Economie

Transfert des RCS aux CCI: Ibrahim Patel ne comprend pas le blocage de Christiane Taubira

La loi Macron prévoit de déléguer la gestion des Registres de Commerce des Sociétés (RCS) aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) dans les DOM. Or la manoeuvre est retardée, causant des situations compliquées pour certaines entreprises.


Transfert des RCS aux CCI: Ibrahim Patel ne comprend pas le blocage de Christiane Taubira
Le Registre de Commerce des Sociétés (RCS) centralise les informations légales des commerçants en France. Toutes les entreprises doivent s’immatriculer au RCS pour exercer. Une fois enregistrée, l’entreprise reçoit un Kbis, seul document attestant de l’existence juridique de celle-ci.

Jusqu’à présent, cet échange administratif pouvait être très long. L’aller-retour de documents entre la CCI et le Tribunal de Commerce dépasse parfois le délai d’un an. Ce dysfonctionnement est particulièrement présent outre-er et l’ACCIOM (Association des CCI D’outre-Mer) a demandé le transfert de gestion des RCS aux CCI de Guadeloupe, Martinique et de La Réunion.

La loi a été votée, et aurait pu être applicable dès le 1er janvier 2016. Or, ce n’a pas été la volonté de la Ministre de la justice Christiane Taubira. Elle s’est opposée à ce transfert depuis le début. Il y a eu six réunions à la chancellerie entre l’ACCIOM représenté par Emmanuel Baudoin. Il ne reste que la signature d’une seule convention pour que la loi soit appliquée.

Ibrahim Patel, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, déplore cette situation. "Cette convention n’a pas été signée. Nous ne comprenons pas le blocage du Ministère de la justice". Le transfert va donc prendre du retard : avril ou septembre 2016. "Aujourd’hui, on ne pénalise pas juste les trois chambres de commerce mais bien les entreprises", déplore Ibrahim Patel. Sans le Kbis, les entreprises ne peuvent pas avoir de compte bancaire et donc le transfert de capital est bloqué. "Certaines sociétés ont été créées et ont fermé avant d’avoir le Kbis à cause de délais trop longs" , complète-t-il.

Si la convention est signée et que le transfert se fait, la CCIR dit s’engager à fournir un Kbis en moins de 72 heures, avec un accès au dossier en ligne.

"Je demande à Madame Taubira de respecter la loi. Elle est garante de la loi, et doit aujourd’hui faire en sorte que la convention soit signée. N’attendons pas dans l’intérêt de nos entreprises", conclut Ibrahim Patel
Mardi 29 Décembre 2015 - 14:01
Laurence Gilibert
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1.Posté par Mové lang le 29/12/2015 13:17
A se demander en quoi la ministre de la justice intervient dans un dossier économique à moins que des intérêts personnels(de qui ?) soit remis en cause et menacés par des lois "républicaines", j'aime bien ce mot creux dans la bouche des socialos ! Mais chut, je n'ai rien dit ! ;-)

2.Posté par Ange, Archange et autre purgatoires le 29/12/2015 13:29
Entre un an et 72 heures, je pense que il y a beaucoup de différence. Peut-être trop mais une idée de fond pour aller dans le sens de la rapidité avec laquelle le contrat doit s'honorer est une bonne chose. Je pense que si un transfert administratif pouvait aider , Pourquoi pas. Mais je sens que le juge en référé du tribunal de commerce et donc du TGI va avoir des soucis d'emploi du temps au début si le dossier n'est pas bien ficelé.

3.Posté par noe2016 le 29/12/2015 13:36
Taubira , qui respecte la LOI ?
Sa loi est plutôt contre les honnêtes gens ... et favorable aux délinquants qui ne reçoivent qu'un simple rappel à la loi !

4.Posté par austrodoudou le 29/12/2015 13:45
qu'il commence a la respecter lui même en ne cumulant pas son poste de vice président de region et celui de parton de la cci

5.Posté par guy jules le 29/12/2015 14:23
A-t-il déjà compris quelque chose ? Qu'il s'occupe de mettre un Rsi fonctionnel ce qu'il avait promis mais n'a jamais fait.

6.Posté par Pamphlétaire le 29/12/2015 15:02
Il y aura bien quelques dossiers enquiquinants pour ne pas employés un autre mot qui vont être égarés, perdus, qu'on ne va pas retrouver. "Refaites alors une demande d'inscription pour votre société" sera la réponse et l'affirmation du bon fonctionnaire à l'entrepreneur...

