Economie

Un Code de l'Entreprise spécifique "Outre-mer" disponible

La première édition de cet ouvrage vise à simplifier l'accès au droit applicable aux entreprises d'Outre-mer.


Un Code de l'Entreprise spécifique "Outre-mer" disponible
Le Code de l’entreprise en Outre-mer a été déposé ce jeudi par Manuel Baudouin, le président de l’ACCIOM (association des CCI d'Outre-mer), à la ministre George Pau-Langevin.

Il s’agit d’une première édition pour cet ouvrage qui vise à permettre un accès simplifié à toutes les spécificités normatives s’appliquant aux entreprises d'outre-mer. Il s'enrichira par la suite des dispositions applicables à Mayotte et aux territoires du Pacifique.

"On n'y  comprenait plus rien !"

"Les chefs d'entreprise, comme tout justiciable, ont besoin de connaître le droit qui leur est applicable et de pouvoir le comprendre. Pour dire les choses autrement : on n'y  comprenait plus rien ! Or les acteurs économiques ont besoin de lisibilité mais aussi de visibilité pour  travailler et investir dans un environnement législatif stable", a déclaré Jean–Paul Tourvielle, le directeur général de l'ACCIOM, dans des propos relayés sur le site de la CCI France.

Présenté comme "un inventaire et un classement" des dispositions applicables en outre-mer, cet ouvrage réalisé par une équipe de juristes a pour but de servir d'outil de travail pour les entreprises, mais aussi les avocats, notaires, experts comptables, etc. 

A noter qu'au-delà de la simplification, ce Code est aussi l'expression d'une ambition, précise le site. Celle de "faire sortir du droit d'exception les territoires ultramarins et faire reconnaître à terme le statut d'entreprise ultramarine et, ce faisant, les conditions d'exercices particulières de l'activité économique en Outre-mer." 

Vendredi 19 Février 2016 - 17:03
Lu 1426 fois




1.Posté par Eno2016 le 19/02/2016 17:15
Il y a tellement de codes qu'on s'y perd les boules et les chocottes !

2.Posté par GIRONDIN le 19/02/2016 18:20 (depuis mobile)
.."faire sortir du droit d'exception les territoires ultramarins...

C'est une blague!

Et toujours rien pour les conventions collectives?

3.Posté par Kifou le 19/02/2016 19:25 (depuis mobile)
C est qui "on" ??

4.Posté par Titi or not Titi le 19/02/2016 19:28
Ca Sent Une Nouvelle Taxe ! 😄😄

Aux US, Ils Créaient Les Produits High Level !
En Chine, Ils Copient, Clone ...
En France, On Réglemente et On Interdit. 😄

ANouLa©®

5.Posté par kld le 19/02/2016 20:19
ouf , je vais mieux dormir , la "endémicité" outre mer est reconnue ....merci ! depuis le temps ...............

6.Posté par La vérité vraie... le 19/02/2016 20:42
Mais je croyais qu'il fallait l'égalité réelle !
Pourquoi un code spécifique à l'outre-mer...ça nous renvoie encore une fois aux heures sombres de notre histoire ! Entre ce nouveau Code local et le honteux projet de réforme du code de travail...nou lé bézé !

7.Posté par SEVERIN le 20/02/2016 00:40
Quelle honte,si il y avait un ministère des Français du Maghreb,ils sont,seraient plus respectées, intégrer que l'ensemble des DOM sur notre terre de France.Déjà,ils se sont bien installées dans l'économie et sociale avec l'aide de nos parasites politiques mafieux allant de la Droite,Centre,Gauchos (motif/Quotas électoraux).
Vu,le nombre de ministres dans les ministères de pointe.Quant a un certain nombre des DOM sur notre sol Métropolitain.Ils subissent la discrimination par quelque soit la couleur de la peau,exploitez par une nouvelle forme d'esclavage,se faire spolier ces projets de créations par la magie noire.Croyez-moi créoles, réfléchissez longuement avant de choisir y venir gagner votre vie en tant que Français des DOM dans notre pays la France.
Dite vous bien,que votre intégration n'est pas gagné,malgré que vous êtes nées avec le drapeau bleue blanc rouge sur les fesses.In yab des Yvelines

8.Posté par le taz le 20/02/2016 11:28
-1- Un Code de l'Entreprise spécifique "Outre-mer"

-2- un ministère de l'égalité réelle....

A mon avis, pour rester cohérent, doit y avoir une des deux propositions qui est BIDON.
je vous laisse deviner laquelle....

9.Posté par polo974 le 22/02/2016 12:41
""" faire sortir du droit d'exception les territoires ultramarins et faire reconnaître à terme le statut d'entreprise ultramarine """

faudrait choisir: sortir de l'exception ou s'y enfermer ? ? ?

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