Faits-divers

Trafic de batteries usagées: Un commerçant mauricien mis en examen


Un commerçant mauricien, impliqué dans un trafic international de batteries usagées entre La Réunion, Madagascar, l’Asie et le Moyen-Orient, a été mis en examen hier par la juge d'instruction Françoise Pétureaux.

Tout commence en 2012, lorsque des douaniers saisissent au Port plus d’un millier de batteries usagées dans un container, en partance pour la Grande île. "La piste d’une filière réunionnaise d’exportation illégale avait été évoquée à l’époque" nous rappelle Le Quotidien.

Les produits toxiques contenus dans les batteries, comme le plomb, sont extraites par de petites mains à Madagascar, notamment par des enfants, causant d’importants dégâts neurologiques irréversibles sur ces derniers, quand ce n’est pas le saturnisme…

Toujours selon Le Quotidien, pas moins de 14 saisies seront opérées par les douaniers. En décembre 2014, deux hommes sont placés en garde à vue, un Dionysien et un Tamponnais d’origine malgache, et mis en examen pour "exportation interdite de déchets dangereux, blanchiment aggravé, fraudes aux prestations sociales, travail dissimulé, fausse déclaration et délit douanier de contrebande de déchets dangereux en bande organisée".

Les deux trafiquants seront placés en détention provisoire avant d’être remis en liberté en 2015 sous contrôle judiciaire.

Mais l’enquête a pris une autre tournure ce mardi, lorsqu’un homme, un commerçant mauricien, a été placé en garde à vue.

Suspecté d’être à la tête de ce vaste trafic, l’homme âgé d’une cinquantaine d’années a été mis en examen pour contrebande de déchets dangereux en bande organisée, avant d’être placé sous contrôle judiciaire. Il risque jusqu’à dix ans de prison.
Jeudi 17 Mars 2016 - 07:56
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1.Posté par Eno2016 le 17/03/2016 08:10
Les batteries usagées contiennent encore de l'acide sulfurique qui rouge tout et surtout du plomb extrêmement dangereux pour les cerveaux !

Qu'on condamne ces trafiquants qui exploitent la misère de Madagascar !

2.Posté par polo974 le 17/03/2016 08:45
L'autre jour, à St André, une société mandatée a ramassé une épave de voiture et a généreusement laissé traîner la batterie (qui avait servi à mettre la caisse sur cale)...

Les services municipaux devraient inspecter un peu le travail pour lequel ils payent...

Bon, d'un autre coté, il y a aussi des proprios qui laissent pourrir de nombreuses batteries au fond de leurs terrains (parmi leurs plantations diverses et variées).

Le jour où la région mettra un système de consigne sur les déchets, un grand pas sera fait pour la propreté et la santé de l'île.

3.Posté par reveillez vous le 17/03/2016 09:11
le soucis c est d avoir toute la filière FR et étrangère ...

quel seront les condamnations par rapport a la mise en danger des hommes et natures ?

mais disons nous bien que chaque produit toxique vendu ...forcément vu le coup de dé mentalement ..on envoie cela dans les pays pauvres....( démentellement des bateaux, batterie pc, téléphone...) recyclage de plastique qui une fois brûler et inhaler par les enfants le trie suivant l odeur...


pourquoi l état ne fait pas des contrôles de suivis dans chaque filière ?
ca coûterais pas si chére au vu des infractions relevé...

4.Posté par reveillez vous le 17/03/2016 09:25
le soucis c est d avoir toute la filière FR et étrangère ...

quel seront les condamnations par rapport a la mise en danger des hommes et natures ?

mais disons nous bien que chaque produit toxique vendu ...forcément vu le coup de dé mentalement ..on envoie cela dans les pays pauvres....( démentellement des bateaux, batterie pc, téléphone...) recyclage de plastique qui une fois brûler et inhaler par les enfants le trie suivant l odeur...

5.Posté par C.Q.F.D le 17/03/2016 09:29
Comme d'habitude, les fiers réunionnais, pour masquer leurs innombrables lacunes surtout en matière de protection environnementale, cherchent des boucs-émissaires malgachos-mauriciens qui sont comme chacun sait, des escrocs magouilleurs !!!

6.Posté par Degage le 17/03/2016 10:35 (depuis mobile)
encore Mauricien. AYoooooo

7.Posté par le 17/03/2016 12:07
Ce n'est qu'un cas isolé. Mon voisin s'adonne à ce genre de trafic. Des containers remplis de pièces de voitures issues du désossage de voitures : batteries, roues, carrosseries etc... Les autorités informées n'ont rien fait et le mec continue son activité au nez et à la barbe de tous. Devinez où vont les containers ?

8.Posté par Pamphlétaire le 17/03/2016 14:25
Les contrevenants aux règles d’élimination des déchets encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende au titre de l’article L.541-10-III du Code de l’environnement.
Çà c'est les textes qui doivent faire peur aux honorables êtres humains afin de les motiver de cette sanction afin qu'ils ne commettent pas ces méfaits. Mais en réalité, au tribunal correctionnel des affaires jugées pour ces infractions, combien ont pris les contrevenants en matière de sanction? Ah oui, il y a un maximum de la peine (jamais atteint) et un minimum qui n'est pas précisé soit zéro jours de prison ou une amende qui ne paye même pas le temps passé par les policiers à établir la procédure, au temps passé par les magistrats à instruire le dossier judiciaire, etc.

