Economie

Transport : Les exploitants se rebellent contre la saisie de leur matériel

La tension risque de monter prochainement entre les exploitants du BTP et les cabinets de défiscalisation qui ont monté les dossiers permettant l’acquisition et l’exploitation, d'engins dans le cadre du dispositif "Girardin Industriel". Les entreprises confrontées à la crise qui ne parviennent plus à honorer le paiement des locations voient le matériel qu’elles exploitent saisis. Pour le collectif qui défend les entreprises de travaux publics et de transport, cette situation serait principalement due à des dossiers qui auraient été mal montés par les cabinets de défiscalisation. Les exploitants dénoncent la non-rétrocession des 50% de l'avantage fiscal prévus par les textes et la non-conformité des expertises préalables aux saisies.


Transport : Les exploitants se rebellent contre la saisie de leur matériel
Le Collectif pour la défense des entreprises des travaux publics et du transport organisait aujourd’hui une conférence de presse pour évoquer le dossier "Girardin Industriel." Ce dispositif est censé permettre à des exploitants d’acquérir du matériel à moindre coût. Il permet également à un investisseur, une personne physique, de bénéficier d’une réduction d’impôts en échange du financement industriel.

Concrètement, un intermédiaire financier constitué par une SNC, une société de personnes, va acheter du matériel à travers des emprunts bancaires et des souscriptions privées. Ensuite, l’exploitant loue ce matériel pendant une durée de 5 ans à la SNC.

Selon le collectif, les montages financiers réalisés par les cabinets de défiscalisation, qui font le lien entre investisseurs et exploitants, ne seraient pas correctement réalisés. Aujourd’hui, devant la crise, les exploitants peinent à payer les locations et se voient saisir le matériel qu’ils exploitent.

Des taux de rétrocession non respectés ?

En principe, la loi prévoit que les SNC rétrocèdent 50% de l'avantage fiscal à l’exploitant. C’est sur ce point précis qu’il semble y avoir un désaccord entre le collectif et les sociétés de défiscalisation. Pour chaque dossier, le collectif estime entre 15.000 à 20.000 euros le préjudice causé par la non rétrocession d'une partie de l’avantage fiscal dont bénéficient les SNC. Dès le mois prochain, des procédures judiciaires pourraient être engagées pour deux dossiers mais le collectif assure avoir déjà reçu plus de 150 demandes sur toute l'île.

Matériel saisi sans expertise conformes

Un autre sujet fait polémique, il concerne les expertises préalables aux saisies qui ne seraient pas conformes. D’ordinaire, un expert doit déterminer la valeur du matériel avant qu’il soit saisi. Selon le collectif, il n’y aurait pas à La Réunion de personnes compétentes pour expertiser et définir la valeur des matériels utilisés dans le BTP : "Il y des experts pour les automobiles mais pas pour les engins de BTP" dénonce Gismy Viraye.

Devant la complexité de ce dossier, deux avocats parisiens, spécialisés en droit fiscal, sont à La Réunion pour accompagner le collectif dans leurs démarches.
Mercredi 17 Août 2011 - 17:34
Lilian Cornu
Lu 2256 fois




1.Posté par ndldlp le 17/08/2011 19:04
adage : un homme averti en vaut deux...?

2.Posté par Le Troll velu 974 le 17/08/2011 19:47
Merde !! Encore une magouille qui foire !! Moi meme en suis victime ! J'avais 250 m² de pelouse a faire sur la route des tamarins , j'avais embauché 15 personnes formés 3 semaine en Angleterre , pays du vrais gazon, j'avais acheté 6 camions , 3 bull , 5 tracto , des rateaux, des binettes , enfin la totale pour 600000e pour ce marché de 30000 € que mon cousin qui avait sa femme qui travaillait a la région de Pol pot m"avait obtenu contre 15 feuilles tole et 2 coq !! Et bien la France envoie ses sbires pour me saisir !! Moi !! un entrepreneur pays ! Honnête !! Et tout ! Et tout ! Membre de tout les partis pays !! Meme du défunt PCR !! Je dis honte a la France , a l'Europe et a Sarko 1er !! Je déchire ce jour ! mon passeport réunionnais et part en corée du nord demander l'asile politique !!

3.Posté par ELDIABLO le 17/08/2011 20:55
en doublant le prix du materiel frauduleusement pour obtenir le doublement du pret et doublement des subvention feder et ainsi payer 100% de l'engin sans sortir un pecos tout en assurant une tresorerie virtuelle ces btpiste avaient oubliés que l engin lui ne pouvait produire que sa valeur d amortissement reelle et non sont double
et là chers amis il faut payer le virtuel
dans cette affaire seul les defiscalisateurs se sont gavés ils ont recuperé leurs pognon deduis le double de leurs impots et maintenant vous font saisir le materiel pour le revendre en afrique et vous laissent vos yeux pour pleurer
et les deux avocats goyaves vont vous plumer encore plus car eux memes sont dans la combine des defiscalisateurs

rien a dire travail de maitre

4.Posté par William le 17/08/2011 21:04

Post 2 : j'adore !!!
et tellement vrai...

5.Posté par ndldlp le 17/08/2011 21:12
et un troll en moins !

6.Posté par dodo974 le 17/08/2011 22:30
La loi doit est appliquée pour tout le monde. Arrêtons les pratiques clandestines.

7.Posté par David Asmodee le 17/08/2011 23:13
Post 2.
Fonctionnaire ?
euh....Educ Nat ?

8.Posté par ptit crick le 18/08/2011 08:20
bien vu MR JISMY c est pour sa que dans certaine carriere de l ile on voit des engins rouler
sans controle avec des pneu au bord de l éclatement des fuites a toute pollution sans que personne ne bouge et dire qu on forme des gens pour conduire des engins aux normes et certains
patron sans scrupule se permet a faire travailler ses gens a leur risque et périle
et des fois meme sans condition d hygiene et sans controle

9.Posté par David Asmodee le 18/08/2011 10:28
Post 8.
' à é è .
T'as pas ces touches sur ton clavier ? C'est pénible à lire.

10.Posté par google le 18/08/2011 10:32
Post 7 ... Non réaliste tout simplement !!!

11.Posté par kaloupillé le 18/08/2011 13:41
STOP AUX NICHES FISCALES , STOP AUX NICHES FISCALES ,STOP AUX NICHES FISCALES ....

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 17:47 La Réunion monte à bord du Train des Outre-mer

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales