Faits-divers

Travail dissimulé : Le gérant de Colipays à la barre du tribunal correctionnel


Travail dissimulé : Le gérant de Colipays à la barre du tribunal correctionnel
Frédéric Faby, le patron de Colipays, était jugé pour travail dissimulé hier au tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Il lui est reproché d'avoir dissimulé le travail de certains de ses employés et de ne pas avoir rémunéré plus de 823 heures supplémentaires à des employés chargés du conditionnement des letchis, selon le Quotidien. 
 
Déjà condamné pour les mêmes faits en 2009, Frédéric Faby s'estime "victime d'un acharnement" de l'appareil judiciaire. 
 
Ses deux avocats, Me Girard et Me Gauthier, demandent la relaxe de leur client. 
 
Le tribunal a requis 6.000 euros d'amende à l'encontre du gérant de Colipays. 
 
Le délibéré est attendu pour le 26 février prochain. 
Mercredi 5 Décembre 2012 - 14:04
S.I
Lu 2077 fois




1.Posté par coup le 05/12/2012 13:21
Travail dissimulé , c'est cela le chomage ! sur l île bananes

2.Posté par Et le chomage dissimulé ? le 05/12/2012 13:22
Mais là, le Pôle Emploi, l'INSEE, les Administrations, le gouvernement... ne seront jamais inquiétés.

3.Posté par ndldlp le 05/12/2012 20:02
acharnement acharnement..faut respecter le droit, pauvre m...!

4.Posté par ndldlp le 05/12/2012 20:02
et la récidive ne doit elle pas conduire à l'interdiction de gérer pour les patrons peu scrupuleux?

5.Posté par David Asmodee le 05/12/2012 21:57
" Le tribunal a requis 6.000 euros d'amende à l'encontre du gérant de Colipays. "

D'habitude, c'est le parquet qui fait les réquisitions et le tribunal qui décide.

6000 euros. Si les faits sont avérés, c'est pas cher. En tout cas moins cher que payer les cotisations. Remarque, s'il s'était agi d'une petite eurl ou sarl, le parquet aurait été impitoyable.

" et la récidive ne doit elle pas conduire à l'interdiction de gérer pour les patrons peu scrupuleux? "
Ce serait pas mal. Car d'autres se saignent pour payer ces foutues charges. Des salariés perdent leurs emplois car leur entreprise n'a plus les moyens de les employer dans la légalité.
Et cerise sur le gâteau, c'est de la concurrence déloyale vis à vis de ceux qui paient le racket mensuel.

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