Plusieurs requêtes en annulation des dernières élections municipales ont été débattues ce matin au tribunal administratif de Saint-Denis. Quatre communes étaient au centre des débats : Saint-Pierre, Bras-Panon, Le Tampon et Les Avirons.
Premiers à ouvrir le bal des contestataires, Jean-Gaël Anda (LPA) et Yanis Payet (Union démocrate) pour les élections à Saint-Pierre. Plusieurs motifs sont avancés par les deux candidats opposés au sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine. « Irrégularités dans les listes électorales« , « propagande » ou encore « dépassement des comptes de campagne« .
Le rapporteur public a « rejeté » l’ensemble des griefs avancés par les deux candidats malheureux. Seuls « 250 votes » pourraient être taxés « d’irréguliers« , trop peu aux yeux du rapporteur. Selon lui, ces 250 votes ne peuvent « modifier la sincérité du scrutin« , Michel Fontaine ayant été élu largement dès le premier tour. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande.
« Ces faits ne sont pas avérés »
Autre commune, autre motif d’annulation. A Bras-Panon, Hugues Marie-Louise, colistier sur la liste de Jean-Hugues Ratenon (20,18% des voix aux élections municipales), a demandé l’annulation des élections. Selon lui, le maire, Daniel Gonthier, aurait abusé de sa position pour organiser des « manifestations » et des « rencontres publiques« . « Ces faits ne sont pas avérés« , explique le rapporteur public qui a conclu également au rejet de la demande.
Aux Avirons, Jean-Daniel Dennemont a demandé l’annulation de l’élection de Michel Dennemont. Plusieurs motifs ont été avancés par son avocat Me Frédéric Maillot comme « les moyens communaux utilisés à des fins de propagande électorale » ou encore la réalisation de travaux dans un chemin, ce qui aurait pu influencer des électeurs. Là aussi, le rapporteur public va conclure au rejet de la demande.
Mais ce dernier point va chiffonner le président du tribunal administratif de Saint-Denis qui va se montrer insistant auprès de Me Philippe Creissen, avocat de Michel Dennemont, quant à la réalisation de travaux dans ce chemin durant la campagne. « Est-ce qu’une voirie rénovée est nécessairement un appel au vote ?« , s’interroge Me Creissen. Ce dernier rappellera également au président du tribunal que les comptes de campagne de Michel Dennemont ont été validés par la Commission nationale.
« Assimilé à de l’achat de voix »
Dernière élection à passer devant le tribunal administratif, celle du Tampon. Deux recours en annulation ont été déposés. Le premier par Jean-Jacques Vlody, député PS de la commune, le second par l’ancien maire du Tampon, Paulet Payet (DVD). Tous les deux ont demandé l’annulation des élections, le rejet des comptes de compagne d’André Thien Ah Koon et son inéligibilité. Jean-Jacques Vlody a également fait cette demande à l’encontre de Paulet Payet.
Un point a retenu l’attention du rapporteur public, l’organisation par le candidat Thien Ah Koon d’une journée récréative pour la jeunesse le 2 mars 2014. Si dans ses conclusions, le rapporteur a conclu au rejet de toutes les demandes, ce dernier a noté plusieurs « irrégularités » sur cette journée. « La gratuité de cet événement laisse à penser qu’effectivement cela peut-être assimilé à de l’achat de voix« , a-t-il expliqué. Mais difficile à prouver, les « indices » avancés ne permettant pas d’établir une « irrégularité alléguée« .
Le rapporteur public va également s’interroger sur la tenue de « thé dansant », la proximité de manifestations, des tracts distribués à l’entre deux tours jusqu’aux dépenses de campagnes des candidats Thien Ah Koon et Payet. Des comptes validés par la commission des comptes de campagne, et dans lesquels le maire actuel a fait figurer l’organisation de cette journée récréative.
L’écart de voix va peser également dans la décision du rapporteur public. « André Thien Ah Koon est arrivé avec 6.500 voix d’avance sur Paulet Payet et 13.000 voix d’avance sur Jean-Jacques Vlody« , poursuit-il.
Au final, toutes les requêtes avancées par les candidats ont été rejetées par le rapporteur public. Le délibéré sur l’ensemble de ces affaires est attendu dans trois semaines.
