Faits-divers

Tribunal administratif: Des candidats de St-Pierre, Le Tampon, Bras-Panon et les Avirons contestent les élections

Ce matin, les élections municipales ont été au centre des discussions du tribunal administratif de Saint-Denis. Quatre communes font l'objet de requête en annulation: Saint-Pierre, Bras-Panon, Les Avirons et Le Tampon. Le rapporteur public a conclu au rejet de toutes les demandes.


Tribunal administratif: Des candidats de St-Pierre, Le Tampon, Bras-Panon et les Avirons contestent les élections
Plusieurs requêtes en annulation des dernières élections municipales ont été débattues ce matin au tribunal administratif de Saint-Denis. Quatre communes étaient au centre des débats : Saint-Pierre, Bras-Panon, Le Tampon et Les Avirons.

Premiers à ouvrir le bal des contestataires, Jean-Gaël Anda (LPA) et Yanis Payet (Union démocrate) pour les élections à Saint-Pierre. Plusieurs motifs sont avancés par les deux candidats opposés au sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine. "Irrégularités dans les listes électorales", "propagande" ou encore "dépassement des comptes de campagne".

Le rapporteur public a "rejeté" l'ensemble des griefs avancés par les deux candidats malheureux. Seuls "250 votes" pourraient être taxés "d'irréguliers", trop peu aux yeux du rapporteur. Selon lui, ces 250 votes ne peuvent "modifier la sincérité du scrutin", Michel Fontaine ayant été élu largement dès le premier tour. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande.

"Ces faits ne sont pas avérés"

Autre commune, autre motif d'annulation. A Bras-Panon, Hugues Marie-Louise, colistier sur la liste de Jean-Hugues Ratenon (20,18% des voix aux élections municipales), a demandé l'annulation des élections. Selon lui, le maire, Daniel Gonthier, aurait abusé de sa position pour organiser des "manifestations" et des "rencontres publiques". "Ces faits ne sont pas avérés", explique le rapporteur public qui a conclu également au rejet de la demande.

Aux Avirons, Jean-Daniel Dennemont a demandé l'annulation de l'élection de Michel Dennemont. Plusieurs motifs ont été avancés par son avocat Me Frédéric Maillot comme "les moyens communaux utilisés à des fins de propagande électorale" ou encore la réalisation de travaux dans un chemin, ce qui aurait pu influencer des électeurs. Là aussi, le rapporteur public va conclure au rejet de la demande.

Mais ce dernier point va chiffonner le président du tribunal administratif de Saint-Denis qui va se montrer insistant auprès de Me Philippe Creissen, avocat de Michel Dennemont, quant à la réalisation de travaux dans ce chemin durant la campagne. "Est-ce qu'une voirie rénovée est nécessairement un appel au vote ?", s'interroge Me Creissen. Ce dernier rappellera également au président du tribunal que les comptes de campagne de Michel Dennemont ont été validés par la Commission nationale.

"Assimilé à de l'achat de voix"

Dernière élection à passer devant le tribunal administratif, celle du Tampon. Deux recours en annulation ont été déposés. Le premier par Jean-Jacques Vlody, député PS de la commune, le second par l'ancien maire du Tampon, Paulet Payet (DVD). Tous les deux ont demandé l'annulation des élections, le rejet des comptes de compagne d'André Thien Ah Koon et son inéligibilité. Jean-Jacques Vlody a également fait cette demande à l'encontre de Paulet Payet.

Un point a retenu l'attention du rapporteur public, l'organisation par le candidat Thien Ah Koon d'une journée récréative pour la jeunesse le 2 mars 2014. Si dans ses conclusions, le rapporteur a conclu au rejet de toutes les demandes, ce dernier a noté plusieurs "irrégularités" sur cette journée. "La gratuité de cet événement laisse à penser qu'effectivement cela peut-être assimilé à de l'achat de voix", a-t-il expliqué. Mais difficile à prouver, les "indices" avancés ne permettant pas d'établir une "irrégularité alléguée".

Le rapporteur public va également s'interroger sur la tenue de "thé dansant", la proximité de manifestations, des tracts distribués à l'entre deux tours jusqu'aux dépenses de campagnes des candidats Thien Ah Koon et Payet. Des comptes validés par la commission des comptes de campagne, et dans lesquels le maire actuel a fait figurer l'organisation de cette journée récréative.

L'écart de voix va peser également dans la décision du rapporteur public. "André Thien Ah Koon est arrivé avec 6.500 voix d'avance sur Paulet Payet et 13.000 voix d'avance sur Jean-Jacques Vlody", poursuit-il.

Au final, toutes les requêtes avancées par les candidats ont été rejetées par le rapporteur public. Le délibéré sur l'ensemble de ces affaires est attendu dans trois semaines.
Jeudi 2 Octobre 2014 - 12:31
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1.Posté par BOUBOUL974 le 02/10/2014 14:09
tout va bien dans le meilleur des mondes selon le rapporteur ; les candidats peuvent selon lui faire des animations dans le but de gagner des voix mais il faut plus de preuves , combien en faut-il alors quand on connais TAK qui est en Campagne depuis 2011 .

2.Posté par pfff le 02/10/2014 14:11
Mais quelle justice!!!! Si il y a des irrégularités (petites ou grandes), ces élus doivent être inéligible. C'est notre argent qu'ils sont sensé géré. La loi doit être changé.

3.Posté par squaw le 02/10/2014 14:17
Pour Saint-Pierre, donc, si on vole un poulet, on n'est pas un voleur, si on vole un mouton on en est un ! Il y a là une drôle conception de la justice!!! Petit ou gros larcin, un voleur est un voleur!! Comme on dit “qui vole un oeuf, vole un boeuf“! Il doit y avoir sanction!



4.Posté par SAINT-PIERRE - LA JUSTICE VAINCRA !!! le 02/10/2014 14:24
Sur Saint-Pierre, même si le rapporteur a rejeté l'ensemble des griefs avancés par les deux candidats malheureux. (Seuls "250 votes" pourraient être taxés "d'irréguliers", trop peu aux yeux du rapporteur)
Il y a tout de même irrégularité donc triche aux yeux du rapporteur !!!
Nous verrons bien le verdict du Président du Tribunal qui peut aller à l'inverse du rapporteur public...
Affaire à suivre dans trois semaines.
La justice sera t'elle rendue pour qu'enfin la vérité soit dénoncée sur Saint-Pierre comme sur les autres communes ???

5.Posté par tec tec le 02/10/2014 14:29
Petits arrangements entre amis? A Saint Benoit, 1350 agents ont été convoqués entre les deux tours, avec une promesse de 13ème mois! 1500 voix d'écart mais pas d'annulation car le nombre de voix est trop important! Il suffit de faire le calcul mais peut-être que le rapporteur ne sait pas compter!!! 1500 voix correspondent aux agents et familles!!! Reste à voir si les promesses seront tenues: une prime correspondant à un mois de salaires, pour tous les agents communaux!

6.Posté par tak au tak le 02/10/2014 14:32
Il y en a qui sont experts en magouille, ils savent comment s'en sortir, avec des accords passés avec la justice. Si la justice était juste, cela se saurait!!! Combien de petits sont en prison et combien de gros, se sont fait attraper???

7.Posté par marie payet le 02/10/2014 14:51
Mr vlody et mr paulet payet vous êtes des mauvais perdant il faut accepter la défaite mais c est dur pour vous mr vlody aller travail un peu et mr paulet allé vendre poule ok

8.Posté par Edgard Faure le 02/10/2014 15:16
Je suis déçu mais pas abattu, dès mars 2015, TAK et consorts (Michel Dennemont) seront renvoyés à leurs chères études Ah Ah !

9.Posté par ZembroKaf le 02/10/2014 15:25
Le rapporteur finalement "autorise" le vol ou corruption durant les élections....après quand on voit les "jeunes" foutre le bordel au chaudron ou ailleurs....on comprend mieux qu'ils ont rien à foutre de la justice....merde alors M. Le rapporteur public....grâce à vous on aura toujours des charlatant au pouvoir...allez Michel tu peux dormir tranquille, tes "amis" aussi....tu peux t'assoir confortablement sur le "code électoral" !!!

