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Tribunal administratif : Elections validées et inéligibilités prononcées

Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté l'ensemble des recours en annulation de plusieurs candidats malheureux aux dernières élections municipales. Mais pas seulement. Plusieurs candidats se sont vus infliger des peines d'inéligibilités allant de 12 à 18 mois.

Ecrit par JD – le vendredi 24 octobre 2014 à 11H09

Hier, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté l’ensemble des cinq recours déposés par des candidats défaits lors des dernières élections municipales (voir [ici]url:http://www.zinfos974.com/Tribunal-administratif-Des-candidats-de-St-Pierre-Le-Tampon-Bras-Panon-et-les-Avirons-contestent-les-elections_a76616.html ).

A Bras-Panon, Etang-Salé et Saint-Pierre, l’ensemble des motifs avancés par les contestataires ont été rejetés en bloc par le tribunal. Il faut dire qu’à Saint-Pierre, l’avance du sénateur-maire, élu dès le premier tour, était conséquente (10.000 voix d’avance) en ce soir du 23 mars 2014.

Situation plus compliquée aux Avirons et au Tampon. Si le tribunal a rejeté là aussi les recours formulés par les candidats malheureux, Jean-Daniel Dennemont (Avirons) a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat (voir [ici]url:http://www.zinfos974.com/L-election-de-Michel-Dennemont-sera-contestee-devant-le-Conseil-d-Etat_a77461.html ).

Au Tampon, si les recours de Jean-Jacques Vlody et Paulet Payet ont été rejetés, le tribunal a décidé de « transmettre » le dossier au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, souligne le Jir.

Un fait plutôt rare. Lors de l’audience au tribunal administratif du 2 octobre dernier, un point avait retenu l’attention du rapporteur public, l’organisation par le candidat Thien Ah Koon d’une journée récréative pour la jeunesse le 2 mars 2014. Le rapporteur avait noté plusieurs « irrégularités » sur cette journée. « La gratuité de cet événement laisse à penser qu’effectivement cela peut-être assimilé à de l’achat de voix« , avait-il expliqué.

Autres décisions rendues par le tribunal administratif, l’inéligibilité prononcée à l’encontre de plusieurs candidats perdants lors des dernières élections municipales.

A Saint-Pierre, Krishna Badamia s’est vu infliger une peine d’inéligibilité d’un an. A la Possession, ce sont Jean-Claude Tréport et Valère Souprayenmestry qui se retrouvent condamnés respectivement à un an et 18 mois d’inéligibilité.

 

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