Société

Tram-Train : Le rapporteur public contre la demande d'indemnisation de 175 millions de Tram'Tiss par la Région


Le groupement d'entreprises, Tram'Tiss, va-t-il réussir à se faire indemniser par la Région Réunion suite à l'abandon du projet du tram-train? 169 millions d'euros, c'est la somme que réclame le groupement à titre de dédommagement. Ce jeudi matin, les deux parties avaient rendez-vous devant le tribunal administratif. Etait donc étudiée la demande indemnitaire de Tram'Tiss suite à la résiliation du contrat de maintenance et d'exploitation du futur tram-train.

L'issue est plus que compromise, le rapporteur public ayant rejeté la requête formulée par le groupement estimant que les entreprises qui le composent, habituées à signer de tels contrats, ne pouvaient ignorer les risques encourus lorsqu'ils ont accepté de signer un avenant spécifiant que le contrat serait caduc si la Région était incapable de trouver auprès de l'Etat des financements supplémentaires.

Pour comprendre,  il faut remonter à 2009. Le 2 décembre exactement, le président de la Région de l'époque, Paul Vergès, signe avec Tram'Tiss un contrat de partenariat public-privé, avec notamment pour financement le fameux protocole de Matignon signé en 2007 avec François Fillon, alors Premier ministre. Puis, avant de perdre les élections, constatant que le financement prévu ne suffirait pas (il manquait environ 80 millions par an), il signe avec les sociétés du groupement Tram-Tiss un avenant spécifiant que le contrat serait considéré comme nul si la Région Réunion se retrouvait dans l'impossibilité de trouver des financements complémentaires.

Des demandes sont faites à l'Etat, mais elles ne reçoivent qu'une réponse polie, mais négative.

Arrivent les élections… Mars 2010, Didier Robert devient le président de la Région Réunion. Il constate le refus du gouvernement de verser, sous quelque forme que ce soit, une rallonge et décide donc de mettre en application ce qu'il avait annoncé pendant sa campagne : le projet du tram-train est abandonné et il prévoit un transfert des financements sur le projet d'une nouvelle route du Littoral.

Les plaidoiries des avocats, ce jour, ont en partie reposé sur la condition suspensive qui avait été rajoutée dans le contrat, après que la Région, sous la présidence de Paul Vergès, ait constaté que le financement prévu n'était pas suffisant. Cette clause prévoyait que Etat et Région devaient trouver un financement supplémentaire, dans les 6 mois, pour le démarrage réel du contrat avec le concessionnaire Tram'Tiss.

Selon l'avocat du consortium Tram'Tiss, Me David Préat, "le groupement envoie plusieurs courriers à la Région Réunion évoquant la possibilité d'un recalibrage financier et du projet. Aucune réponse. Finalement, la collectivité envoie une lettre le jour de la fin du délai de la clause et prononce la caducité du contrat. C'est de la mauvaise foi et en agissant ainsi, la Région transforme cette condition suspensive en condition potestative", estime l'avocat.

Alors que la Région estime que le montant de 169 millions d'euros de dédommagement "ne repose sur aucune base", selon un communiqué de 2013, Me Préat a rappelé ce jour devant le tribunal administratif que le préjudice a été évalué et qu'au-delà de la somme, "c'est le principe qui est important. Un principe de loyauté et de respect de la signature", a-t-il commenté.

Me Alain Monod, avocat de la Région Réunion, a redit que Tram'Tiss ne pouvait ignorer que la collectivité n'avait pas les moyens financiers nécessaires lorsqu'elle a signé la clause suspensive intégrée au contrat.  Il s'est attaché à montrer encore que les financements de ce projet étaient "laborieux", "avec des chiffres astronomiques". C'est pourquoi, "il fallait arrêter ce projet, et lorsqu'un contrat s'arrête, ce n'est pas compliqué, il y a des indemnités que Tram'Tiss a déjà perçues comme cela était prévu", a conclu Me Alain Monod.

