Politique

Thierry Robert envoie une contribution écrite au débat sur la continuité territoriale à la Région


Retenu par ses obligations à l'Assemblée Nationale, le député Thierry Robert ne peut être présent ce jour au débat à la Région sur la continuité territoriale. Il a donc fait parvenir au cabinet de la Région Réunion une proposition de participation par visio-conférence. Or, selon le député-maire de Saint-Leu, cette demande lui a été refusée. Par la voix de son attaché parlementaire, il a réagi ironiquement à ce refus : "Nous regrettons que la collectivité régionale ne puisse pas assurer une continuité de communication numérique car le député était disposé à se rendre disponible dès 6h30 heure de Paris afin de participer à cette initiative bienvenue de la Région Réunion. En effet, il ne peut être présent physiquement car demain mardi 28 octobre se déroulera le vote de la 1ère partie du PLFSS en séance à l'Assemblée nationale".

Thierry Robert a malgré tout décidé de faire parvenir sa contribution par écrit pour participer ce jour au vote de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en séance à l'Assemblée nationale:

"RENCONTRE SUR LE THEME DE LA CONTINUITE TERRITORIALE
Mardi 28 octobre 2014- Conseil Régional de la Réunion
 
CONTRIBUTION DE M. Thierry ROBERT
Député de La Réunion

 
Monsieur le Président de la Région Réunion,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame La Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de LADOM,
Mesdames et Messieurs les représentants des compagnies aériennes,
Mesdames et Messieurs,
 
Retenu à l’Assemblée Nationale dans le cadre du vote de la première partie du projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2015 et des discussions sur le projet de Loi de Finances, dont la préparation a conduit le gouvernement à opérer un nouveau coup de « rabot » aux dépends des Réunionnais et de notre continuité territoriale déjà sous-dotée, je ne suis pas Ancreen mesure de participer physiquement à ce débat sur la continuité territoriale. Mais tout en réservant au vote du projet de loi de finances le sort qu’il mérite, je tenais à participer à cette cause juste comme je m’y suis engagé ! J’avais émis le souhait de pouvoir malgré tout participer au débat en visioconférence depuis Paris dès 6H30 heure locale mais je viens d’être informé que la Région Réunion n’avait pas les capacités techniques pour assurer cette continuité numérique. Dommage !
 
Je remercie la Région Réunion d’avoir organisé ce débat sur la continuité territoriale que j’appelle de mes vœux depuis que le gouvernement a brutalement décidé de reculer dans ce dispositif de continuité territoriale, dispositif auquel sont attachés les Réunionnais, d’abord parce que nous sommes un des territoires les plus éloignés dans la République, mais sans doute aussi parce que notre attachement à La République, notre attachement à notre citoyenneté française et à notre patrie est forte. Ce qui rend insupportable de devoir soudainement en payer le prix alors qu’il relève pleinement de la Responsabilité de l’Etat d’assumer que l’hexagone reste accessible à tout moment à l’ensemble des Réunionnais.
 
L’Etat peut décentraliser pour de nombreuses politiques publiques, c’est une nécessité, il en va de la responsabilité et de la liberté d’administration des collectivités locales, mais la citoyenneté, l’indivisibilité de La République et son unité sont une mission régalienne, un principe à valeur constitutionnelle dont la continuité territoriale, en matière de desserte aérienne notamment relève pleinement de son champ de compétence. Il n’est pas question, quelque soit les termes du débat de cautionner ou de concéder une once de « largage ».

Elu que depuis 2008, je me suis engagé très tôt pour défendre la continuité territoriale. A l’occasion d’une motion que j’ai présentée en 2009 au Conseil général, je proposais déjà la création d’un office du transport Réunionnais permettant une gestion plus égalitaire de la continuité territoriale au regard notamment de la dotation dont bénéfice la Corse alors même que l’éloignement de la Réunion pèse sans commune mesure sur notre développement et que le coût de la desserte aérienne reste un frein à ce développement !
 
Plus récemment à l’Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, j’ai interpellé la Ministre de l’Outre-mer pour lui demander le maintient de la participation de l’Etat dans le dispositif actuel le temps d’une concertation permettant d’aboutir à un dispositif plus équilibré, plus efficace et plus juste.
 
Plus juste dans la répartition de son financement car je persiste à dire que ce n’est pas à La Région Réunion de faire payer aux Réunionnais l’indivisibilité de la République, plus juste dans la répartition de l’aide aux bénéficiaires, parce que tous les Réunionnais ont droit à la continuité territoriale mais certains plus encore que d’autres !
 
