Beau scoop du Canard enchaîné, repris ce matin par le JIR : Thierry Robert pourrait perdre son siège de député.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a en effet signalé son cas au ministère de la Justice et à l’Assemblée nationale car, selon elle, « ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières sont incompatibles avec son mandat de député ».
En effet, selon l’article LO146 du code électoral, « sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l’objet est l’achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d’immeubles en vue de leur vente« .
Selon le JIR, « à partir de là, le bureau de l’Assemblée ou la ministre de la Justice peuvent saisir le Conseil constitutionnel qui statuerait sur son incompatibilité. Si Thierry Robert ne régularise pas sa situation, le Conseil constitutionnel peut le déclarer « démissionnaire d’office« .
Ses ennuis avec la Haute Autorité viennent s’ajouter au contentieux déjà existant quant à une éventuelle dissimulation d’une partie de son patrimoine, faits pour lesquels le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire.
Il est important de noter que ces incompatibilités relevées par l’article LO146 ne concernent que le mandat de député. Même dans l’hypothèse où il serait démissionné d’office, cela n’empêcherait pas Thierry Robert de se présenter aux élections régionales.
