Faits-divers

Tribunal administratif: La concession de la ZAC Beauséjour remise en cause ?

Une décision du tribunal administratif de Saint-Denis pourrait venir assombrir le ciel clément qui plane au-dessus de la ZAC Beauséjour, à Sainte-Marie. Saisi en 2009 par Christian Annette pour "rupture d'égalité entre candidats" suite à la délibération de la commune de Sainte-Marie d'accorder la concession de la ZAC Beauséjour à CBo Territoria, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération, estimant que la commune avait cherché à favoriser CBo. Une décision qui pourrait remettre en cause l'attribution de la concession à CBo et marquer un coup d'arrêt au projet de la ZAC Beauséjour. Le délibéré est attendu dans trois semaines.


Vue aérienne de la ZAC Beauséjour
Vue aérienne de la ZAC Beauséjour
"C'est un coup de tonnerre pour CBo. Le rapporteur préconise l'annulation (…). C'est une victoire pour les Saintes-Mariens. La stratégie du fait accompli menée par CBo et la commune de Sainte-Marie, en faisant en sorte que les travaux avancent rapidement pour que le recours au tribunal ne puisse pas permettre de revenir en arrière, n'a pas fonctionné. Ils pensaient avoir imposé leur loi au tribunal administratif. Mais le rapporteur public en a décidé autrement et je suis très heureux pour ça", explique Christian Annette, conseiller municipal d'opposition à Sainte-Marie.

Christian Annette avait déposé en 2009 un recours au tribunal administratif de Saint-Denis, portant sur l'attribution de la concession de la ZAC Beauséjour à CBo, lors de la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008. Un recours basé sur une "rupture d'égalité entre candidats". Pour appuyer ses dires, Christian Annette avait soulevé, dans l'appel d'offre, l'article 4 du cahier des charges qui demandait aux candidats de "justifier d'avoir la maîtrise foncière, soit environ 68 ha". Or, CBo était propriétaire du foncier sur cette zone. Ce matin, au tribunal administratif, le rapporteur public, Eric Couturier, est allé dans le sens de Christian Annette en demandant "l'annulation" de la délibération.

"Le rapporteur public a dit que la mairie de Sainte-Marie avait cherché à favoriser CBo car il était imposé, dans le cadre de la concession, d'avoir la maîtrise foncière. Or CBo était déjà propriétaire de 60 à 80% du foncier dans cette zone", explique Me Alain Rapady, avocat de Christian Annette. Plus grave selon Me Rapady, la concession accordée dans le cadre de la ZAC Beauséjour peut-être assimilée à "un délit de favoritisme", selon les conclusions rendues par le rapporteur public.

Le rapporteur demande l'annulation sans exiger la résiliation des contrats

Pour autant, le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération, sans exiger la résiliation du contrat liant la commune de Sainte-Marie et CBo. "Dans ses conclusions, le rapporteur public souligne que les conséquences pour l'intérêt général sont trop importantes. Mais dans des arrêts du Conseil d'Etat datant de décembre 2012 et janvier 2013, ce n'est pas ce raisonnement qui est tenu, mais bien que c'est l'intérêt général qui commande de passer une nouvelle procédure légalement requise", ajoute Me Alain Rapady. Dans ce sens, l'avocat de Christian Annette va déposer une "note en délibérée" pour transmettre les deux arrêts mentionnés au tribunal administratif.

Que disent ces deux arrêts ? En substance, l'arrêt du 10 décembre 2012 du Conseil d'Etat explique que l'un des seuls cas où il faut résilier un contrat, est lorsque le dossier révèle une volonté de la personne publique de favoriser un candidat. "Dans ce cas là, il ne faut pas s'interroger sur les conséquences", peut-on lire dans l'arrêt. "Quand il y a la preuve d'avantager une partie, on résilie. Le manquement est tellement grave que l'on ne peut pas dire 'cela couterait trop cher'", précise Alain Rapady. Un deuxième arrêt en date du 28 janvier 2013 vient faire "écho" au premier. "Un arrêt mentionné dans le recueil Lebon où sont inscrites les décisions les plus importantes du Conseil d'Etat", souligne-t-il.