J’ai souhaité, avec la controverse malheureuse causée par les conditions d’accueil et d’accès à la tribune, m’exprimer lors de la manifestation organisée par la Région Réunion (ou Objectif Réunion), pour faire part de la nécessité de nous retrouver au-delà des clivages dans ce combat juste pour nos droits et contre l’injustice que le gouvernement impose aux Réunionnais.
 
Pour aller à l’essentiel et être constructif, je souhaiterai, avant de vous faire part des pistes que je crois utile d’approfondir, tenter de clarifier les termes du débat sur la continuité territoriale afin que nous ne manquions pas l’enjeu, il est essentiel pour les Réunionnais, les Réunionnais d’ici, et les Réunionnais de là-bas !
 
1°- La Continuité territoriale – comme son nom l’indique – est une affaire de « territoire ». Tous les Réunionnais ont droit à cette continuité parce que nous sommes français, que la République est une et indivisible et que c’est dans l’ordre constitutionnel que la continuité territoriale exprime notre attachement et notre rattachement à La République ! Vouloir priver certains réunionnais du dispositif, en prétextant vouloir le préserver pour d’autres, c’est tenter de monter les réunionnais les uns contre les autres à l’endroit même où il est question d’être unis dans La République ! Et le gouvernement socialiste qui met à mal le dispositif aujourd’hui se contredit pour bon nombre de ses membres et pas n’importe lesquels lorsqu’ils défendaient dans un recours au conseil constitutionnel en 2003 que « (...) la continuité territoriale n'est que l'une des déclinaisons de l'indivisibilité de la République. Elle rend ce principe effectif. C'est en effet en affirmant la continuité territoriale que l'éloignement géographique des départements d'outre-mer ne devient plus un obstacle à l'effectivité de leur appartenance au territoire de la République et que l'indivisibilité se concrétise. »

S’agissant en 2003 de la Loi Programme pour l’Outre-mer, le Président Hollande, qui n’était que député, plusieurs membres du gouvernement dont le 1er Ministre actuel, le président actuel de la Cour des Compte, entre autres parmi les 130 députés socialistes, ont co-écrit et signé ce même recours dont les arguments entre autres disaient : « La première discrimination résulte de la différence des sommes que l'Etat octroie au titre de la continuité territoriale selon les collectivités locales. En effet, le principe de continuité territoriale est déjà reconnu et appliqué pour la collectivité de Corse, ainsi qu'il a été indiqué. Cependant, le montant de la dotation en faveur de cette seule collectivité est sans commune mesure avec ce qui est annoncé pour l'ensemble de l'outre-mer. La loi de finances 2003 a en effet fixé le montant de cette dotation, pour la Corse, à 165,2 millions d'euros (chapitre 41-57, article 20, du budget du ministère de l'Intérieur). Cependant, ainsi qu'il a été rappelé, le montant prévu pour la dotation de continuité territoriale pour toutes les collectivités d'outre-mer est évalué à seulement 30 millions d'euros. Rapporté au nombre d'habitants de ces collectivités, on peut chiffrer l'application du principe de continuité territoriale à 616 euros par habitant pour la Corse et à 11,5 euros par habitant pour l'outre-mer. »
 
Cette discrimination demeure ! Et ceux qui la dénonçaient hier l’aggravent aujourd’hui !
 
2°- La continuité territoriale est aussi devenue une mesure sociale d’égalité, d’égalité entre citoyens insulaires et citoyens du continent, une mesure qui manque aujourd’hui d’équité sur notre propre territoire quant aux revenus pris en compte pour obtenir l’aide à la mobilité, un manque d’équité au regard des motifs des déplacements.
 
Aussi, il ne s’agit pas de choisir entre une continuité territoriale et une mobilité « sociale » mais bien d’aménager le dispositif pour qu’il réponde clairement aux 2 objectifs : celui de l’égalité territoriale au nom de l’indivisibilité de la République, et celui de l’équité qui conduit à aider davantage les Réunionnais qui en ont le plus besoin ! Et il est possible que ce dispositif dédié aux Réunionnais soit juste et équitable s’il bénéficie réellement aux Réunionnais et que les effets d’aubaine sont limités.
 
Afin d’offrir aux Réunionnais une vraie continuité territoriale juste et équitable, il convient de distinguer d’une part :

La mise en œuvre d’un dispositif de continuité territoriale fondé sur la libre circulation au juste prix pour les Réunionnais vers le territoire hexagonal d’une part, et pour ceux qui, au départ de l’hexagone, auraient des intérêts matériels et moraux dans l’île. Ce juste prix se situerait aujourd’hui, dotation de continuité déduite aux alentours de 600€ maximum l’aller-retour tout au long de l’année. La continuité est l’affaire de tous, et tout Réunionnais, ou toute personne qui a ses intérêts matériels et moraux réellement établis dans l’île doit pouvoir jouir de sa citoyenneté et circuler librement à tarif raisonnable entre la France d’ici et la France hexagonale.
 
