Faits-divers

Tribunal de commerce: Plus de mandataires judiciaires à La Réunion ?


Photo d'archive: François Caillé en discussion avec Me Christophe Piec (à droite)
Photo d'archive: François Caillé en discussion avec Me Christophe Piec (à droite)
Il existe deux études de mandataires judiciaires à La Réunion: l'étude Piec et l'étude Badat. Seulement Me Houssen Badat a été condamné à quatre mois d'interdiction d'exercice de la profession (voir Quotidien de ce mardi) et Me Christophe Piec a mis fin à ses jours à son domicile, hier en fin de journée.

Quid des dossiers et litiges commerciaux en cours gérés par les deux seuls mandataires judiciaires de notre département ? Au tribunal de commerce de Saint-Denis, on affirme que les dossiers vont suivre leur cours dans une quasi normalité. "Il n'y a pas de soucis et les procédures vont être suivies", explique-t-on au tribunal.

En effet, dans chaque cabinet, les collaborateurs peuvent assurer la continuité des dossiers. Seul problème, ils n'ont pas le pouvoir de signature ce qui empêche tout de même d'accomplir certaines procédures.

"Le conseil des mandataires et administrateurs a été saisi", précise-t-on du côté du tribunal de commerce. En clair, un nouveau mandataire judiciaire "hors département" devrait être nommé dans les prochains jours par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).

S'il n'y a pas encore de date, on nous confirme qu'il faudra "aller vite" pour régulariser la situation.

Par ailleurs, sur le cas de Me Badat, le tribunal de commerce explique n'avoir "pas encore reçu" la notification de l'arrêt de la Cour de cassation, comme l'explique le Quotidien dans son édition de ce jour.

Le pourvoi de Me Badat a été rejeté par la Cour de cassation après un jugement de la Cour d'appel de Paris le condamnant à quatre mois d'interdiction d'exercer son métier. La raison ? Le mandataire s'était "soustrait de manière persistante à son obligation de paiement de l'impôt sur le revenu", soulignent nos confrères.

Un passif estimé à environ 340.000 euros qui, s'il est aujourd'hui régularisé, n'empêche pas Me Badat de se retrouver interdit d'exercer sa profession.

-----------------

Qu'est-ce qu'un mandataire judiciaire ? * Désigné dans toute procédure collective, il est chargé par décision de justice de représenter les créanciers, de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation judiciaire au profit des créanciers. Le mandataire accompagne le chef d'entreprise durant toute la période d'observation.

Il invite les créanciers à déclarer leur créance et vérifie le montant exact des dettes, fixé ensuite par le juge-commissaire ; il les consulte sur les propositions de règlement émises par l'entreprise ou son administrateur en donnant son avis. Il assure le règlement des sommes dues aux salariés et procède aux licenciements en liquidation judiciaire.

Lorsque le redressement de l'entreprise apparaît impossible, le mandataire judiciaire désigné liquidateur met en œuvre la cession globale de l'entreprise avec ses salariés ou la vente séparée de ses actifs mobiliers et immobiliers et recouvre les sommes dues par les clients. Il répartit les fonds obtenus entre les créanciers permettant ainsi leur recyclage dans le circuit économique.

* Source : Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Mardi 11 Février 2014 - 16:02
JD
Lu 9824 fois




1.Posté par on regrette la justice de nosy be le 11/02/2014 17:19
4 mois d'interdiction pour Houssen Badat qui a deja ete condamné pour pareil fraude en 1999!!!
avec une sanction aussi legere et au regard des benefices juteux de son cabinet on comprend qu'il a tout autant interet a recommencer;

Pendant ce temps là, les petits créanciers qui voient leur fric s'envoler dans les cheques en bois des liquidés judiciaires constatent que les ordures et les parasites deviennent de plus en plus gras. Ces parasites qui organisent leur insolvabilité facon dieudonné, voient leur patrimoine immobilier grossir et oser brailler sur la compétitivité.

On en vient à regretter la justice de nosy be.

2.Posté par une victime d''''un administrateur judiciaire le 11/02/2014 17:52
Le scandale des administrateurs judiciaires qui dans 80 pour cent des affaires qu'ils suivent sont de mèche avec des escrocs qui rachètent des affaires pour des cacahuètes lésant les fournisseurs qui viennent toujours après les services de l'Etat !!!

Comment Tapie et tant d'autres sont devenus milliardaires ???

3.Posté par mwinmidike le 11/02/2014 18:04 (depuis mobile)
Comment quelqu''un peut prêter serment pour exercer son activité de mandataire judiciaire et sur le plan personnel frauder le fisc ?
Et l''exemplarité, elle est où ?

