Faits-divers

Tribunaux de la Réunion et Mayotte: Plus de 2,4 millions d'euros de frais de justice impayés

La justice française va mal. Ce n'est pas un secret. La faute aux moyens alloués par l'Etat, trop faibles aux yeux des principaux syndicats de la magistrature pour permettre de faire fonctionner correctement les tribunaux de France et de Navarre. Quid des tribunaux de la Réunion et Mayotte ? La situation y est particulièrement tendue. Dans un rapport que nous nous sommes procurés - daté du mois d'août de cette année - sur l'état de la situation 2013 et la demande de financements au titre des frais de justice pour l'année 2014, l'administration judiciaire régionale fait état de la situation financière alarmante dans laquelle se trouve la totalité des juridictions de notre région.


Tribunaux de la Réunion et Mayotte: Plus de 2,4 millions d'euros de frais de justice impayés
En juin de cette année, les Conférences des procureurs généraux et des premiers présidents de cours avaient alerté la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur la situation financière des tribunaux au niveau national. Même si le budget 2013 alloué par l'Etat à la justice a été en hausse de 4,3%, avec une nouvelle augmentation annoncée de 1,7% pour l'année 2014, l'Union syndicale des Magistrats a dénoncé en octobre dernier - lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale à propos des crédits de la justice judiciaire - un budget de "stagnation sur fond de pénurie persistante", dans une note publiée sur leur site.

Les tribunaux ont besoin d'argent au niveau national, tout comme au niveau régional. Dans un rapport de l'administration régionale judiciaire que nous nous sommes procuré, la situation dépeinte pour l'année budgétaire 2013 est alarmante. Ce rapport daté du début du mois d'août 2013, montre qu'au 31 juillet de cette année, la quasi totalité des tribunaux de la Réunion et Mayotte avait besoin de crédit complémentaire à hauteur de 1,209 million d'euros pour terminer l'année, au titre des frais de justice.

Des stocks importants de frais de justice

Frais de justice kézaco ? Ces frais sont liés le plus souvent aux procédures pénales. On peut retrouver au titre des frais de justice le contrôle médical en garde à vue, les interceptions téléphoniques, les prélèvements… Et les tribunaux de la zone ont accumulé un gros retard de paiement en raison du stock de frais de justice conséquent (voir ci-dessous).

Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Stock de frais justice en attente de paiement au 30 juin 2013
Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Stock de frais justice en attente de paiement au 30 juin 2013

Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Suivi du paiement des créances à payer pour 2012
Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Suivi du paiement des créances à payer pour 2012
Dans ce rapport, l'administration judiciaire souligne une "situation (…) très préoccupante dans la mesure où les charges à payer représentent (…) 84% du budget délégué".

"En l'absence d'enveloppe complémentaire, le passif d'impayés de 2012 s'ajoutera aux mémoires certifiés et taxés de l'année 2013 en attente de paiement. La situation de tension budgétaire conduit à privilégier le paiement des mémoires les plus importants en termes financiers ce qui provoque l'augmentation corrélative du nombre de mémoires en stock. Cette situation a deux impacts négatifs. Le premier sur l'organisation des services qui doivent assumer la gestion d'un stock en augmentation constante. Le deuxième sur l'augmentation du nombre de créanciers impayés qui amplifie le phénomène de mécontentement", souligne l'administration régionale judiciaire.

En clair, le Ministère de la Justice ne parvient pas à payer ses dettes. L'Union syndicale des Magistrats explique cette situation dans sa note du mois d'octobre. "Le Ministère essaie de résorber prioritairement le stock des créances au titre des années passées (…). Dans ces conditions, il devient de plus en plus difficile de trouver des collaborateurs du service public de la justice compétents, qui acceptent de prendre des missions pour la justice tout en sachant qu'ils ne seront pas payés avant plusieurs mois, voire plusieurs années", souligne le syndicat des magistrats.

Des mémoires de 2007 toujours pas payés

Dans les faits, sur les juridictions de la Réunion et sur Mayotte, il restait 14.232 mémoires en attente de paiement - dont certains remontent jusqu'à 2007 - pour un montant total de 2,451 millions d'euros (voir ci-dessous), sans compter le stock de mémoires pour le second semestre de l'année 2013 évalué à près de 425.000 euros.

Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Demande budgétaire au titre des frais de justice pour 2014
Extrait du rapport de l'administration judiciaire régionale / Demande budgétaire au titre des frais de justice pour 2014
Pour surnager dans ce marasme budgétaire. L'administration judiciaire a estimé à 3,357 millions d'euros ses besoins en financement pour l'année 2014 uniquement au titre des frais de justice.

Une estimation qui ne prend pas en compte les futures dispositions à venir sur l'assujettissement à TVA des collaborateurs de la justice. Des frais de justice voués à augmenter fortement, la TVA passant à 20% à partir du 1er janvier 2014 sur les expertises. Un surcoût qui devrait entraîner une hausse des frais de 24,5 millions d'euros au niveau national. Reste à définir son montant pour la Réunion et Mayotte.

Encore une constatation. Au 5 août 2013, le Tribunal de grande instance de Saint-Denis avait consommé la totalité de son enveloppe budgétaire et l'administration judiciaire réclamait en urgence une enveloppe complémentaire pour éviter que la situation s'aggrave, faute de quoi, la régie du TGI ne pourrait plus traiter les frais de justice pour cette année…
Mercredi 27 Novembre 2013 - 17:56
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1.Posté par léa le 27/11/2013 19:52
Faux le contrôle médical en garde à vue et autres prélèvements sont budgétisés par les dispositions de la réforme 2010 et ne coutent pas un sou à l'Etat autre que le forfait hospitalier annuel régissant l'ensemble des procédures médico-légales, quelque soit leur nombre donc.

2.Posté par DANORD le 27/11/2013 20:12
La justice sous les cocotiers lé presque oki ?
Ca n'empêche pas à tout justiciable de bien dormir , les 53% de la sur rémunération versés tous les mois à ces fonctionnaires à eux de reverser une partie de leur traitement à acheter du A4 pour écrire avec un s tilo !

3.Posté par le taz le 27/11/2013 23:39
heureusement la france intervient au mali (combien de millions d'euros ?)
heureusement la france va intervenir bientôt au centre afrique (combien de millions d'euros ?)
heureusement la france possède un système social que tous les pauvres du monde nous envie : redistribution généreuse de l'argent qu'on a pas et qu'on emprunte chaque jour sur les marchés. c'est pas grave, chez le gaucho de base, c'est nos enfants, leurs enfants qui payeront.
heureusement la france continue à augmenter les régularisations avec du coup légalisation des aides sociales (logement, santé, sécu, chômage, rmi, rsa, etc... la liste est longue)
heureusement l'état embauche-t-il encore plusse de fonctionnaires, pour le pus grand bonheur de nos finances, exsangues.
heureusement que ces cons de français payent encore leurs impots... mais j'ai cru comprendre, suis-je le seul, que la colère du pequin moyen commençait à monter, monter.....
et au final, heureusement qu'on essaye encore de nous faire croire que tout est de la faute du petit sarko, et pas de l'inutile qui nous fait honte depuis 18 mois.... e qu'on ne paye pas encore suffisamment d’impôts....

4.Posté par guiguine le 28/11/2013 05:22
DANORD n'a pas bien lu l'article : les sommes ont été engagés ce ne sont pas les personnels des tribunaux qui manquent d'engagement dans leur devoir.
Même si ils sont fonctionnaires ils n'ont pas à remplir des caisses vides avec leur rémunération.
Iriez vous à carrefour et déclarer que l'octroi de mer sur les produits est à payer par les primes des personnels ou les 13e voire 14e mois des transporteurs qui ont acheminé les produits, des employés du transport maritime ou aérien ....

5.Posté par la mère guepe le 28/11/2013 11:05
Et pendant ce temps là, que fait Taubira ? Par ailleurs, tous les voyous et vauriens qui agressent et volent les honnetes gens qui paient leurs impots plein pot voient leurs agresseurs et voleurs condamnés à des amendes qu'ils ne payent pas car ils sont , parait-il, insolvables ... Drole de justice !Autant ne pas perdre du temps et de l'argent à les "juger", ça fera des économies !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

6.Posté par ange le 28/11/2013 18:05
le juste n'est pas si juste
l'administration mondiale, française par occurrence, est faible.
la justice montre ses défauts quand des euros manquent à la cour d'appel.
aucune loi n'ordonne une remise à niveau
si les peuples ne veulent obéir, la loi, elle s'arrêtera là.
une fonction, jadis, était rémunéré. tel n'est plus le cas.
à s'asseoir où à se tenir droit devant le ministère public, il n'y a qu'un pas.
ce pas si dur à franchir est celui de l'homme
- en qui ai-je confiance ?
- qui va me protéger ?
à ces réponses , les condamnés ont des réponses.

7.Posté par Pauline le 28/11/2013 18:48
Dans UN dossier, voici le montant des infractions que les magistrats ont classé, alors que l'individu incrimé a investi plus de 2 500 000 euros en 3 ans, percevant des loyers en liquide (qui échappent aux impôts pendant que le Con... tribuable paye ses impôts) Si les magistrats remplissaient aussi allègrement les caisses de l'Etat en condamnant pécuniairement et sévèrement les habitués des infractions en urbanisme et autres atteintes à la sécurité par ces mêmes individus qui sont au-dessus des lois.... La justice ne rapportant pas un copec à l'Etat, elle n'aura aucun financement supplémentaire, ce qu'en tant que contribuable témoin des dérives inadmissibles de la justice peï, ne peut qu'applaudir. Pourquoi vais-je payer des magistrats alors qu'ils ne font pas leur boulot ?

8.Posté par Pauline le 28/11/2013 18:51
Encore une petite chose ! Par contre, les 760 € que j'ai versés en provision pour une action pénale qui est allée droit dans le mur grâce au filaos qui pousse dans la main de celui qui était chargé de mon dossier, je n'en verrais plus la couleur... Alors leur allouer des fonds supplémentaires, le contribuable qui finance dit non!

9.Posté par on en parle en métropole le 02/12/2013 10:10
cette info a été reprise dans le blog très lu de P. Jovanovic, qui cite zinfos974
info transmise par M. Desert (c'est pas moi) ...

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