Selon l'édition du jour du quotidien Nice-Matin, un garconnet de quatre ans a écopé de 23.138 euros d'amende. Ses parents, qui habitent Cannes, ont mis la carte grise de leur voiture au nom de leur fils, profitant ainsi d'une faille du code de la route.
Et pour cause, un arrêté ministériel autorise, l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs âgé entre 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, ou en conduite accompagnée, souligne le journal.
Le garçonnet, titulaire de la carte grise, était en théorie la personne à sanctionner pénalement et à qui on aurait dû retiré les points de permis après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage...).
Un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer la semaine dernière une relaxe à l'encontre des parents, absents lors de l'audience, pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.
Seule une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d'amende à payer subsiste.
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