4.Posté par LAPIERRE Daniel le 11/02/2014 18:19
Bonjour à tous, comble de malchance

L'ARAST, le dossier du siècle, la justice a fait les choses en grand, location d'une salle pouvant contenir 600 personnes, comble de malchance, le mandataire judiciaire qui représente les salariés de l'ARAST est interdit d'exercice pendant quatre mois... Quand je vois le montant des impôts impayés depuis 2002, ou payés par contrainte, si j'étais cupide, je crois que j'ai manqué ma vocation. Mais je ne suis pas cupide, un cerveau n'est qu'un cerveau qui pense, qui n'est pas pollué par des préoccupations pécuniaires. Les salariés de l'ARAST sont vraiment des victimes, bradés sur le marché de l'emploi, des repreneurs nés de l'opération du Saint-Esprit, déjà remarqués pour leur incompétence gestionnaire notoire, même un, il ne lui restait qu'un container sans eau, sans électricité et même pas de téléphone, il s'agit de Monsieur TOINETTE Sergio, actuel gérant de la SARL Korbey d'Or. Du jour au lendemain, il devient gérant de Korbey d'Or qui est un repreneur de choix pour une majorité de salariés de l'ARAST, sans reprise d'ancienneté. La justice va-t-elle pour une fois au moins rechercher l'origine des fonds? Pour parachever la décente aux enfers des salariés de l'ARAST, le mandataire judiciaire ne paye pas ses impôts dans les temps et se retrouve interdit d’exercer pendant quatre mois.
Là encore comble de malchance malgré la qualité d'intervention de la justice en l'occurrence la chambre sociale de la cour d'appel, comment conclure contre un mandataire judiciaire qui est interdit d'exercice? Car il ne faut pas s'égarer, le plus grand contradicteur des salariés de l'ARAST a été maître BADAT, recours tous azimuts, jusqu'au conseil d'état qui a déclaré irrecevable sa requête (sans doute faite sur les fonds de la liquidation).
Là encore comble de malchance, Me BADAT devrait défendre les intérêts des créanciers super privilégiés que sont les salariés de l'ARAST. Bien au contraire, il s’est évertué à les déconsidérer et à les mettre en difficulté. Peut-être était-il occupé à autre chose ?
A quand le salarié réunionnais pourra se dire : « Je suis un citoyen européen, je suis un citoyen français, j’ai les mêmes droits et les mêmes obligations »… Jamais si les choses continuent sur leur lancée actuelle sans queue ni tête. 1200 salariés liquidés, car ce n’est pas l’ARAST qui a été liquidée, mais ses salariés, qui pour certains et même certaines 40 ans d’ancienneté balayés d’un revers de manche. L’affaire ARAST est peut-être une affaire maudite. Puisse-justice être rendue aux salariés ? Je l’espère en tout cas, une affaire aussi déplorable ne peut durer éternellement.
Je reste confiant que justice sera rendue à l’ensemble des salariés de l’ARAST.
Cordialement. RDV est pris pour les 18 et 19 février, la grand-messe…
Pour le MDPS : LAPIERRE Daniel.

5.Posté par Rappel le 11/02/2014 19:09
Je rappelle qu'il y a eu déjà de nombreux rapports officiels sur les abus des mandataires, des huissiers et des tribunaux de commerce en général.

Rapports suivis de condamnations retentissantes par des Juges "normaux" !

Même pour un petit journaliste d’investigation, il suffit de faire une simple recherche sur Internet.


7.Posté par muppets le 11/02/2014 20:26
Ce sont les meilleurs qui s'en vont les premiers !!! Reste plus que le moins moins moins ..........................................bon.

Sincères condoléances à la famille pour quelqu'un de bien, qui faisait honnêtement (le seul d'ailleurs) un boulot ingrat.

8.Posté par reno le 11/02/2014 20:40
cela devient lourd les pub sur le site , on peut pas lire tranquille les articles

