Société

Traitement réservé par la mairie de La Possession à 2 promoteurs: L'ADIP encore moins convaincue


Le chantier de renforcement du réseau est en cours
Le chantier de renforcement du réseau est en cours
Deux projets immobiliers aux problèmes d'adduction d'eau similaires mais un traitement de la mairie différent. L'association de défense des intérêts des Possessionnais (ADIP) porte à la connaissance des administrés les incohérences supposées de la municipalité sur l'affaire des renforcements de canalisation d'eau pour les projets "le Grand Bleu" du promoteur Jean Bernard Samourgompoullé et de "Grand Natte", porté par Charles André Panechou.

L'affaire "le Grand Bleu", que nous avions relatée en mars dernier, portait sur l'intervention financière fort heureuse de la mairie de la Possession en lieu et place du promoteur Jean Bernard Samourgompoullé.

En 2003, Jean Bernard Samourgompoullé dépose un permis de construire pour 64 logements à Ravine à Malheur. La résidence doit s'appeler "le Grand Bleu". La Compagnie des Eaux à l'époque émet un premier avis défavorable, en raison de la faiblesse du réseau sur le secteur et qui impose donc un renforcement. Le feu vert lui sera finalement donné quelques mois plus tard non sans que des impératifs de travaux incombant au promoteur ne soient listés clairement (voir notre précédent article ). Le 1er avril 2004, le permis de construire est donc accordé.

En 2011, de nouveaux éléments sont expédiés anonymement à l'ADIP. Son président, Jean-Paul Fois, découvre que l'entreprise de BTP GTOI exécute pour le compte de la commune les travaux de doublement de la canalisation entre le réservoir Bœuf Mort et le chemin des Lataniers. Au conseil municipal du 8 février 2012 et dans le "bilan 2011", le renforcement du réseau d’alimentation en eau potable de Bœuf Mort est mentionné pour un montant exécuté de 680.000 euros HT.

Interrogée il y a quelques mois, la mairie, par l'intermédiaire de son DGST, fait prévaloir l'application de les dispositions de la PVR (participation pour voiries et réseaux) comme l'élément de droit qui a permis à la commune d'intervenir en lieu et place du promoteur. Problème : il n’y a jamais eu de délibération en conseil portant sur les participations financières incombant au promoteur, comme l’exige la loi.

La loi précise d'ailleurs que "deux délibérations sont nécessaires". La première délibération est de portée générale sur l’ensemble des territoires inscrits au plan local d'urbanisme concernés. La seconde délibération est spécifique pour chaque voie et doit préciser les travaux prévus. Elle fixe la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers et précise le montant de la participation exigible par mètre carré de terrain. Pour l'ADIP, il n'y a plus de doute, c'est la commune qui a payé la note. Mais pour quel arrangement ?

Un autre projet immobilier pour un traitement totalement différent

Si l'association citoyenne ne s'était déjà pas laissée berner par la défense de la collectivité lors de notre précédent écho de l'affaire, un rebondissement récent tend à prouver, selon l'ADIP, que la mairie n'avait fait qu'"embrouiller les Possessionnais" il y a quelques mois.

L'état des lieux dressé par Veolia en juillet 2011, en accord avec le service urbanisme
L'état des lieux dressé par Veolia en juillet 2011, en accord avec le service urbanisme
C'est avec les derniers développements d'un autre lotissement cette fois-ci que l'argumentaire de la mairie s'effondre, affirme Jean-Paul Fois. Les lotissements "le Grand Natte", un projet du promoteur Charles André Panechou: c'est un permis de lotir de 63 lots obtenu le 19 juillet 2011 à la sortie de Ravine à Malheur.

Comme pour les résidences Grand Bleu, le permis de Grand Natte est soumis à un certain nombre de prescriptions dont celles de Véolia (l'extrait ci-contre).

Or, depuis quelques semaines la SARL Grand Natte de Charles André Panechou intervient sur plus de 1300m sur la CD 41 (route gérée par le Département), pour enfouir ses canalisations jusqu’aux réseaux existants. Des travaux très importants se font donc sur le domaine public. Or, la convocation du code de l’urbanisme prévoit que le permis de lotir ne peut être attribué sans que toutes les conditions ne soient remplies. Le permis a bel et bien été accordé (voir le document plus bas).

"Le maire ou ses représentants vont probablement rétorquer que les intérêts de la collectivité sont protégés puisque c’est le promoteur qui paie les travaux de mise en œuvre des réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur le domaine public…Cette réponse ne peut être satisfaisante pour plusieurs raisons", explique le président de l'ADIP. "D'abord, pourquoi ce ne fut pas le cas pour le premier promoteur, qui lui aussi avait des prescriptions à remplir lors de l’obtention de son permis de construire ? Ensuite, on ne peut pas dire publiquement comme l’a fait le DGST M. Youssouf Mohamed dans la presse, que c’est à la commune de développer les réseaux sur le domaine public au nom de la PVR (dans l'affaire du Grand Bleu) et faire le contraire juste après (affaire Grand Natte). C’est prendre les Possessionnais pour des imbéciles. Enfin, pourquoi évoquer la loi PVR puisqu’elle n’est pas opérationnelle sur la commune de la Possession ?" s'interroge l'ADIP.

Mise au fait des derniers éléments de l'association, la mairie ne manquera sans doute pas d'y apporter elle aussi ses nouveaux arguments.

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Mars 2013: ADIP: "Pourquoi la mairie de La Possession règle la note d'un promoteur ?"

Les travaux de renforcement de canalisations ont débuté fin juillet
Les travaux de renforcement de canalisations ont débuté fin juillet

Le permis de construire du Grand Natte est délivré en 2011, avec un certain nombre de prescriptions
Le permis de construire du Grand Natte est délivré en 2011, avec un certain nombre de prescriptions
Vendredi 4 Octobre 2013 - 16:01
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par JORI le 04/10/2013 16:46
Et dire que l'AJFER ek Leperlier prétend qu'à compétences égales il faut prendre des réunionnais!!. Quand on voit de quoi ces derniers sont capables au sein des collectivités, il y a de quoi se poser des questions. « nou lé kapab », certes mais pas que du meilleur pour la population. Alors à quoi servirait cette régionalisation de l’emploi, hors slogan politique, que tous nos élus quelque soit le bord, reprennent en cœur ????.

2.Posté par Possessionnais le 04/10/2013 20:52
Le réunionnais est informé et se réveille! On ne peut plus impunément faire ses petites affaires et faire payer le contribuable, sans qu'un jour la vérité puisse être découverte grâce à la volonté citoyenne!

3.Posté par JEROME PES le 05/10/2013 23:44
en effet il y a de sérieux problèmes d'urbanisme à la Possession et il y un traitement à deux vitesses. Un pour certains promoteurs bien connus sur la place et un autre pour les administrés.
Il y a l'exemple de l'immeuble NOVA MONDE à st thérèse ou des familles du chemin Alexandre Dumas sont en procès contre un promoteur qui n'a pas respecté les règles d'urbanisme et notamment les prescriptions du permis de construire. La mairie a pourtant donner une nouvelle autorisation de reprise des travaux. Même soucis sur un lotissement graine d'ortie à la ravine à malheur ou un promoteur connu sur lap lace construit une maison individuelle sans respecter le règlement du lotissement ( dont il est l'aménageur). Règlement plus restrictif que le PLU. Après signalement à la mairie il a fallu plus d'un mois d'un mois d'intervention pour sortir un arrêté pour suspendre les travaux et pendant ce temps la construction en partie illégale sur un point du règlement (hauteur au faîtage supérieur à la règle) à continuer. Il y a eu un autre cas identique dans le même lotissement et le propriétaire a été obligé de démolir la partie trop haute pour respecter le règlement.

cela prouve bien que les règles ne s'appliquent pas à tout le monde à la Possession. c'est bien au bon vouloir du maire. Le respect du PLU et l'aménagement global du territoire de la Possession est un enjeu important dans les 10 années à venir au vu de la démographie. Le groupe Possession Ecologie Solidaire soutient les actions menées par l' ADIP et ses membres. Vu le nombre de remontées de terrain en lien avec les problèmes d'urbanisme, dans notre programme , nous prévoyons un diagnostic de terrain pour une vérification du respect du PLU, un renfort du service urbanisme pour accompagner les personnes qui déposent un PC et contrôler les constructions sur le terrain car cela relève de la compétence du maire d'assurer la sécurité des administrés.Nous garantirons une transparence des dossiers et mettrons fin à la spéculation foncière des promoteurs.

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