Un dispositif d’aide social à la mobilité (cumulatif) pour les personnes en difficultés et sur critères sociaux, sous forme de « chèque mobilité », au bénéfice d’un public cible dont le dispositif serait abondé par les collectivités locales (Région - Département - Communes via le CCAS).
 
Ces 2 dispositifs doivent pouvoir être mis en œuvre dans une agence locale sous forme « d’office du transport » afin de nous assurer un pilotage opérationnel transparent et efficace au service de notre territoire et des Réunionnais, de tous les Réunionnais qu’ils vivent à La Réunion ou en provenance de la métropole.
 
Cet Office devrait faire l’objet d’une contribution équitable (réellement c’est à dire à part égale) de l’Etat, de la Région, du Département. C’est cet office qui, concentrant la commande publique annuelle de billets d’avions faisant l’objet d’une aide serait à même par la suite de procéder à des appels d’offres avec la possibilité de tarifs négociés pour des économies d’échelle, à l’échelle de notre territoire. Opportunité qui échappe aujourd’hui totalement à LADOM.
 
Enfin, l’opérateur de transport disposerait de la faculté en période de pointe (période « rouge » aux tarifs très élevé et à la demande très forte) d’affréter des avions permettant d’assurer un service à coût accessible sur le modèle de la coopérative solidaire !
 
Ces propositions n’exonèrent pas le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa fonction régalienne et faire la lumière sur les conditions de formation du prix du billet d’avion, l’observatoire des prix ayant pour mandat initial aussi de travailler sur la formation des prix, y compris des prix des billets d’avion, afin notamment de clarifier certaines questions sur la « taxe surcharge carburant » et son opacité. D’autant que la reconnaissance du statut de RUP permet la prise en charge au titre des handicaps structurels des surcoûts liés à l’éloignement et que des instruments aussi bien réglementaires que financiers permettraient de ne pas faire peser sur les Réunionnais les surcoûts des tarifs aériens que la continuité territoriale entretient !
 
Enfin, il appartient aux responsables politiques locaux que nous sommes de s’interroger sérieusement sur l’opportunité d’engager nos collectivités, y compris financièrement de façon conséquente, dans une compagnie régionale qui, en retour, pour les Réunionnais, n’apporte pas d’autres valeurs ajoutées que les emplois qu’elle a créés, une compagnie qui a construit son modèle et continue de vivre grâce à l’appui des collectivités locales sans véritablement offrir aux Réunionnais la contrepartie légitime qu’ils sont en droit d’attendre sur les tarifs aériens, alors même que cette compagnie reste leader du marché !
 
Ces pistes ne sont pas exhaustives, des analyses complémentaires, relatives notamment à la formation du prix des billets d’avion, à une meilleure appréhension des conditions de desserte aérienne et d’exercice des Obligations de Service Public (OSP) permettront sans doute d’en ouvrir d’autres. Mais elles ont vocation à nourrir le débat et participer constructivement à la concertation pour offrir aux Réunionnais une vraie continuité territoriale juste et équitable !
 
Merci."
Mardi 28 Octobre 2014 - 10:04
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1.Posté par ti kaf le 28/10/2014 10:19 (depuis mobile)
Monsieur Thierry Robert cela prouve votre capacité d''être un bon président de région votre proposition sur la continuité territoriale m''a convaincue je votetais pour vous.bonne chance président

2.Posté par Olive le 28/10/2014 10:30
C 'est bien de parler d'équité, d'égalité....
Mais la sur-rémunération des fonctionnaires, les congés bonifiés, etc....Est-ce équitable ?
Curieusement aucun politique ne m'est ça sur le tapis...!!!

3.Posté par non a TR le 28/10/2014 10:32
Il me fatigue celui la !

4.Posté par la lutte finale le 28/10/2014 10:34
Halte à la manipulation ....?

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657458

article 2

I. - Avant le 1er juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structure des prix pratiqués par les différentes compagnies desservant les départements et collectivités d'outre-mer depuis un autre département ou une autre collectivité d'outre-mer, ainsi que depuis la France hexagonale. Ce rapport analyse en particulier le niveau des différents prélèvements et taxes applicables aux liaisons aériennes et au fret aérien.
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Si Thierry Robert, Monique Orphée, Ericka Bareight, Jean Jacques Vlody, les sénateurs Robert, Fontaine, Vergoz voulaient bien nous indiquer où se situe ce rapport, nous leur en serions reconnaissants.

