Politique

Un licenciement du CCAS de St-Louis cassé par le tribunal administratif

Un jugement du tribunal administratif, en date du 5 novembre dernier, est venu casser une délibération du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Louis visant à se séparer d'un de ses adjoints techniques territoriaux. Problème, l'employé, pourtant titulaire de son poste jusqu'en 2008, avait dû signer plusieurs contrats à durée déterminée avant d'être licencié.


Un licenciement du CCAS de St-Louis cassé par le tribunal administratif
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Louis a récemment vu une de ses décisions être annulée par le tribunal administratif de la Réunion. A l'origine de cette affaire examinée par les juges du chef-lieu, le dépôt d'une requête en annulation par un adjoint technique territorial de 2nde classe en octobre dernier, suite à la non-reconduction de son contrat à durée déterminée le 8 juillet 2010.

"Un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée"

Le 18 avril 2007, sous la mandature de Cyrille Hamilcaro, un arrêté municipal porte intégration de Monsieur R. en qualité d'"adjoint technique territorial de 2nde classe" au Centre communal d'action sociale de Saint-Louis. A partir de cette date, l'employé est officiellement titulaire de son poste dans la fonction publique territorial. Pourtant, près d'un an plus tard, en mars 2008, la donne change et avec elle la donne politique communale puisque Claude Hoarau devient premier magistrat de Saint-Louis. Qu'il en soit ainsi, celui qui était titulaire de la fonction publique territoriale sous l'ancienne majorité doit désormais évoluer à son poste à travers six contrats à durée déterminée successifs entre le 1er août 2008 et le 31 juillet 2010. Mais à cette dernière date, sonne la fin de ses services au sein de la collectivité.

En se basant sur l'arrêté du 5 mars 2007 acté par l'ancienne équipe, le tribunal administratif a conclu que ce document ne se bornait pas à "prendre en compte, comme il est soutenu en défense, une nouvelle situation de 'carrière' de contractuel". Et aux juges d'évoquer, à partir du 6 août 2008, le fait que requérant, "dans des conditions qu'il n'est pas nécessaires de se prononcer", ait "signé des contrats avec la nouvelle équipe municipale est sans influence sur la qualité de fonctionnaire de M. R, lequel ne peut être regardé comme ayant implicitement renoncé à cette qualité en signant les contrats susdits". Le Ta évoquant même, en conclusion de son rapport de notification, une décision "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée". Lequel doute avait été soulevé par le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR).

Résultat, la décision de licenciement de la municipalité est annulée, ce qui signifie que le Centre communal d'action sociale, comme le précise le jugement, dispose de 48 heures à compter de la notification du jugement de "rétablir M. Rose dans son emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête à fin d'annulation de la décision litigieuse".
Lundi 15 Novembre 2010 - 07:45
Ludovic Robert
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1.Posté par Un ANCIEN adhérent CGTR le 15/11/2010 18:53
Voilà une nouvelle fois encore la SAFPTR contre une mairie de Gauche.
Qui est l'avocat de la SAFPTR??
Qui est l'avocat de JP Vira contre la plainte portée pour diffamation d'il y a 2 ou 3 jours;

2.Posté par DGS le 15/11/2010 20:31
Oté Post un
Au SAFPTR on n'aime pas attaquer un syndicat. C'est notre devise.
Le syndicaliste est au service de ses collègues pour leur défendre dans leur droit., que ce syndicat soit X, Y ou Z, peu importe.
Un juriste du SAFPTR dit toujours unissons nous pour défendre nos camarades.
Lorsque le droit est bafoué, il faut agir vite afin de rétablir le collègue (ou les ) dans son droit.
En tout cas on a une vision exacte de ce qu'est la DRH à SAINT-LOUIS. On annule une titularisation pour le remplacer en des CDD.
Donne ça un lastique dont Messieurs les juges du TA.

3.Posté par Un ANCIEN adhérent CGTR le 15/11/2010 20:51
De toute façon vous n'êtes pas un Syndicat " REPRÉSENTATIF"
Dite moi comment de siège dispose votre syndicat au Conseil supérieur de la Fonction publique Territorial?
DGS dite moi qu'avez vous fait à St André, pas plus loin qu'il quelques mois des agents ayant une ancienneté de plus de 10 à la mairie se sont retrouvés à la porte. qu'à fait votre soit disant Syndicat non plutôt votre Représentant le grand KM.
Sur le fond vous avez raison concernant cet agent et ce DRH nul a ch... mais votre syndicat il y a énormément de tourbillon.
Regarder simplement ce qui ce passe sur la CIVIS!!!

4.Posté par citoyen le 15/11/2010 21:15
Ce qui doit faire réflechir c'est le silence des camarades CGTR devant l'énormité de la faute du MAIRE et de son DRH, n'importe quel syndicat aurait défendu et gagné... mais CGTR et PCR..... la rime reste.

5.Posté par DGS le 15/11/2010 21:28
Post 3 le débat est clos, j'ai tout dit.
Si la CGTR était la meilleure, elle serait en tête partout. Or, l'étude représentative montre qu'il n'y a pas que la CGTR, mais aussi le SAFPTR(majoritaire CDG), FA majoritaire pénitentiaire, UNSA majoritair éducation, et j'en passe.
Mais à Saint-Louis dernièrement quel syndicat a voté pour la baisse des agents communaux au CTP, il n'y a qu'un c'est qui?
Les donneurs de leçons j'en connais plein.

6.Posté par Un ANCIEN adhérent CGTR le 15/11/2010 21:59
SAFPTR majoritaire pourquoi au CDG? je vais vous donner la réponse c'est que les grosses communes ont perdus les élections municipales.
Quel était alors la consigne? vote pour la SAFPTR!!! exemple St andré ou il y n'avait pas de syndicat avant que Vira ne perde la mairie.
Alors Mr le DGS ne me raconte pas n'importe quoi! sic
Mais j'aimerai que vous repondiez à ma question est-ce que sur le plan national soit au CSFPT votre syndicat est-il représentatif?
Et puis pour finir nous allons voir la racler de votre syndicat lors des prochaines élections Pro.
Moi personnellement, je ne connais pas qui a fait quoi au CTP de st louis.
Je que je sais et vécu c'est que vous pour les autorités de DROITE.
Reconnaissais le et si je comprend bien vous êtes le meilleur syndicat !!! JAIME VOTRE SYNDICAT!!!
Quand vous me parler d'être majoritaire, l"êtes vous par exemple à la mairie de st denis.
Pour votre gouverne, à Bras panon la SAFPTR de JC la fé cuit un carry bethleem st Benoit et ensuite la demande à tous les employés présents de votés par correspondance.
Alors leçon de morale marche pas!!!

7.Posté par Syndicaliste le 16/11/2010 01:13
Il n'y a pas à chercher midi à 14 heures. Il suffit de lire l'intitulé du pseudonyme du post 1-3 et 6. S'il est un ancien de la CGTR cela voudrait-il dire que ce syndicat "bras fort" du PCR l'aurait déçu ?

En tout cas pour militer constamment sur le terrain, je puis dire au moins une chose c'est que la CGTR est loin mais très loin d'être un exemple en matière d'intégrité.
Ce syndicat n'a certainement pas de leçon a donné aux autres, il ferait mieux de se laver de l'intérieur et de commencer à faire véritablement un travail syndical dans l'intérêt collectif mais c'est déjà peut être trop tard car il est connu quand le mal ronge de l'intérieur, ce n'est que par le regard des autres qu'on s'en rend compte mais zut trop tard la fin est proche.

8.Posté par le black le 16/11/2010 16:37
toujour st louis marre du nouveau maire il y en a marre

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