7.Posté par Gromale le 29/12/2015 15:12
Le blocage ? C'est simple, il s'appelle Ibrahim Patel. En étant élu sur une liste de droite qui passe son temps à critiquer le gouvernement, aujourd'hui il y a le retour de bâton. S'il se battait vraiment pour l'intérêt des entreprises locales, il n'aurait pas pris partie pour un des candidats aux régionales. Il a joué, il a gagné, mais les chefs d'entreprises et la CCIR vont perdre.

8.Posté par Mové lang le 29/12/2015 15:16
@austrodoudou

Pourquoi voudriez-vous qu'il respecte la loi sur le cumul, puisque jusqu'au au plus haut somment de l'Etat, on s'y assoit dessus ! Au hasard, vous n'êtes pas choqué par le cumul du ministre de la défense Le Drian avec sa présidence de région en Bretagne, malgré la promesse de "moi-je" ? Grrrrrrr !

9.Posté par Zbob le 29/12/2015 15:40
La question à se poser est pourtant simple: pourquoi le délai de l'aller retour entre CCI et tribunal de commerce est-il si long ?
Qui ne fait pas son boulot , qui fait traîner ( parfois volontairement peut-être ?)
Pourquoi est-il toujours aussi difficile et si long d'entreprendre les démarches pour créer une entreprise?

10.Posté par Tonio le 29/12/2015 15:49 (depuis mobile)
Toujours donneur de leçon. Faites ce.que je dis mais.surtout ne faites pas ce que je fais...

11.Posté par Titi or not Titi le 29/12/2015 15:59
@4

"vice président de region et celui de patron de la cci"
Et Président Du RSI !! 😜😄😄👍

Sinon
RCS Du TGI Vers La CCI ??
Je Sens Un Loup ? 😜
Fermer La CCI Aurait Été Plus Economique ! 😜
( Pour Ma Part, Ils Me Servent A Rien )
Le Seul Courrier De Leur Part C'Est Pour Leur Propre Zélection -> Bac Jaune😜
Par Contre Ils Me Coutent Un Bras ! 😡
( Sur 10 Ans, Une BMW Toutes Options ! 😜)

ACCIOM ?? 😄😄
C'Est Pour Leur Garçonnière ?? 😄

ANouLa©®

12.Posté par Marcus le 29/12/2015 14:23
N'en déplaise à certains, rien n'interdit le cumul de mandats.
Maintenant il est vrai que le greffe fonctionne mal et que le transfert à la CCI serait un plus pour les entreprises. Enfin un guichet unique et moins de paperasse !

13.Posté par Observer le 29/12/2015 16:37
Voilà où cela mène lorsque l'on mêle la politique à la fonction de président d'une chambre consulaire.

14.Posté par kersauson (de) p. le 29/12/2015 14:51
le couyon.. la loi n est pas signee donc elle respecte la loi. je me demande encore comment ce petit commercant a pu arriver la.

15.Posté par kersauson (de) p. le 29/12/2015 14:54
respect la loi toi meme petit cumulard. qd on voit ta "carriere" . arriviste.

16.Posté par kld le 29/12/2015 16:54
fectivement titi , vive les bacs jaunes ............excellent !

17.Posté par Khal le 29/12/2015 18:19
Patel qui essaye de faire croire que son souci est que ça aille plus vite pour les entreprises... Alors que quiconque connaît le dossier sait que ça ira plus lentement (il y a plus d'étapes administratives et plus d'acteurs qui doivent intervenir), que ça fonctionnera encore moins bien (pour les mêmes raisons) et que la seule raison pour laquelle il fait ça c'est que ça lui permettra de ramener du pognon dans une CCI qui manque d'argent tant elle est mal gérée...

18.Posté par austrodoudou le 29/12/2015 18:55
Posté par Mové lang le 29/12/2015 15:16 | Alerter
@austrodoudou

Pourquoi voudriez-vous qu'il respecte la loi sur le cumul, puisque jusqu'au au plus haut somment de l'Etat, on s'y assoit dessus ! Au hasard, vous n'êtes pas choqué par le cumul du ministre de la défense Le Drian avec sa présidence de région en Bretagne, malgré la promesse de "moi-je" ? Grrrrrrr !

Pourquoi ne pas rajouter tous vos copains de droite voire du fn (parce que cela semble être votre opinion) qui cumulent: Vauquier, les lepen phillipot et tous les sénateurs et députés de droite et aussi de gauche hein ???????

19.Posté par GIRONDIN le 29/12/2015 19:09
11.Posté par Titi
La colle Patel!