10.Posté par ti kaf le 02/10/2014 15:30 (depuis mobile)
Jean gaël balance les pièces du recours sue les raiseaux sociaux. La population st pierre va prendre connaissance et elle jugera.Parce que le rapporteur public reconnait la fraude sur st pierre mais il demande la validation grave la justice pays

11.Posté par Merci pour ce moment.... le 02/10/2014 17:19
Et le délibéré concernant Saint-Joseph?
Voilà plus d'un mois que l'audience s'est tenue (28/08/14) et toujours pas de décision. A croire que la décision est dure à prendre.
Pourquoi autant de délais pour élection qui a été "gagné" dès le premier tour?

12.Posté par Joêl97410 le 02/10/2014 17:36
M. ANDA prend ses désirs pour des réalités. Le juge a écarté tous les moyens car ils sont inexacts.
Le juge a rejeté la requête en l'absence d"éléments car ils sont inexistants.
Tout le reste n'est que pure gesticulation pour entretenir l'espoir des militants qui ont été trompés!
A Saint-Pierre, une large majorité a voté en faveur de M FONTAINE.

13.Posté par magouille le 02/10/2014 17:41
ben c'est pas nouveau ile intense en magouille,au lieu de regarder ce qui se passe sur le continent et ramener sa fraise pour un oui ou pour un non faudrait déja faire un peu le ménage devant sa porte non????

14.Posté par Benoit 97410 le 02/10/2014 18:33
à Joêl97410 :
Je pense que vous n'avez pas assisté à l'audience ce matin.
Vous vous basez sur les propos du rapporteur public qui n'est pas dans 100% des cas suivi par le président du Tribunal.
Remarquez qu'il y a eu irrégularité constaté par le rapporteur publique, donc fraude !!!
C'est un début, et n'allez pas trop vite en besogne quand vous dîtes que le juge a rejeté la requête, c'est absolument FAUX car Monsieur Joêl97410, si vous lisez bien l'article le délibéré sera rendu dans 3 semaines !!!
Alors arrêtez de cracher votre haine cultivée par votre ego.
Monsieur ANDA est tout sauf irrespectueux de ces militants qui n'ont pas du tout été trompés, car il a toujours été proche d'eux, et à l'écoute.
Avez-vous suivi sa campagne pour parler ainsi ?
Vous devriez changer votre fusil d'épaule car demain est un autre jour où viendra le vent qui nettoiera cette politique colonialiste !!!
Le train est en marche, l'opposition est présente et réactive et apparemment ça a l'air de bien vous déranger... Mais vous savez, je ne vous en veux même pas car vous êtes le fruit de manipulation comme bien d'autres. Quel dommage que vous ne vous en rendiez pas compte !!!
Bonne soirée tout même.

15.Posté par KLD le 02/10/2014 19:47
vive l'amdr !

16.Posté par La vox populi.com le 02/10/2014 20:06
Justice? Où çà y trouve çà? Na pu, c'est comme le dodo.....Y trouve pi......Disparue....corps et âme.....

17.Posté par rené le 03/10/2014 10:23
bientot fini les combine de michel au avirons! lui et sa clique vont areter de se mettre plein les poches

18.Posté par ZembroKaf le 03/10/2014 10:59
Ce matin je suis passé devant la belle réalisation "illégale" d'un "ange bleu" à michel....continuez vos belles magouilles "sénateur-maire-président(s)..." même avec 250 votes irréguliers la justice est avec vous !!!

19.Posté par hugo le 03/10/2014 15:37
le code électoral dit une chose et les juges disent autrement...a quoi sert encore ce code electoral ou autres....à réfléchir par tous !

20.Posté par zistis m le 03/10/2014 21:13 (depuis mobile)
Pour le rapporteur se val, 7 personnes ont subits de la pression de Fontaine pas 14 c''est pas suffisant pour annulé l''élection de st pierre. J''ai l''intention de voler 70 euro au lieu de 140 euro c''est pas grave ce n''est pas qualifié comme vol

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