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Concernant l'inégalité à laquelle vous faites références monsieur le Député, intéressez vous donc à la structure de financement de la Région Réunion et notamment les dotations globales forfaitaires et de péréquation que verse l'Etat à chaque région ...... 49 euros par habitants à la Réunion, 82 euros par habitants en Corse, 79 euros par habitants en Métropole !

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Par ailleurs et pour mémoire :
http://www.ifrap.org/Projet-de-loi-competitivite-et-emploi-outre-mer-le-Big-Bang-n-aura-pas-lieu,13913.html

5.Posté par Henri le 28/10/2014 10:38
Encore un simulacre et un cinéma sans fin de la part de celui qui privilégie l'agitation et le buzzz plutôt que l'action … arrêt prendre créole pou couillons avec vos manipulations de la presse en continu c'est navrant et ne donne pas une belle image de la politique et de la Réunion

6.Posté par CLAIRE le 28/10/2014 10:51
Sincèrement je ne suis pas fan de cet élu souvent trop agité à mon goût, mais force est de constater qu'il est, je crois le 1er sur ce coup là à remettre de l'ordre dans les amalgames entre chèques vacances, continuité territoriale, bref la course à l'échalote ou tout le monde s'emmêle les pinceaux pour surtout montrer qu'il défend quelque chose. L'Etat paye la continuité territoriale, c'est juste, et les collectivités locales financent l'aide sociale quand c'est justifié ! Effectivement en Corse ils ont pris leurs responsabilité et créé un office du transport sauf que 180 millions pour le faire tourner on est loin de ce que l'Etat est prêt à verser en dotation à La Réunion !

7.Posté par CON - TINUITE NUMERIQUE le 28/10/2014 10:55
Pas de visio conférences possible ? et les TIC c'est de la compétence Région ? Ils ont pas une antenne à Paris la Région ? Elle sert à quoi si pas possible de communiquer entre le siège et l'antenne ? Encore une fois, on veut censurer le futur président ! c'est scandaleux ! Faire le débat un jour de vote de budget à l'assemblée nationale c'était déjà mesquin, fourbe à l'image du Petit Dictateur, mais refuser la visioconférence peu coûteuse, utile, moderne .... Et ça prétend faire moderne avec une route à 160 millions d'euros le km .... Quel bande de guignol cette région de bras cassés... un grand cinéma ce matin, beaucoup de blabla pour surtout couvrir nos amis (les leurs surtout) les compagnies aériennes qui elles-mêmes couvrent tant de frasques régionales .. n'est-ce-pas les copains ???? Mais à La Réunion tout se sait, et tout se saura ... avec ou sans visio !

8.Posté par BLUESHARK @ ti kaf le 28/10/2014 11:00 (depuis mobile)
Ah Ah Ah, depuis longtemps Ti Roquet y traite un dossier et ceci sans résultat et vous souhaitez le voir à la tête de la Région! Mais vous êtes un malade! Vous vous rendez compte de votre ânerie!

ôté ti kaf vi devrais revoir vot analyse!

9.Posté par CINEMA 4 D le 28/10/2014 11:06
Un peu à l'image de la cité du volcan qui a fait beaucoup de bruit pour rien, ce débat en hémicycle à 1 an des régionales est nauséabond sens encore mauvais l'électoralisme de bas étage.... du cinéma 4 D pour Déplacé (pas l'avion, les élus hypocrites dans cette histoire), Démago (comme si il fallait encore débattre alors que chacun sait pourquoi les prix des billets restent élevés... et la Région en 1er) Détourné (L'argent du contribuable dans les inombrables voyages d'élus sans valeurs ajoutées - les voyages comme les élus - en Chine, aux Etats-Unis, Hawaï, Australie, Maurice, Seychelles ect etc.) Dégage ça c'est ce que je souhaite de cette équipe de bras cassés, les élus, leur président surtout et enfin toute la clique de médiocres conseillers intriguant qui s'agitent à l'approche d'une campagne pour sauver la fosse à purin dans laquelle il s'abreuvent cyniquement pour alimenter leurs posts automates stériles sur les blogs ! DEGAGEZ !

10.Posté par BLUESHARK @ 9 le 28/10/2014 11:20 (depuis mobile)
Toi dégage personnage haineux qui vie encore dans l''amertume de ta défaite de 2010! Que tu sois Verges, Camille Sudre ou TÀ. Là haine vous aveugle bande de revenchards!

