 02/01/2011 04:09

Pour rappel, selon wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_administrative):

"Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial ; dans ce cas, il ne s'applique qu'à certaines catégories de personnes (étrangers...), certains lieux (gares, aéroports, ...), certaines activités (chasse, pêche, cinéma...)."

Ce qui compte, c'est que la mesure prise soit adaptée et proportionnée au risque d'atteinte à l'ordre public:

"Cette règle, (d'adptation de la mesure) posée par l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat du 19 mai 1933, se justifie par le fait que toute mesure de police administrative porte, par nature, atteinte aux libertés publiques. Il faut donc que les atteintes portées à ces dernières soient proportionnelles à la gravité du trouble qu'il faut éviter ou faire cesser. Autrement dit, il ne faut pas que l'ordre public puisse être protégé par une mesure moins rigoureuse. Un juste équilibre entre les nécessités du maintien de l'ordre public et le respect des libertés publiques soit être trouvé."

"Il faut, enfin, faire état d'une catégorie particulière de mesure de police administrative tout particulièrement significative au regard de la règle d'adaptation. Il s'agit des interdictions générales et absolues, c'est-à-dire les interdictions totales qui concernent toute une catégorie d'activité. La règle en cause les rend presque toujours illégales. En effet, peu de circonstances exigent d'aller aussi loin pour protéger l'ordre public. Mais, si de dans un espèce, il n'est pas possible de protéger l'ordre public autrement, alors la mesure sera jugée légale. "

(http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/pg271.html


=> Les interdictions absolues et générales sont prohibées et la durée concerne en premier lieu, certes, les horaires (ex: interdiction de stationnement ou de l'exercice de telle activité à certaines heures).

Mais rien n'interdit de penser que cela peut aussi concerner la durée de la mesure de police administrative prise pour tel ou tel évènement ou une saison, etc.... Et alors que les circonstances locales peuvent changer.

=> Cependant, ici, a priori, les arrêtés du préfet sur les pétards ne doivent pas avoir prévu de durée d'application de l'arrêté. Encore qu'il faudrait les lire pour en être totalement sûr!

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