A 14h prenait fin la soi-disant i[« réunion de la dernière chance »]i entre les transporteurs et institutionnels. Celle-ci aura débouché sur la prochaine signature d’une charte et la promesse de prochaines réunions courant mai pour avancer techniquement sur ces dossiers. De quoi retarder les avancées mais aussi ficeler les contours d’un dossier complexe qui s’est aujourd’hui clairement fractionné en plusieurs thématiques.
Cet énième rendez-vous entre institutionnels et transporteurs en ce lundi 2 mai n’aura apporté rien de nouveau mis à part la concession de la part de la Préfecture sur la possibilité d’ouverture d’une filière d’importation de gasoil sans intermédiaire. Sur tous les autres projets, les solutions sont remises à plus tard. Après un rendez-vous peu fructueux il y a 15 jours en Préfecture, ces mêmes acteurs s’étaient donnés rendez-vous dans les murs de la CCIR.
Malgré ce report de l’échéance, la signature prochaine d’une charte est une réelle avancée. Cette charte doit permettre aux transporteurs de répercuter intégralement les hausses éventuelles de carburant dans les prix facturés à la pompe. i[« C’est finalement le plus intéressant, bien au-delà du travail sur la fiscalité »]i a précisé Jean Ballandras, secrétaire général pour les Affaires régionales. concrètement, l’intégration en pied de facture de ce prix pourra évoluer au gré des variations mensuelles des prix du carburant fixé administrativement par le Préfet. Contrepartie attendue de cette charte, un système de contrôle et de médiation entre le donneur d’ordre et le transporteur permettra, en cas de conflit, de trouver un point d’entente entre les protagonistes. i[« Le tout sera supervisé par une commission qui se réunira tous les deux mois et présidée par le Préfet »]i a lancé Jean Ballandras.
Avancée notoire, la présence (très attendue) de Roland Robert, le président de l’association des maires, même si le blocage semble persister. En effet, pas toutes les communes semblent d’accord pour venir piocher dans le surplus de la taxe sur la consommation de carburant touché par les collectivités.
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La Région se perd dans ses promesses ]b
La multiplication des acteurs du côté de la Région (Jean-Louis Lagourgue, David Lorion puis Dominique Fournel) ne semble pas plaider en sa faveur. Ainsi, en cours de réunion, l’étonnement général a gagné l’auditoire lorsque Dominique Fournel (vice-président de Région) a inclus les deux millions d’euros promis aux transporteurs dans le fonds de compensation prévu il y a bientôt un mois. Une incompréhension qui n’aura pas aidé à positionner les réelles intentions de la Région.
Chose certaine, comme l’a affirmé Dominique Fournel à la fin de la réunion, ces deux millions proviennent bien d’un surplus de l’octroi de mer. Un surplus dont le montant réel n’est pas communiqué par les services douaniers, de quoi exaspérer les transporteurs. D’une même voix, ceux-ci disent i[« oui à ces deux millions, mais ce montant n’est peut-être qu’une partie du surplus d’octroi de mer perçu par les collectivités locales »]i. Sur ce point de discorde concernant ce fonds de compensation, les mêmes acteurs se retrouveront le 26 mai à la pyramide inversée.
i[b[« Le gasoil professionnel, tel qu’on le conçoit, prendra place réellement en 2012 »]b]i
La réelle avancée concerne le positionnement de l’État sur la possibilité d’une importation de gasoil sans intermédiaire. i[« Il n’y a pas d’obstacle à cette importation directe si ce carburant se trouve être aux normes »]i a toutefois contrebalancé Jean Balandras. Une réunion sur cette thématique précise devra élucider i[« les problèmes réglementaires et techniques de cette importation si elle a lieu »]i, a précisé Jean Ballandras. Rendez-vous est donné le 18 mai.
L’autre élément central de la réunion d’aujourd’hui dans les murs de la chambre de commerce et d’industrie concerne l’instauration d’un gasoil professionnel. Dominique Fournel tente d’expliquer le positionnement des collectivités sur ce point. i[« Le gasoil professionnel, tel qu’on le conçoit, prendra place réellement en 2012 »]i. Pour cette année, c’est donc à un effort ponctuel qu’auront droit les transporteurs.
La création d’un carburant professionnel est évoqué par les professionnels depuis des années. Le 10 novembre 2008 avait été signé un protocole d’accord entre État, Région, Département, Association des Maires, CCIR, Chambre d’agriculture, CGPME, MEDEF, Réunion Economique et représentants des syndicats de transporteurs concernant la mise en place de ce fameux carburant professionnel à la Réunion comme cela existe en métropole.
