Politique

Tram-Train : Le SAFPTR débouté par le tribunal administratif


Tram-Train : Le SAFPTR débouté par le tribunal administratif
Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) avait déposé un recours en annulation du contrat liant la Région et la société Tram-Tiss. En cause, l'absence de consultation du Comité Technique Paritaire dans les temps légaux. Mais la jurisprudence du Conseil d'État est claire : ce défaut de consultation n'entraîne pas la nullité du contrat.

Si le tribunal avait accédé à la demande du SAFPTR, la Région aurait sans doute été dans l'embarras : Tram-Tiss aurait pu imputer la nullité du contrat à la Région et demander à ce titre des indemnités...
Jeudi 20 Mai 2010 - 15:31
Renaud Daron
Lu 2514 fois




1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 20/05/2010 15:38 (depuis mobile)
Le conseil de ce syndicat ne connait pas la jurisprudence ???

2.Posté par ANONYME le 20/05/2010 15:44 (depuis mobile)
Pfffff tout le monde savait que ça allait se terminer comme ça: le SAFPTR c'est des amateurs qui perdent tout leur procès.
Maintenant la balle est dans le camp du Petit Cumulard de la Region (au passage, il gagne combien avec ses très nombreux mandats? Bizarre qu'on entende pas FRANCO a ce sujet!)

3.Posté par Franck Haut le 20/05/2010 16:44
Je m'exprimerai quand le moment sera venu de dire n'importe quoi !

4.Posté par Cambronne le 20/05/2010 17:24
1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 20/05/2010 15:38

depuis quand les syndicat devraient avoir un droit de regard sur les appels d'offre , et pourquoi mimose femme de chambre chez un Thénardier péi n'aurait elle pas le droit aussi?

5.Posté par le congo chez tintin le 20/05/2010 17:46
M. Daron, que voulez vous faire passer comme message subversif ?

Que les syndicats seraient composés d'ignares faisant n'importe quoi ?

Vous allez vous attirer de gros problèmes avec les cocopei, cessez cette désinformation immédiatement !

6.Posté par Pierre Frederic Dupuy le 20/05/2010 18:24
Je l'avais dit! Je sais plus sur quel article, mais j'avais dit que la jurisprudence du conseil d'Etat n'invalide pas un contrat sur la base d'une erreur de procédure non déterminante (notamment tout ce qui est consultations de comités dont l'avis ne lie pas la collectivité et surtout si le dit comité n'existe plus ou pas pour une raison X ou Y s'il est manifeste que cette inexistence n'est pas de la responsabilité de la collectivité) . Bref, si moi je le sais, c'est un peu étonnant de la part de nos amis syndicalistes de ne pas le savoir...

7.Posté par georgio le 20/05/2010 20:07
aux donneurs de leçon, si à chaque fois qu'il y avait un recours devant un tribunal quelconque, la partie qui lance le recours doit absolument avoir gain de cause, on devrait supprimer le mot "débouté" du dico, et ensuite nous aurons affaire qu'à une bande de génie pseudo-juriste qui gagne à chaque fois... La critique est facile... l'art difficile.

8.Posté par Nervi le 21/05/2010 07:23 (depuis mobile)
7. georgio le 20/05/2010 20:07

ouais ouais ou n'a raison... Mais goute a nous toujours!!! Mouahahahaha

9.Posté par Pierre Frederic Dupuy le 21/05/2010 07:41
7. D'un autre côté, l'ouverture d'un GAJA prend théoriquement 10 minutes grand max et est à la portée même des pseudo-juristes... Et quand c'est indiqué en toute lettre dans un texte juridique, à quoi sert de faire un recours que l'on ne peut que perdre? C'était bien la peine de faire des études de droit pour foncer dans un mur! Tu noteras d'ailleurs que la plupart d'entre nous avaient prévenu dès le départ que le recours ne tenait pas la route et on a eu raison... Donc les pseudo-juristes te remercient!

10.Posté par bouboul974 le 21/05/2010 08:46
LE SAPTR n'est jamais allé dans une collectivité de droite, comment peut être neutre pour un syndicat quand on se comporte de cette façon.
Pourquoi le SAPTR n'est jamais allé contester les décision de Didier Robert au Tampon ou de Fontaine à St Pierre? les décision prises par ces deux collectivités ont elle eu l'aval des syndicat?