20.Posté par Titi or not Titi le 29/12/2015 19:16

@KLD 😜👍

21.Posté par Caripouille le 29/12/2015 19:55 (depuis mobile)
C'est vrai que le vice président de la chambre en charge es transports qui gère mon Kbits, je kiffe!!!
M'enfin, depuis qu'il embrasse notre Président... Il est devenu fréquentable! A repasser...

22.Posté par kld le 29/12/2015 20:12
Tout transfert à la CCCI m'inquiète , je sais pas pourquoi , mais c'est inquiétant , vive la colle patel !

23.Posté par OUF le 29/12/2015 20:19
Si le transfert ne se fait pas, c'est parce que ce serait un drame.
PATEL avec le RCS dans les mains, c'est la mort des entreprises. Une institution dont le Président est un responsable politique (élu Région) qui aurait du pouvoir sur les entreprises, ce serait le meilleur moyen pour lui d'exercer du chantage sur les créateurs d'entreprise.
En plus, ce sera plus lent et plus cher, tout ça pour renflouer la CCI qu'il a mise en faillite avec son train de vie de roitelet, les voyages payés aux élus sous couvert de mission (on attend toujours le moindre résultat), etc...

24.Posté par Theliberator le 29/12/2015 21:58
CCI : Casse C... des Indépendants 😂😂😂😂😂

25.Posté par Titi or not Titi le 29/12/2015 22:08
@Girondin 😄👍

Ca Colle De Partout ! 😄
J'En Ai Plein Les Doigts ! 😜
Va Falloir Importer De L'Acétone ! 😄😄

Tu te rappelle de l'info sur l'install de la CCI Réunion a Maurice
puis aussi d'une Antenne de la Région Reunion ! 😄
C'Est Jackpot ! 💰💰
Que Fait Tracfin !! 😄😄

ANouLa©®

26.Posté par Titi or not Titi le 29/12/2015 22:17
Et Là, Il Y A Pas Des Alimentaires ??😄

UCCIOI (Union des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Océan Indien)
ACCIOM (Association des CCI D’outre-Mer)
Club Export ...

ANouLa©®

27.Posté par Mare le 30/12/2015 07:28
Il s'engage à délivrer un kbis en 72 h...arretes de faire croire n'importe quoi

28.Posté par ZembroKaf le 30/12/2015 07:44
A quoi sert la CCIRun ???
Une boite à copinage....loin des préoccupations des entreprises commerciales !!!
heureusement qu'on a retiré le port et l'aéroport de leurs "pattes" !!!

29.Posté par jean-pierre le 30/12/2015 08:49
et si le problème venait simplement ... de la CCI. Parce que on ne peut pas dire qu'elle donne une image positive d'institution, un peu comme l'Université de la Réunion.

le souci est la gouvernance, dans les 2 cas.

je parie que I. Patel ne voit là qu'une opportunité de plus pour se mettre en avant et retirer bénéfice de quelque chose qu'il ne maitrise absolument pas.

30.Posté par ZARBOUTAN le 30/12/2015 08:52
La CCi est plus que jamais dans la merde surtout depuis que Patel est au pouvoir, il utilise cette structure à des fins personnels. Il faudrait que la chambre régionale des comptes fasse réellement son travail ( billets d'avion, logement de fonction pour le président, embauche des courtisanes, embauche du fils d'un certain Monsieur à l'assemblée des CCi à Paris, utilisation des fichiers entreprises à des fins politiques).
A cela, il faut rajouter un management tyrannique, ceux qui ne sont pas d'accord avec les magouilles sont virés ou déportés.
Une étude fine du dernier budget présenté mettra en évidence que ce budget est insincère d'où la généreuse subvention de la Région.
Dégueulasse tout cela.
Ce mec est à évincer d'extreme urgence.

31.Posté par big money le 30/12/2015 15:32
un conseil ? créer votre boite à maurice, faites ensuite du transfert de marge (management fees) Réunion vers Maurice et hop là...

bref, faites comme tout le monde, couillonnez un système qui ne sert que ceux qui le font vivre..

32.Posté par polo974 le 01/01/2016 11:08
extrait du wikipédia:
En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux.

Donc si le tribunal de commerce traîne, c'est simplement que la mafia, euh pardon, les commerçants en place ne sont pas pressés de voir une nouvelle concurrence poindre le bout du nez...

Et qui sont les élus de la CCI ? ? ? et bien c'est aussi les commerçants en place...

donc le choix se situe entre choléra et peste, chacun des 2 espérant augmenter son pouvoir de nuisance.

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