Le délibéré est attendu dans trois semaines. Mais d'ores et déjà, l'avis du rapporteur public pourrait compromettre la finalisation du projet de la ZAC Beauséjour. Si le rapporteur public tient compte des deux arrêts du Conseil d'Etat, la délibération et le contrat passé entre CBo et la Mairie de Sainte-Marie serait purement et simplement annulé. Avec deux conséquences, relancer un appel d'offre qui pourrait ouvrir la porte à de nouveaux promoteurs aussi bien privés que publics ou bien stopper purement et simplement les travaux.
Jeudi 11 Avril 2013 - 14:32
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1.Posté par OT KD AC PT le 11/04/2013 15:17
à Sainte-Marie, il n'y a que de la magouille entre Jean Louis Lagourgue et CBO. Le premier garantit les affaires du deuxième en échange de quoi ? Et c'est les habitants de Sainte-Marie qui payent avec leurs impôts les profits de CBO !!!
Donc, si je comprends bien, il n'y a pas eu de concurence donc CBO a fait le prix qu'il voulait comme en monopole !!! C'est dégueulasse !!!
Je me demande même si ce n'est pas CBO qui a fait la délibération du Conseil Municipal.

2.Posté par WQS le 11/04/2013 15:32
BRAVO !

Des appartements étriqués et des "villas" jumelées minables avec un jardin microscopique construits sur d'anciens champs de cannes déclassés spécialement et vendus de 3000 à 3500 Euros le m2...
Une des arnaques les plus caractéristiques du système du foncier et de l'immobilier de la Réunion !

On gère habilement la rareté du foncier par des déclassements ciblés et on monte les prix au maximum
car on sait qu'une partie de la population bénéficie de revenus élevés ET stables , les fonctionnaires.
La marge du promoteur est alors énorme , demandez à TR !

La sur-rèm alimente ainsi directement le marché immobilier , accroissant un peu plus la fortune déja conséquente du propriétaire foncier qui se gave tout en faisant flamber les prix , ce qui exclut d'office
du marché la plupart des salariés du privé aux revenus trop faibles pour ces niveaux de prix.

3.Posté par connivence et collusion épinglées le 11/04/2013 16:51
Bravo! enfin CBO est stoppée dan son élan à vouloir appauvrir les réunionnais car c'est ce qu'ils font! Qu'attendre des anciens maitres de La Réunion et ils avaient trouvé en la personne de Jean Louis Lagourgue descendant de gros blan, le parfait complice pour escroquer un peu plus les sainte-mariens et les réunionnais dans leur ensemble! Je crois que la ville grandeur nature l'a dans le baba! Et nombreux sont les locataires ou propriétaires qui déchantent! Bravo à cette opposition sainte-marienne d'une opiniatreté exemplaire!

4.Posté par Pierre le 11/04/2013 18:43
Bravo .
Maintenant on va pouvoir passer au dossier "Lave a moin " à Saint Denis. L'opération est à une échelle plus petite mais c'est le même mécanisme d'illégalité et de favoritisme qui est à l'oeuvre : un permis illégal bidon , donné à un ami politique pour exploiter un station de lavage de voitures sur un terrain pourtant inconstructible appartenant à la commune , avec au départ un bail de complaisance de 10 ans signé par un élu qui n'avait pas qualité pour passer un tel acte et bien entendu sans mise en concurrence.

5.Posté par kaskavel le 11/04/2013 19:08
Enfin , il était temps ! les petits arrangements entre amis apparaissent au grand jour et il n'y a pas qu'à Ste Marie que CBO agit ainsi , du côté de l'ouest aussi il n'y a qu'à regarder quel est l'heureux propriétaire des terrains déclassés dans le dernier PLU de St Paul ...CBO bien sur !
Malheureusement pour Beauséjour le massacre écologique et le non respect des prescriptions environnementales ( dont comblage de ravine ...) a déjà eu lieu ...et la soi disant ville nouvelle développement durable est déjà en route ...

6.Posté par Justice pou gros blans le 12/04/2013 18:48
Est ce que la justice veillera à l'intérêt des sainte mariens ou à celui de quelques familles de gros blancs qui depuis de nombreuses générations spolient, exploitent, escroquent les réunionnais! Va ton nous faire croire que pour des interets économiques CBO peut magouiller en toute tranquillité avec certains politiques! Que la crise est telle qu'il vaut mieux ne rien faire et ne rien dire, que c'est aux contribuables de payer pour engraisser à travers des subventions et des prix au m² édifiants pour un terrain misérable de 300 m² , cette société cotée en bourse! On ose espérer nous sainte mariens que la justice sera courageuse et non complice, une fois de plus, des interets de certaines familles et de l'escroquerie dont sont victimes les sainte-mariens!

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