11.Posté par Pierre Frederic Dupuy le 21/05/2010 12:32
10. Parce que les décisions suivaient les procédures légales?

12.Posté par georgio le 23/05/2010 18:50
évidemment que depuis 2008, le SAFPTR n'a pas attaqué une collectivité de droite, la raison ? donnez-moi une ville de gauche qui a basculé à droite et qui a pris des décisions discutables à l"encontre du personnel par exemple... et que le syndicat a été complice des agissements de ses élus... C'est à vous messieurs !

13.Posté par bouboul974 le 25/05/2010 08:23
Parce que vous croyez que il faut qu'une commune bascule de droite à gauche ou de gauche à droite pour qu'il y ait des mutation politique a votre gouverne Georgio dans une commune sud un de ses employé à été déplacer du jour au lendemain pour a simple raison qu'il a discuter avec un adversaire du Maire et cela dans un commune de droite qui vu ces dernier mois changer de maire.

14.Posté par georgio le 25/05/2010 21:39
oté bouboul974 ! le safptr n'est pas non plus le seul syndicat sur le terrain à ce que je sache, il ne peut pas non plus jouer au zorro... mais d'ailleurs qu'est-ce que vous en savez de la situation et de l'histoire de cette bonne dame ? êtes-vous sûr qu'elle était une adhérente du safptr ? A t-elle demandé au moins à un syndicat de défendre sa cause ?? Bouboul974 quand on ne maîtrise pas son sujet on ne cause pas pour ne pas dire on se tait et il faut arrêter les ladi lafé... n'en rajoutez pas svp !

15.Posté par bouboul974 le 26/05/2010 08:48
Ladi lafé je parle de certaine choses qu'on ne peut nier , je suis sure de ce que je dis Georgio je n'ai pas comme certain des œillères , en parlant du SAFPTR qui marche toujours avec un journaliste derrière lui c'est le seul syndicat qui est sur tout les front comme si ils étaient les ZORRO de la fonction public et fort de constater que ce n'est que dans les collectivité de gauche (Région, Mairie etc.....) Georgio si vous êtes fan de ce syndicat tant mieux pour vous mais moi j'ai le mien qui attaque aussi bien les Collectivités de droite comme de gauche j'attend toujours une enquête de la part de Pierrot sur le déplacement d'un employé au Tampon pour ne pas la citer .

16.Posté par georgio le 26/05/2010 21:15
bouboul974... comme tu es bien naïf ! tu nages dans la contradiction, tu as soi-disant un syndicat qui attaque aussi bien les mairies de droite comme de gauche, mais là tu fais appel à pierrot (dupuy) pour mener une enquête tel un détective... et en plus tu nous sors quelque chose comme "le safptr est le seul syndicat qui est sur tous les fronts", et tu nous montre que ton syndicat est inexistant, c'est quoi ce syndicat ? Je le répète quand on ne sait pas de quoi on parle on se tait au lieu de sortir des inepties... Pauvre bouboul974, la langue y maille, pour ne pas dire y peuse... là ou la fé un lerreur la !

17.Posté par bouboul974 le 27/05/2010 08:31
Je sui bien dans mon syndicat , il existe et j'en suis fier et georgio je sais de quoi je parle, et je demande à pierrot de faire un éclaircissement sur ce dont je parle c'est que pierrot à des entrées partout et je suis sur qu'il le peut s'il le veut!
Alors georgio si pierrot ne pas faire cette enquête demande au SAFPTR de le faire.
et l'affaire de cet employé déplace parce qu'il a tout juste parlé avec un adversaire du Maire c'est véridique!

18.Posté par georgio le 27/05/2010 19:04
bouboul974... bouboul974... ou bien vous ne savez pas lire ou bien vous avez bu ou bien vous avez fumé... mais pourquoi voulez-vous que le safptr mènerai une enquête pour satisfaire la curiosité d'un bouboul974 qui s'entête. Vous êtes bien dans votre syndicat, il existe... oui ! je vous crois... mais vas alors demander à votre syndicat de faire le boulot que pierrot n'a pas à faire et encore moins le safptr. Et la dame en question est suffisamment grande pour faire ses démarches, peut-être qu'elle est dans le même syndicat que vous ? Pierrot ! STP... dis bouboul974 d'arrêter ! le prochain post il va nous dire qu'il a vu un OVNI, et il va nous dire... c'est véridique !

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