9.Posté par le nouveau monde le 11/02/2014 20:59
encore un élément de réflexion pour notre société : un mandataire qui est condamné pour fraude aux impots et dans la foulée un autre qui met fin à sa vie. croyez-vous toujours à l'impartialité et à l'égalité de la justice en France et à la Réunion. pourquoi en arrive t-on encore à ce triste constat?il est malheureux et injuste de voir que notre système sociétal basé exclusivement sur la finance arrive à détruire la vie d'un homme qui je suppose, comme moi est peut être un mari que l'épouse ne verra plus, un frère, une sœur, des parents, des enfants qui ne verront plus jamais leur père et aussi un ami qui n'aura plus d'échanges avec ses collègues: c'est ça que nous voulons pour notre humanité?!!
notre société est malade avec un cancer très difficile à soigner: la domination extrême de la finance qui supprime la relation directe à l'humain. Comme disait et surtout comme agissait un illustre personnage qui devrait encore aujourd'hui donner des conseils avisés à tous ces gens à qui ne vivent et qui se sentent existé que par l'argent, j'ai nommé MR JEAN DE CAMBIAIRE qui est pourtant à l'origine d'une des plus grande banque de la place et qui à édité un livre autobiographique et historique sur le développement de la Réunion intitulé: la CERTITUDE DU DEVELOPPEMENT aux éditions ATYA. j'invite tous ceux qui ont une autre vision du monde plus humaine à lire ce livre que je considère comme un recueil de bon sens paysant qui aura toujours de l'avenir.Pour conclure je dirais " quand l'intérêt d'un groupe d'hommes est en jeu, l'administration, la finance DOIVENT SAVOIR S INCLINER ET AIDER

10.Posté par Un justiciable le 11/02/2014 21:28 (depuis mobile)
Quant un homme meurt, qu''il fût un héros ou une ordure, on s''incline devant sa dépouille et on souhaite bon courage â sa famille. Quant à l''autre, rescapé du coup de fusil de triste mémoire, il devrait, au nom de salubrité publique,être radié â vie.

11.Posté par michel ravine blanche saint pierre le 11/02/2014 21:49
j'ai aperçu M.Badat récemment il n'a l'air d'être au plus mal.
Ce monsieur a oublié d' être humain, c'est un renard.

Condoléances à la famille de M.Piec.

12.Posté par F.ETGS de Saint-Pierre le 12/02/2014 00:56
Grâce a M. Badat, qui réceptionne des AR de mes déclarations de créances et qui jure qu'il n"a rien reçu : je suis quasi à la rue pour un abandon de chantier!! et tous ça avec l'aval de notre chère justice et complicité de l'organisme de crédit! En attendant je paye une maison que je n'ai pas!! et lui revend au enchères les 3 villas du mec! les créances des autres passent après son faramineux pourcentage.Malgré une plainte au procureur et le suivi d'un avocat, ainsi que l'intervention de NOB (roulpanou) et rien depuis 5 ans. Dans quel système on vit? Il mérite d'être radié à vie!! un proverbe dit: 1 tomate gâtée suffit a pourrir le panier! Sans Hypocrisie: il y a un seul événement où on est tous égaux: la mort

13.Posté par noe le 12/02/2014 06:09
ça sert à quoi ces gens-là ?
A arnaquer des honnêtes travailleurs qui traversent une mauvaise passe ?
Des rapaces à la recherche de filons ?

14.Posté par @7 : pub le 12/02/2014 09:28
Moi aussi, je ne supporte plus ces pubs invasives...

Adieu Zinfos !

15.Posté par polo974 le 12/02/2014 10:01
un passif de 340.000 euros d’impôt ! ! !
c'est bien la preuve qu'il y en a qui vivent bien sur le dos des faillites...

16.Posté par Paul Joseph (St Gilles) le 12/02/2014 10:25
Quelle fâcheuse coïncidence ces 2 faits divers concernant les 2 seuls mandataires judiciaires de la Réunion .
Pas d'amalgane...et de commentaires communs....SVP !!!
D'abord,suite au décès brutal de Me Piec, mes condoléances et toute ma sympathie à toute sa famille et ses collaborateurs / amis.Gardons en mémoire ses qualités humaines et professionnelles.
Le cas de Me Badat est d'une autre nature : il s'agit apparemment d'une décision disciplinaire de suspension de son mandat car l'intéressé ne remplit plus les conditions d'intégrité/éthique/droiture minimales pour exercer ès-qualités sa charge/fonction pour le compte de notre Justice.De ce fait, le commentaire de M.Lapierre -post4- a le mérite d'illustrer le "personnage"...

17.Posté par pere Plexe le 15/02/2014 13:11
la langue francaise est tres complexe, les accents bien sur les conjugaisons avec avoir ou etre ..
et aussi certains mots
ainsi ce mot PLUS , il peut dire plussss + ou PLU ----- moinss

ce titre "plus de mandataires.."
ca veut dire plus+ ou plu- ????

il faudrait inventer un autre mot, ou decreter " PLU" pour moins !

18.Posté par RADIO BISTROT le 19/02/2014 08:02
Qu'en est il des autres dettes de M Badat ? en parle t'on quelque part ? Dire qu'il est mandaté par la justice, voici un bel exemple pour nous citoyens français

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Mardi 6 Décembre 2016 - 09:56 Un homme chute en bas de la Rivière des Remparts

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales