Politique

Tribunal administratif : Elections validées et inéligibilités prononcées

Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté l'ensemble des recours en annulation de plusieurs candidats malheureux aux dernières élections municipales. Mais pas seulement. Plusieurs candidats se sont vus infliger des peines d'inéligibilités allant de 12 à 18 mois.


Tribunal administratif : Elections validées et inéligibilités prononcées
Hier, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté l'ensemble des cinq recours déposés par des candidats défaits lors des dernières élections municipales (voir ici).

A Bras-Panon, Etang-Salé et Saint-Pierre, l'ensemble des motifs avancés par les contestataires ont été rejetés en bloc par le tribunal. Il faut dire qu'à Saint-Pierre, l'avance du sénateur-maire, élu dès le premier tour, était conséquente (10.000 voix d'avance) en ce soir du 23 mars 2014.

Situation plus compliquée aux Avirons et au Tampon. Si le tribunal a rejeté là aussi les recours formulés par les candidats malheureux, Jean-Daniel Dennemont (Avirons) a décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat (voir ici).

Au Tampon, si les recours de Jean-Jacques Vlody et Paulet Payet ont été rejetés, le tribunal a décidé de "transmettre" le dossier au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, souligne le Jir.

Un fait plutôt rare. Lors de l'audience au tribunal administratif du 2 octobre dernier, un point avait retenu l'attention du rapporteur public, l'organisation par le candidat Thien Ah Koon d'une journée récréative pour la jeunesse le 2 mars 2014. Le rapporteur avait noté plusieurs "irrégularités" sur cette journée. "La gratuité de cet événement laisse à penser qu'effectivement cela peut-être assimilé à de l'achat de voix", avait-il expliqué.

Autres décisions rendues par le tribunal administratif, l'inéligibilité prononcée à l'encontre de plusieurs candidats perdants lors des dernières élections municipales.

A Saint-Pierre, Krishna Badamia s'est vu infliger une peine d'inéligibilité d'un an. A la Possession, ce sont Jean-Claude Tréport et Valère Souprayenmestry qui se retrouvent condamnés respectivement à un an et 18 mois d'inéligibilité.
Vendredi 24 Octobre 2014 - 11:09
JD
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1.Posté par Roger le 24/10/2014 17:43
On aura beau tergiverser, le législateur doit mettre un frein systématique aux fraudes volontairement commises par les candidats, la solution est simple, efficace et sans appels, mettez d'office, une peine d'inéligibilité, qui ira, au delà de la durée du mandat pour lequel il s'est présenté, et l'on verra qui est candidat pour la triche! voyez, ce qui s'est passé à l'Entre-Deux, Jean-Pierre CLAIN a obtenu l'annulation de l'élection de mars 2014, LA LOI n'interdisant pas Bachil VALY de se représenter, l' a permis de retrouver son fauteuil de maire. MORALITÉ: à croire que les règles sont faites pour être transgressées, si non, à quoi serviraient-elles?

2.Posté par runybouge le 24/10/2014 19:44
Dès l'instant ou il y a eu fraude, le fraudeur devrait être sanctionné quelle que soit l'importance de la fraude!! Certains jugements, passés et présents encouragent les hommes politiques à tricher de plus en plus, car plus on creuse l'écart, plus on a de chances de faire passer son élection! IL Y A UN GROS PROBLÈME!!!

3.Posté par MARC CALICHIAMA le 25/10/2014 09:56
Le temps où les communistes criaient à chaque fois que leur recours était rejeté "Justice macro !" semble révolu, comme semble être révolue l'époque , où les élections de la Réunion (comme celles de la Corse ) étaient une mascarade honteuse à la la Démocratie ! Merci à "l'ADNOE ", mise en place par des syndicalistes (toutes formations confondues) et par des Démocrates ,Républicains de tous bords politiques pour mettre un terme à ce scandale ! Cela ne signifie pas qu’il n'existe plus d'irrégularités ( achats de voix par divers procédés , nombre de votants supérieur à celui des listes officielles ... !!! Ce sont de tels motifs qui sont aujourd'hui invoqués et entraînent des annulations de scrutins ! Les "bourrages massifs d'urnes" , "le vote de morts" ( ! ! ) , les incidents provoqués après la clôture du scrutin pour expulser les représentants d'adversaires ... semblent bien avoir disparus !!!

4.Posté par Kfrine le 25/10/2014 11:10 (depuis mobile)
Tt a fait d accord avec runybouge, quand il y a triche on doit annuler même pour une voix c est pas une justice de dire il y a eu fraude mais comme il y a bcp de voix d écart l élection est validé. Quel justice !!!

5.Posté par ELFORDY Expedit le 25/10/2014 13:17
UN RÊVE VOIR LES COMMUNES DE L'ÎLE FAIRE LA MEME CHOSE QUE SAILLANS REDONNERAIT UN SENS À LA DÉMOCRATIE CELLE QUE L'ON A JAMAIS CONNU VRAIMENT NOUS AVONS BESOIN D'UN MAITRE, IL FAUT ARRETER ET TOUS NOUS PRENDRE EN MAIN UNE FOIS POUR TOUTE.

http://rue89.nouvelobs.com/…/a-saillans-les-1-199-habitants…

A Saillans, les 1 199 habitants ont tous été élus au premier tour ! - Rue89
Ils en avaient assez que le maire sortant décide seul : les habitants de ce village de la Drôme ont travaillé pendant des mois à une liste collégiale, et vécu une belle...
RUE89.NOUVELOBS.COM

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