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Trésor Public : « Le RSA n’est pas considéré comme un revenu imposable »

Pour mettre fin à la rumeur qui court depuis quelques jours expliquant que les allocataires du RSA seraient assujettis à la taxe d'habitation et à la contribution audiovisuelle publique (ex-redevance audiovisuelle), la direction régionale des impôts de la Réunion a tenu une conférence de presse ce matin… "Le RSA n'est pas considéré comme un revenu imposable".

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 17 juin 2011 à 14H44

 

Comme nous l’avions indiqué dans un précédent article (voir ici : [Les allocataires du RSA "chapeau" paieront des impôts, pas les anciens Rmistes !]url:http://www.zinfos974.com/Les-allocataires-du-RSA-chapeau-paieront-des-impots-pas-les-anciens-Rmistes-_a29632.html ), les bénéficiaires du RSA dit "socle" ne seront pas imposables au même titre que les anciens bénéficiaires du RMI. "C’est vrai que depuis la disparition du RMI, les contribuables qui bénéficient du RSA se posent énormément de question", explique Jean-Luc Chevalier, directeur régional des Finances publiques.

Des questions légitimes, puisque le RMI a disparu à la Réunion au 1er janvier 2011, remplacé par le RSA. Un nouveau système qui a soulevé beaucoup d’interrogations des contribuables au service des impôts.

"Le RSA n’est pas considéré comme un revenu imposable", lâche Guy Bensaid, administrateur des Finances publiques. Même si le RSA n’est plus considéré comme un "statut" aux yeux de l’administration fiscale, mais comme un revenu, "il n’est pas fiscalement considéré comme un revenu imposable", ajoute-t-il. Concrètement, les bénéficiaires du RSA "socle", qui ne perçoivent pas d’autres revenus, continueront à bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation (TH) et de la contribution audiovisuelle publique (CAP).

Les bénéficiaires du RSA "chapeau" paieront en fonction des revenus perçus en 2010

De quoi soulager les 74.774 bénéficiaires du RSA "socle" à la Réunion. L’administration fiscale donne plusieurs cas concrets : "Je percevais le RMI en 2010 sans autre revenu, je perçois le RSA depuis le 1er janvier 2011 : dégrèvement total de la TH et de la CAP", ou "je n’avais pas de revenus en 2010, je perçois le RSA depuis le 1er janvier 2011 : dégrèvement total de la TH et de la CAP".

Pour les bénéficiaires du RSA dit "chapeau", qui inclu un revenu d’activité et en complément le RSA, la taxe d’habitation sera plafonnée en fonction des revenus perçus. "Avec un revenu très faible on peut ne pas avoir de taxe d’habitation à payer, souligne Guy Bensaid, je prends pour exemple une personne qui avait des revenus en 2010 et qui perçoit le RSA depuis le 1er janvier 2011. Elle aura un plafonnement de la taxe d’habitation mais devra s’acquitter de la redevance", explique-t-il. Logique, puisque les revenus déclarés sur l’imposition 2011 correspondent aux revenus perçus en 2010. Les allocataires du RSA "chapeau" sont 9.341 à la Réunion.

Les revenus d’épargne imposés au-delà de 6.000 euros par an

Autre sujet d’inquiétude, l’épargne pour les bénéficiaires du RSA. Seuls les revenus de l’épargne sont déclarés aux impôts. Ils seront imposables s’ils atteignent un plafond de 6.000 euros déclarés par an. "Pour avoir plus de 6.000 euros de revenus d’épargne, capitaux immobiliers ou fonciers, il faut avoir un capital très important au départ", explique Guy Bensaid. "Dans ce cas là, si vous avez un capital important il n’est pas anormal de payer une taxe et une redevance", ajoute Jean-Luc Chevallier.

Les allocataires du RSA "socle" devraient être soulagés, dans le cas contraire, les services des impôts sont "prêts" à répondre à toutes leurs interrogations. "Nous sommes là pour les accueillir, les écouter et trouver des solutions", conclut-il. Une mise au point "nécessaire" pour l’administration fiscale afin de stopper la rumeur…

 

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