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Transparence des contrats aidés : 3.000 contrats de plus pour le Conseil général


Transparence des contrats aidés : 3.000 contrats de plus pour le Conseil général
 
La préfecture annonce dans un communiqué que la commission pour la transparence des contrats aidés s’est réunie pour la deuxième fois le mardi 28 juin :

Un rythme de déploiement conforme aux objectifs

L’enveloppe disponible de contrats pour le premier semestre s’élève à 9.625 contrats dont 6.125 gérés par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et 3.500 gérés par le Conseil général au profit des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

D’après les données de l’agence de services et de paiement qui centralise les informations sur les contrats signés, 7.439 contrats ont été conclus au 22 juin 2011 dont 5.133 pour Pôle Emploi et 2.306 pour le conseil général. Ils sont répartis par catégorie d’employeurs selon les tableaux ci-dessous.

Compte tenu du fait qu’un nombre significatif de contrats sont en cours d’instruction, les objectifs de consommation de la totalité de l’enveloppe sur le premier semestre seront atteints.

Les modalités de mise en oeuvre des contrats au deuxième semestre

L’enveloppe disponible sera connue dans les tous prochains jours. Néanmoins, il a été annoncé lors de la commission que le conseil général connaîtra une augmentation du nombre de contrats au profit des bénéficiaires du revenu de solidarité active, par rapport à ce qui avait été inscrit dans la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011.

Ce sont ainsi 3.000 contrats supplémentaires qui seront à la disposition du Conseil général. Afin d’améliorer la coordination de la gestion des contrats, il a été convenu lors de la commission que les services publics de l’emploi local, réunis par les sous-préfets
d’arrondissements, traiteront du déploiement des contrats aidés dans chacun des quatre bassins d’emplois.

Dans le but d’évaluer concrètement les conditions d’emploi et d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés, une équipe sera constituée avec des agents de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIECCTE) et de Pôle Emploi, en vue de procéder à des visites sur place des structures employeuses.

En outre, la commission a donné lieu à un débat approfondi sur les modalités des formations qui peuvent être proposées aux bénéficiaires de contrats aidés.

Rappel : les missions et l’organisation de la commission de la transparence

Le 15 avril dernier s’est tenue la première réunion de la commission de la transparence pour les contrats aidés. La commission pour la transparence et l’évaluation des contrats aidés est chargée de :

- dresser le bilan de la mise en oeuvre des contrats aidés dans le secteur nonmarchand. Dans ce cadre, elle fait le point des volumes de contrats affectés aux différentes catégories d’employeurs et du rythme de signature des contrats.

- établir les profils des bénéficiaires de contrats aidés. Les contrats aidés du secteur non-marchand sont destinés prioritairement à des demandeurs d’emplois ou allocataires de minima sociaux durablement éloignés de l’emploi. Il s’agit notamment de mesurer la part des demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires de contrats aidés.

- évaluer les modalités d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés. La commission suivra la bonne application des conventions tripartites proposées à la signature des communes.

- proposer toute amélioration dans la gestion des contrats aidés, notamment pour assurer une plus grande cohérence dans les prescriptions et pour organiser une sortie réussie pour les bénéficiaires de contrats aidés.

Cette commission, animée par le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, est composée de représentants des prescripteurs de contrats aidés (Préfecture, direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), Pôle Emploi, Conseil général) ainsi que d’un représentant de l’agence de services et de paiements qui assure la gestion financière de l’ensemble des contrats aidés.

Elle comprend également des représentants des employeurs de contrats aidés du secteur non-marchand : association des maires de La Réunion, rectorat, agence de santé de l’Océan indien, conseil régional, office national des forêts.

Enfin, elle s’appuie sur des personnalités qualifiées indépendantes : un représentant du conseil économique, social et environnemental de La Réunion et M. Jean-Yves Rochoux, économiste.

Transparence des contrats aidés : 3.000 contrats de plus pour le Conseil général

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Transparence des contrats aidés : 3.000 contrats de plus pour le Conseil général
Mardi 5 Juillet 2011 - 17:31
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1.Posté par noe le 05/07/2011 17:45
En ces temps de disette , tout est bon à prendre même un petit contrat ...tj ça de gagner ....

2.Posté par Yoda 974 le 06/07/2011 05:38
Voilà comment tenir l économie sous perfusions.....

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