Le consommateur doit remettre la batterie usagée à son vendeur sans obligation d’achat d’une batterie neuve.

Le distributeur doit :
reprendre sans obligation d’achat les batteries usagées;
informer le consommateur; (de quoi?)
stocker les batteries usagées dans des bacs étanches et non accessibles au public;
remettre les batteries usagées à des collecteurs agréés au transport de déchets dangereux.

Selon le décret « batteries usagés » n°2009-1139 du 22 septembre 2009, toute batterie neuve vendue en France doit être valorisée en fin de vie dans une installation agréée.
Le non-respect des obligations de déclaration des importations et valorisations est passible de sanctions administratives au titre de l’article L.541-10-III du Code de l’environnement (y compris amendes administratives dont le montant peut être fixé en fonction des unités importées, soit au maximum 1 500 € par unité pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale).

Tout est prévu : reste l'application sur le terrain ou plutôt dans les tribunaux mais là j'en reviens à ce que j'ai écrit ci-dessus, troisième et quatrième phrase de ma prose..

9.Posté par Pamphlétaire le 17/03/2016 14:37
Ayant trouvé cela très pertinent et en plus d'un article de Zinfos974 en date du 6 juin 2014, je me hâte de faire la liaison...Merci Pamphlétaire surtout que l'article mentionné n'a été vu seulement que 1261 fois et un seul commentaire d'un membre de Bandcochon semble t'il.

Un marché parallèle qui attire

Depuis 2009, des personnes mal intentionnées ont "piqué les batteries à-même les bacs de l'ATBR" pour les revendre sur un marché illégal. À cause de cette "évaporation de batteries", un distributeur qui effectue une mauvaise élimination du déchet ou qui ne peut pas justifier la récupération de ces déchets par un organisme comme ATBR risque 75.000€ d'amende et 15 ans d'emprisonnement. Un acte également "dommageable et dangereux pour l'environnement" car le déchet n'est pas pris en charge par des professionnels.

10.Posté par Pamphlétaire le 17/03/2016 14:53
Je découvre un complément d'informations dans un article mauricien Quand on parle de l'île sœur, ce sera la Réunion dans la prose de cet article reproduit ci-après.

Un Mauricien engagé dans l’exportation a été appréhendé à La Réunion dans le cadre d’une enquête qui a démarré en décembre 2012. Avec d’autres compatriotes, il tire les ficelles d’un réseau illégal, dont des enfants indiens et pakistanais sont les premières victimes.

Il mettait la santé d’enfants asiatiques en danger. Une enquête ouverte il y a trois ans par la police réunionnaise sur un trafic international de batteries automobiles usagées a débouché sur l’arrestation, cette semaine, d’un commerçant mauricien d’une cinquantaine d’années. Il a été mis en examen par la juge d’instruction et libéré sous contrôle judiciaire mercredi après-midi. Cet homme spécialisé dans l’export est fortement soupçonné d’être le cerveau d’un réseau opérant entre l’île sœur, Madagascar, l’Asie et le Moyen-Orient.

Tout démarre lorsque les autorités douanières réunionnaises ont découvert 1 200 batteries dans deux conteneurs à Port-Est, à destination de Madagascar. Un véritable travail de fourmi est mis en place pour remonter toute la filière, l’exportateur et le transitaire étant connus, indique Réunion 1ère.

Après un coup de filet en décembre 2014 et l’arrestation de plusieurs suspects, les enquêteurs se retrouvent face à deux filières distinctes. La première est dirigée par un ‘petit’ exportateur malgache qui collecte les batteries à La Réunion. Il exporte quatre à cinq tonnes de batteries par voyage vers la Grande île et la cargaison est ensuite redirigée vers l’Inde et le Pakistan où des enfants sont utilisés pour en extraire le plomb. Ce qui représente un risque pour leur santé, car les batteries contiennent également de l’acide sulfurique et du polypropylène.

La seconde filière est dirigée par des hommes d’affaires mauriciens qui utilisent des sociétés écran pour expédier jusqu’à 20 tonnes de batteries vers la Chine, Dubayy et le Pakistan. Ils n’exportent que quand le cours du plomb varie entre 500 et 600 euros la tonne, soit entre Rs 20 000 et Rs 24 000.

Durant ces trois ans d’enquête, les autorités réunionnaises ont saisi 257 tonnes de batteries, dont une saisie record de 105 tonnes, alors que 1 700 tonnes de batteries quittent l’île sœur en toute illégalité chaque année.

Les services douaniers réunionnais veillent au grain, car les batteries sont considérées comme des déchets dangereux dont l’exportation n’est possible que dans des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Tout contrevenant risque entre trois et huit ans de prison ainsi qu’une amende représentant une à cinq fois la valeur des articles saisis.

Selon un rapport de la Commission de l’océan Indien sur la gestion des déchets toxiques, deux sociétés mauriciennes traitent les batteries usagées dans l’île.

11.Posté par GIRONDIN le 17/03/2016 15:08 (depuis mobile)
Des hypocrites.

12.Posté par réunionnaise attentive le 17/03/2016 15:52
7.Posté par le 17/03/2016 12:07 | Alerter
Devinez où vont les containers ?

A Madagascar ? A Maurice ?

13.Posté par bandedecon le 18/03/2016 15:12
oui eno2016 c'est pour cela que beaucoup ici on perdu leurs neurones....

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