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Trésor Public : "Le RSA n'est pas considéré comme un revenu imposable"

Pour mettre fin à la rumeur qui court depuis quelques jours expliquant que les allocataires du RSA seraient assujettis à la taxe d'habitation et à la contribution audiovisuelle publique (ex-redevance audiovisuelle), la direction régionale des impôts de la Réunion a tenu une conférence de presse ce matin… "Le RSA n'est pas considéré comme un revenu imposable".


Trésor Public : "Le RSA n'est pas considéré comme un revenu imposable"
 
Comme nous l'avions indiqué dans un précédent article (voir ici : Les allocataires du RSA "chapeau" paieront des impôts, pas les anciens Rmistes ! ), les bénéficiaires du RSA dit "socle" ne seront pas imposables au même titre que les anciens bénéficiaires du RMI. "C'est vrai que depuis la disparition du RMI, les contribuables qui bénéficient du RSA se posent énormément de question", explique Jean-Luc Chevalier, directeur régional des Finances publiques.

Des questions légitimes, puisque le RMI a disparu à la Réunion au 1er janvier 2011, remplacé par le RSA. Un nouveau système qui a soulevé beaucoup d'interrogations des contribuables au service des impôts.

"Le RSA n'est pas considéré comme un revenu imposable", lâche Guy Bensaid, administrateur des Finances publiques. Même si le RSA n'est plus considéré comme un "statut" aux yeux de l'administration fiscale, mais comme un revenu, "il n'est pas fiscalement considéré comme un revenu imposable", ajoute-t-il. Concrètement, les bénéficiaires du RSA "socle", qui ne perçoivent pas d'autres revenus, continueront à bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation (TH) et de la contribution audiovisuelle publique (CAP).

Les bénéficiaires du RSA "chapeau" paieront en fonction des revenus perçus en 2010

De quoi soulager les 74.774 bénéficiaires du RSA "socle" à la Réunion. L'administration fiscale donne plusieurs cas concrets : "Je percevais le RMI en 2010 sans autre revenu, je perçois le RSA depuis le 1er janvier 2011 : dégrèvement total de la TH et de la CAP", ou "je n'avais pas de revenus en 2010, je perçois le RSA depuis le 1er janvier 2011 : dégrèvement total de la TH et de la CAP".

Pour les bénéficiaires du RSA dit "chapeau", qui inclu un revenu d'activité et en complément le RSA, la taxe d'habitation sera plafonnée en fonction des revenus perçus. "Avec un revenu très faible on peut ne pas avoir de taxe d'habitation à payer, souligne Guy Bensaid, je prends pour exemple une personne qui avait des revenus en 2010 et qui perçoit le RSA depuis le 1er janvier 2011. Elle aura un plafonnement de la taxe d'habitation mais devra s'acquitter de la redevance", explique-t-il. Logique, puisque les revenus déclarés sur l'imposition 2011 correspondent aux revenus perçus en 2010. Les allocataires du RSA "chapeau" sont 9.341 à la Réunion.

Les revenus d'épargne imposés au-delà de 6.000 euros par an

Autre sujet d'inquiétude, l'épargne pour les bénéficiaires du RSA. Seuls les revenus de l'épargne sont déclarés aux impôts. Ils seront imposables s'ils atteignent un plafond de 6.000 euros déclarés par an. "Pour avoir plus de 6.000 euros de revenus d'épargne, capitaux immobiliers ou fonciers, il faut avoir un capital très important au départ", explique Guy Bensaid. "Dans ce cas là, si vous avez un capital important il n'est pas anormal de payer une taxe et une redevance", ajoute Jean-Luc Chevallier.

Les allocataires du RSA "socle" devraient être soulagés, dans le cas contraire, les services des impôts sont "prêts" à répondre à toutes leurs interrogations. "Nous sommes là pour les accueillir, les écouter et trouver des solutions", conclut-il. Une mise au point "nécessaire" pour l'administration fiscale afin de stopper la rumeur…
Vendredi 17 Juin 2011 - 14:44
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1.Posté par noe974 le 17/06/2011 15:51
Les rumeurs sans fondements véhiculées par les opposants à notre Président de la République ....
Les élections approchent et tout est bon pour faire peur aux honnêtes citoyens ....

2.Posté par JORI le 17/06/2011 17:38
Je pense que le paragraphe évoquant "Les revenus d'épargne imposés au-delà de 6.000 euros par an " devrait amener quelques commentaires. Quoique, car encore faut il les déclarer.

3.Posté par olive974 le 17/06/2011 20:45
On ne peut pas raisonnablement , dans le même mois annoncer aux bénéficiaires du RSA qu'ils va falloir travailler et qu'il faudra payer des impôts
C'est mortel ces annonces

4.Posté par TEGO le 18/06/2011 05:22
Encore 1 Directeur des Impôts qui communique !
Jean-Luc Chevallier, le directeur des Finances Publique s'est prie les pieds dans le tapis , pas indépendant pour fournir ces explications qui sont dégueulasses mais que voulez vous le " 1er Patron des Fonctionnaires " a besoin de sa réélection au mois de Mai 2012 . Les directeurs des Finances Publique de France et de Navarre au boulot .... Continuons à presser les sans défense avec des communications sans queue ni tête venant de l'Elysée !
par :

5.Posté par pere Plexe le 18/06/2011 08:52
oui 6000euro de revenus sur l epargne
ca fait une epargne dans les 500.000 euros

ainsi il y aurait des RMISTES et RSATISTES qui aurainet de telles économies?
ce serait alors une ESCROQUERIE
la secu Alloc demande lirs d'un depot de RSA la situation financière sur l'HONNEUR
on sait que nombre de Réunionnais se moquent de l'HONNEUR
de même comme dit Valérie B., le "travail en lousdé" tourne bien ici !

6.Posté par Mizajour le 28/11/2012 20:03
Les "RSA socle" devront s'acquitter de la contribution audiovisuelle en 2012 ! Contactez votre centre des impôts pour vérifier. C'est un scandale que seul le PS (qui n'est plus un parti de gauche depuis longtemps) pouvait mettre en place.
Pourtant détenteur des pleins pouvoirs (présidence+les deux assemblées) le PS poursuit une politique de droite encore plus dure que l'UMP. Augmentation de la TVA, l'impôt le plus injuste, pour alléger les charges patronales. Soutien aux politiques internationales les plus agressive et injustes. Et maintenant taxe des plus pauvres des citoyens. Et ils sont là depuis moins d'un an, que nous réservent-ils d'autre ?

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