11.Posté par Ti Miss le 28/10/2014 11:43
Pourquoi Mme Baillif Line Rose est autant critique envers vous M.Robert Thierry. Elle voudrait se détacher du LPA car elle veut une place au département. Et alors elle est prête à tout pour parvenir à ses fins, c'est à dire à pactiser avec l'UMP.. Il n'y que ses intérêts qui compent.

12.Posté par La vox populi.com le 28/10/2014 12:43
"Elu que depuis 2008, je me suis engagé très tôt pour défendre la continuité territoriale. A l’occasion d’une motion que j’ai présentée en 2009 au Conseil général, je proposais déjà la création d’un office du transport Réunionnais"
..................
Et pendant ce temps que faisait Didier ROBERT? Il faisait visiter à Sarkozy son jardin de palmiers au Tampon. Il est vrai que quand Sarkozy avait supprimé la continuité territoriale en 2007, le député Didier Robert, depuis juin 2007, lété devenu muet.....Li té courbe devant Sarkozy.....Oui missié, bien missié, artire encore, etc.

13.Posté par JORI le 28/10/2014 12:44
8.Posté par BLUESHARK @ ti kaf le 28/10/2014 11:00
Moi, je vois surtout les dizaines de millions d'€ offerts à différents secteurs et notamment celui du tourisme toujours sans résultat, voire même épinglé par la cour des comptes, ce qui prouve qu'à la tête de la Région, votre bien aimé et super cumulard D.Robert est incompétent. Alors qu'un incompétent remplace un autre incompétent où est le problème???. J'attends toujours la preuve de ce qui est toujours aujourd'hui une ânerie de votre part: la création de 8500 emplois verts déjà réalisés. Donc si quelqu'un doit revoir son analyse c'est bien vous.

14.Posté par JORI le 28/10/2014 12:48
10.Posté par BLUESHARK @ 9 le 28/10/2014 11:20
Je vous prends une nouvelle fois en flagrant délit d'insultes envers quelqu’un qui ne pense pas comme vous!!. Vous savez ce que vous me reprochez sans pouvoir en apporter aucune preuve. Moi je peux et en voici la preuve.

15.Posté par Armand le 28/10/2014 13:54
Réponse à BLUESHARK

Si la médiocrité était un nom, elle s’appellerait BLUESHARK

16.Posté par ALEXANDRA le 28/10/2014 15:34
pour une fois son analyse est valable et mérite une bonne note.
c'est la réalité qui semble déranger , !!!!!

17.Posté par reynal le 28/10/2014 17:02
La continuite territorial est perfide pour l'emploi des reunionnais. Il y a ceux qui arrivent de metropole environ 1000 par mois occupent un poste a la reunion et retourne tous les ans avec la famille en metropole par le biais de la ct, retour synonyme de vacances payes avec l'argent des contribuables reunionnais qui n'ont pas le moyen de voyager.

18.Posté par ALEXANDRA le 28/10/2014 19:16
la C.T. en fonction des revenus, c'est simple à appliquer ....mais pas pour les élus métros !!!

19.Posté par KLD le 28/10/2014 20:43
Pierre Roselli : "la mer, la mer, nou nana, l'ambiance , l'ambiance nou nana " Y manque quoué : un tit billet l'avion ts les ans pou mon famille ...........Et on parle d'égalité ......... Sous condition de ressources , pour la formation ou la santé , oui , mais le reste : démagogie !!!

20.Posté par KLD le 28/10/2014 20:51
kossassa? titi propose de participer sur "sa fortune" aux voyages familiales annuelles de ses électeurs ? ET le grand didi plussoie ? génial , un grand combat pour les rayonnais de gagner!

21.Posté par jobzo le 29/10/2014 09:15
Non mais c'est vraiment du grd n'importe quoi. Mr le député, qui au départ critiquait le dispositif, aujourd'hui ce prend pour le chevalier, il sera tjrs hypocrite. Il faut qu'il arrête ses cours de théâtre. Car son mandat de député, est juste un cumul de financement. Il devrait penser à mettre son programme en place au lieu de nous prendre pour des imbéciles. Le créole lu pu couyou

22.Posté par vince le 30/10/2014 16:49
merci mr thierry robert
continuer de défendre les intèréts des réunionnais si tous les maires et députés de notre ile prennait exemple cela ferrai du bien à notre pouvoir d'achat vous dite tous haut ce que la plupart pensent
MERCI
ps:na deux trois ont dirai les payer pou critique à ou!!!

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