L'affaire a été mise en délibéré.
Jeudi 30 Octobre 2014 - 17:34
Lu 2395 fois




1.Posté par la lutte finale le 30/10/2014 18:43
Faute de ti Larousse manifeste..

2.Posté par Francette le 30/10/2014 19:26
Indemnisation normale.
Ecomouv va bien être indemnisé, pourquoi pas Tram Tiss?

3.Posté par A mon humble avis le 30/10/2014 20:37
Cette préconisation du rapporteur montre le manque de sérieux de l'équipe de P Vergès qui a embarqué les réunionnais dans une aventure en n'ayant pas les fonds

4.Posté par réunionnaise le 30/10/2014 21:33
si on lit bien cet article, il est bien stipulé " signer un avenant spécifiant que le contrat serait caduc si la Région était incapable de trouver auprès de l'Etat des financements supplémentaires.

Des demandes sont faites à l'Etat, mais elles ne reçoivent qu'une réponse polie, mais négative. "

je ne fais que relater ce qui est écrit !!!

@ poste 1 : c'est la faute de l'ancienne équipe régionale qui veulent faire endosser leur erreur à l'équipe actuelle !!

5.Posté par steph le 30/10/2014 22:09
Au delà du fait que le NRL est un gouffre financier, j'aime bien l'argumentation de la "partie adverse" :
"évoquant la possibilité d'un recalibrage financier et du projet".
Ah bon ? Finalement avec un peu d'effort on pouvait faire moins cher ? Comme le lapin sortant du chapeau ?
Je ne suis pas au courant de toute l'affaire et ne le serais surement jms, mais j'ai juste envie de dire : a nou lé couillon et nou lé renseignés par ban' journalistes incompétents qui veut fait rien que montr' ban' faits divers et la couillonisme qui fait honte not pays.
Et le basculement des eaux ? Qui en fait le constat ? C'était pas un moyen de faire payer l'eau qui était à l'époque gratuite ?
vo mieu écoute radio freedom, lé plus facile entend' banalité... Surtout qd mi voit le zaffaire su "libèr not furcy commenté par .... Kaf Malbar...." Mi lé créole ms mi na la honte mon nassion.
Saletés de politiques et de journalistes....

6.Posté par Jean-Noël le 30/10/2014 22:58
Le TRAM TRAIN, c'est le plus grand BLUFF de Paul VERGES

7.Posté par Reunionnaise le 30/10/2014 23:11
"Pour comprendre, il faut remonter à 2009. Le 2 décembre exactement, le président de la Région de l'époque, Paul Vergès, signe avec Tram'Tiss un contrat de partenariat public-privé, avec notamment pour financement le fameux protocole de Matignon signé en 2007 avec François Fillon, alors Premier ministre. Puis, avant de perdre les élections, constatant que le financement prévu ne suffirait pas (il manquait environ 80 millions par an), il signe avec les sociétés du groupement Tram-Tiss un avenant spécifiant que le contrat serait considéré comme nul si la Région Réunion se retrouvait dans l'impossibilité de trouver des financements complémentaires. "

moi j'ai compris que l'ancienne équipe régionale n'ont pas eu les financements sur lesquels ils comptaient ... ce n'était encore qu'un simple projet sur papier !!!

8.Posté par noe le 31/10/2014 08:40
Avec Paul Vergès , il y a sûrement "anguille sous roche" ... C'est l'arnaque du siècle de la Réunion !

Un train , un métro à la Réunion ... c'était un connerie ... ça aurait marché avec quelle énergie ? électricité solaire ? centrale nucléaire ?
Déjà que nous manquons d'électricité à l'heure actuelle ....
Il faudrait demander à PV de tout rembourser !

9.Posté par zaniza le 31/10/2014 10:07
Il était indispensable que ce fiasco de tram train soit interrompu !

10.Posté par Frigidaire le 31/10/2014 11:22
Je croyais que tout était bon et que nous avions l'argent nécessaire et suffisant pour réaliser le tram train. C'est ce que pléthore de personnalités de la Région de l'époque évoquait (+ TAK ?).
donc c'était faux ?
80 millions c'était ad vitam aeternam ? Donc des impôts en plus ?

11.Posté par JORI le 31/10/2014 11:28
Tiens je ne vois pas le commentaire de blueshark alias....... sur cette somme que va devoir débourser la Région, enfin les contribuables, suite à l'arrêt du tram train par son bien aimé et super cumulard D.Robert!!.

12.Posté par Gloseur sensE le 31/10/2014 11:38
La Région Réunion et la société Tram 'Tiss pourraient négocier soit une modification du présent contrat, soit en concevoir un nouveau.
Par exemple, la Région pourrait demander à Tram 'Tiss de lui proposer une solution alternative comme le bus hybride en site propre, sur le même tracé que le tramway.
Quant au financement du tramway ou du train tram, dès la mise en place du gouvernement Jean-Marc Ayrault en mai 2012, la Région Réunion avait la possibilité de réitérer sa demande auprès du ministère des transports. Laquelle réponse aurait probablement été cette fois-ci positive.
Ce qui est certain, c'est qu'en France d'autres villes et agglomérations n'ont, elles, pas de problème majeur au financement, à la réalisation, à l'extension et au fonctionnement de leurs réseaux de tramways.

13.Posté par La vox populi.com le 31/10/2014 13:21
11.Posté par JORI le 31/10/2014 11:28 | Alerter
Tiens je ne vois pas le commentaire de blueshark alias.......
.............................
Son maître la fait rentre à lu à la niche, la branche a lu pour recharger ses batteries et faire écoute à lu ses discours en boucle, après va largue à lu dans les rues du web......

14.Posté par JORI le 31/10/2014 14:36
13.Posté par La vox populi.com le 31/10/2014 13:21
ah, ok!!. Je l'attends donc de pied ferme à sa sortie de niche.

15.Posté par BLUESHARK le 31/10/2014 15:32
Ah Ah Ah, contrairement je travaille vous qui restez continuellement devant votre écran pour écrire des mensonges et insulter ceux qui ne pensent pas comme vous!!! Vous êtes pitoyable!!!

Relisez l'article est vous verrez que la Région n'a rien à payer!!! Votre haine vous a rendu aveugle!!!

Au fait combien êtes-vous payés pour vous prélasser devant votre écran???

16.Posté par JORI le 31/10/2014 17:04
15.Posté par BLUESHARK le 31/10/2014 15:32
"vous qui restez continuellement devant votre écran pour écrire des mensonges et insulter ceux qui ne pensent pas comme vous!!!", vous savez de quoi vous parlez vu la quantité importante de vos posts, sous différents pseudos, sur différents sites et différents moyens (par mail ou mobile). Question mensonges vous en connaissez tout un rayon, il suffit de vous lire pour s'en convaincre et je ne parle pas des insultes que vous proférez vous même contre T.Robert ou tous ceux qui ne pensent pas comme vous. Et vu la haine que vous lui portez et qui vous habite quand vous parlez d'aveuglement, vous savez là encore de quoi vous parlez et en êtes le parfait exemple. Donc avec tous vos efforts, je suis sur que vous êtes sous payé alors demandez une rallonge à votre bien aimé et super cumulard D.Robert. N’oubliez donc pas votre travail: importer les idées de votre bien aimé et super cumulard D.Robert pour les exporter sur tous les sites et tous les moyens. "Vous êtes pitoyable!!!"

17.Posté par la lutte finale le 31/10/2014 18:32
Celui qui a arreté le projet alors que le gouvernement était celui de Darko est bel et bien Didier Robert, fossoyeur des fonds publics !!!

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